Etablir un diagnostic, assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, prescrire des produits, effectuer une surveillance de l’état des patients... Le décret relatif à la télémédecine a été publié au Journal officiel du jeudi 21 octobre 2010.

La télémédecine a pour objectif de mettre en rapport un ou plusieurs professionnels de santé, entre eux ou avec un patient. Elle concerne les actes médicaux réalisés à distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication, ces actes de télémédecine étant effectués avec "le consentement libre et éclairé" des personnes. Il s’agit des actes suivants :

• la téléconsultation afin de permettre à un professionnel de donner une consultation à distance à un patient,
• la téléexpertise pour donner à un professionnel la possibilité de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels,
• la télésurveillance médicale, qui autorise un professionnel à interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, à prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient,
• la téléassistance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel d’assister à distance un autre professionnel au cours de la réalisation d’un acte,
• la réponse médicale qui est apportée dans le cadre de la régulation médicale des urgences et de la permanence des soins.

Ce décret fait suite à l’article 78 de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 22 juillet 2009, la télémédecine devant servir notamment à pallier certaines déficiences de l’offre de soins dues à l’insularité ou à l’enclavement géographique.

• Décret relatif à la télémédecine

  Légifrance, site public d’accès au droit

• Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

  Vie-publique.fr

• Avis sur les données de santé informatisées  [format pdf]

  Ministère de la santé et des sports

• La téléconsultation autorisée en France

  France Info

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Fondée en 1635 par Richelieu, l’Académie française a pour mission de fixer la langue française, de lui donner des règles et de la rendre compréhensible par tous. La langue française est parlée aujourd’hui par plus de 200 millions de personnes dans le monde, le français ayant statut de langue officielle, seul ou avec d’autres langues, dans une trentaine d’Etats.

• Le dictionnaire

  Académie française