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30 septembre 2016 5 30 /09 /septembre /2016 08:12

VIENT DE PARAÎTRE,

dans Études et résultats,
n°976, septembre 2016

Les établissements de santé privés sont davantage fréquentés par les catégories sociales aisées

Nadège Pradines (DREES), avec la collaboration de Lucie Calvet

Une hospitalisation sur trois a lieu dans un établissement de santé privé à but lucratif. La fréquentation des cliniques privées est davantage le fait des catégories sociales aisées, et elle est particulièrement marquée en obstétrique : quatre fins de grossesse sur cinq ont lieu dans une clinique privée chez les cadres, contre une sur dix chez les ouvrières. En chirurgie, trois fois sur quatre, c’est dans un établissement privé que les cadres sont hospitalisés, contre une fois sur deux parmi les ouvriers et les chômeurs. En médecine, cette plus grande fréquentation des établissements privés par les classes aisées s’observe aussi, dans de moindres proportions, car l’offre du secteur privé dans ce domaine est plus faible.

Avec l’âge, la fréquence des hospitalisations augmente et le type d’établissement dépend moins de la catégorie sociale. En particulier, les retraités fréquentent beaucoup le secteur public, l’ancienne catégorie sociale jouant un rôle moindre.

L’analyse ne prend pas en compte les différences de morbidités entre catégories sociales, ni celles d’offre disponible. Les écarts mis au jour dans cette étude sont pour partie le reflet de ces différences et ne sauraient donc s’interpréter seulement comme des différences de choix entre catégories sociales, à situation donnée.

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1 octobre 2015 4 01 /10 /octobre /2015 09:30
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15 septembre 2015 2 15 /09 /septembre /2015 10:34

En 2014, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui représente la valeur totale des biens et services qui concourent au traitement d’une perturbation provisoire de l’état de santé, est évaluée à 190,6 milliards d’euros, soit 8,9 % du produit intérieur brut. Ce pourcentage croît légèrement depuis 2012.

Sa progression en valeur, qui reste inférieure à 3 % depuis cinq ans, est néanmoins légèrement plus élevée en 2014 (+2,5 %) qu’en 2013 et 2012.

La part de la CSBM financée par l’Assurance maladie, qui atteint 76,6 % en 2014, a progressé de 0,7 point entre 2011 et 2014, en raison du dynamisme des dépenses de soins hospitaliers, de soins infirmiers, de transports sanitaires, de dépenses de médicaments coûteux et de la hausse continue du nombre d’assurés exonérés du ticket modérateur. À l’inverse, phénomène nouveau en 2014, la part des organismes complémentaires (13,5 % de la dépense) diminue légèrement.

Le reste à charge des ménages s’établit à 8,5 % en 2014. Pour la troisième année consécutive, il baisse de 0,2 point, à la suite de la hausse de la part des dépenses prises en charge par l’ensemble des autres financeurs.

Lire l'intégralité de l'ouvrage :

Les dépenses de santé en 2015 - Résultats des Comptes de la santé, Collection Études et statistiques, Drees, 2015

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24 juin 2015 3 24 /06 /juin /2015 10:39

VIENT DE PARAÎTRE,

dans la collection Études et Résultats,

921 juin 2015

Le 24 juin 2015

Revenus minima garantis : la moitié des bénéficiaires vivent avec moins de 920 euros par mois en 2012

Nathalie Missègue, avec la collaboration de Céline Arnold (DREES)

Tandis que le niveau de vie médian de la population de France métropolitaine s’élève à

1 650 euros par mois en 2012,la moitié des personnes vivant dans un ménage bénéficiaire d’un revenu minimum garanti disposent de moins de 920 euros. Les personnes percevant l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ont le niveau de vie médian le plus élevé avec 1 210 euros. Le montant plus élevé de l’AAH tient compte de leur incapacité totale ou partielle de travailler. Les allocataires du RSA activité seul et ceux bénéficiant du minimum vieillesse se situent à 1 000 euros par mois. Viennent ensuite les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et leur famille avec moins de 960 euros par mois pour la moitié d’entre eux. Les allocataires les plus modestes sont ceux qui sont le moins bien insérés dans l’emploi : 820 euros pour le RSA socle majoré et 740 pour le RSA socle non majoré.

Percevoir un minimum garanti ne protège pas de la pauvreté monétaire. Un peu plus des trois quarts des bénéficiaires du RSA socle et des personnes vivant avec eux sont pauvres en 2012. C’est aussi le cas pour la moitié des allocataires du minimum vieillesse et de l’ASS et pour 47 % des bénéficiaires du RSA activité seul. Les allocataires de l’AAH sont les moins affectés par la pauvreté monétaire (26 %). Grâce aux revenus minima garantis, 19 % des personnes vivant dans les ménages bénéficiaires franchissent le seuil de pauvreté monétaire. Si la perception de ces minima ne permet pas toujours à leurs allocataires d’échapper à la pauvreté monétaire, elle permet de réduire l’intensité de cette dernière.

Contact PRESSE : drees-infos@sante.gouv.fr

Abonnez-vous gratuitement à nos AVIS DE PARUTION en cliquant ici


Mission Publications et Diffusion
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Ministère des Finances et des Comptes publics
Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

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31 mars 2015 2 31 /03 /mars /2015 13:17

J'ai lu :

VIENT DE PARAÎTRE,

dans la collection Études et Résultats,

910, mars 2015

Le 31 mars 2015

Vaccinations : attitudes et pratiques des médecins généralistes

Fanny Collange, Lisa Fressard, Pierre Verger (INSERM-SESSTIM, ORS PACA), Arnaud Gautier, Christine Jestin (INPES),Emin Agamaliyev, Fanny Mikol (DREES), Daniel Floret (université Claude Bernard Lyon 1, HCSP), Jean Paul Guthmann (INVS), Odile Launay (université Paris Descartes, centre d’investigation clinique de vaccinologie Cochin-Pasteur, HCSP), Céline Pulcini (université de Lorraine, CHR universitaire Nancy), Anne-Sophie Ronnaux-Baron (comité départemental d’hygiène sociale, Lyon)

Depuis près de deux siècles, la vaccination est un mode de prévention essentiel des maladies infectieuses et a largement contribué à diminuer la mortalité et la morbidité qui leur sont associées. Les médecins généralistes jouent un rôle pivot dans la vaccination de la population en France. La quasi-totalité des médecins interrogés dans le cadre du panel de médecins généralistes de ville sont favorables à la vaccination en général, et la très grande majorité font confiance aux sources officielles (autorités et agences sanitaires).

Cependant, un tiers d’entre eux préfèrent se fier à leur propre jugement, et les médecins ne se sentent pas toujours en confiance pour informer leurs patients sur certains aspects des vaccins, comme les adjuvants. Au total, près d’un quart d’entre eux émettent des doutes à l’égard des risques et de l’utilité de certains vaccins. Ce scepticisme, conséquence notamment des récentes controverses sur les vaccins comme celle liée à la pandémie A/H1N1, est susceptible de contribuer à l’insuffisance de certaines couvertures vaccinales en France. L’enquête montre ainsi que le fait d’exprimer des doutes à l’égard des vaccins est associé à des comportements de recommandations de différents vaccins moins réguliers.

Contact PRESSE : drees-infos@sante.gouv.fr

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17 janvier 2015 6 17 /01 /janvier /2015 08:41

JORF n°0014 du 17 janvier 2015 page 777
texte n° 1


LOI
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1)

NOR: INTX1412841L

ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/1/16/INTX1412841L/jo/texte
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/1/16/2015-29/jo/texte

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9 janvier 2015 5 09 /01 /janvier /2015 22:21

Rédigées au moment de la Révolution française pour l’une et après la Seconde guerre mondiale pour l’autre, rappel sur ce que disent ces deux déclarations des droits de l’homme en matière de liberté de pensée et d’opinion.

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

Article 11 « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »

Déclaration universelle des droit de l’homme de 1948

Article 18 « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites. »

Article 19 « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »

Publié par la Direction de l'information légale et administrative du Premier Ministre le 8 janvier 2015

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9 janvier 2015 5 09 /01 /janvier /2015 22:18

La Cour de cassation vient de juger qu’en l’état des textes l’interdiction de fumer ne s’applique pas à la cigarette électronique.

Une voyageuse avait été verbalisée pour infraction à une interdiction de fumer, alors qu’elle faisait usage d’une cigarette électronique dans l’enceinte d’une gare SNCF. Le juge de proximité l’avait relaxée au motif que les textes interdisant de fumer n’étaient pas applicables à la cigarette électronique.

La Cour de cassation approuve sa décision. Pour la Cour, les textes répressifs sont d’interprétation stricte et l’interdiction de fumer a été prévue alors que la cigarette électronique n’était pas encore utilisée. De plus, celle-ci ne saurait être assimilée à une cigarette traditionnelle, le liquide mélangé à l’air étant diffusé sous forme de vapeur. De ce fait, les textes relatifs à l’interdiction de fumer ne peuvent s’appliquer à la cigarette électronique.

C’est un principe général de droit pénal qui est rappelé dans cette décision à savoir, celui de l’interprétation stricte de la loi pénale. Il appartient au législateur s’il souhaite interdire la cigarette électronique dans des lieux affectés à un usage collectif de le prévoir expressément dans un texte d’incrimination.

Un programme national de réduction du tabagisme prévoit d’ailleurs d’interdire le « vapotage » dans certains lieux publics et d’encadrer la publicité pour les cigarettes électroniques.

Sur Service-public.f

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9 janvier 2015 5 09 /01 /janvier /2015 22:15

Le 1er janvier 2015, à la suite de l’instauration du référendum d’initiative partagée, le site dédié au recueil des soutiens aux propositions de loi référendaires a été ouvert par le ministère de l’Intérieur. Les modalités d’organisation d’un référendum d’initiative partagée, prévu par la réforme constitutionnelle de 2008, ont été fixées par une loi organique du 6 décembre 2013. Le dispositif entre en vigueur au 1er janvier 2015.

Un référendum, portant sur les domaines mentionnés à l’article 11 de la Constitution (organisation des pouvoirs publics, réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale, ratification d’un traité) peut être organisé sur une "proposition de loi référendaire" présentée par un cinquième des membres du Parlement et soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (soit 4,6 millions d’électeurs). La loi organique prévoit que les soutiens sont recueillis sous forme électronique. Le site referendum.interieur.gouv.fr a été créé pour recueillir ces soutiens. Pour déposer son soutien, l’électeur remplit un formulaire sur le site en se connectant par ses propres moyens (ordinateur, smartphone, tablette, etc.). Il peut aussi déposer son soutien via des points d’accès situés "au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton ou au niveau d’une circonscription équivalente et dans les consulats" ou bien faire enregistrer électroniquement son soutien par un agent de la commune ou du consulat. Les électeurs ne disposant ni d’une carte nationale d’identité ni d’un passeport ne peuvent être identifiés directement sur le site internet et doivent obligatoirement déposer leur soutien selon cette dernière modalité.

Le processus pouvant conduire à un référendum d’initiative partagé comprend les étapes suivantes : dépôt d’une proposition de loi référendaire par au moins un cinquième des parlementaires, vérification par le Conseil constitutionnel de sa conformité aux règles d’organisation d’un référendum, recueil par le ministère de l’Intérieur des soutiens pendant une durée de neuf mois, vérification par le Conseil constitutionnel du nombre de soutiens, convocation d’un référendum par le président de la République si la proposition de loi n’a pas été examinée à l’Assemblée nationale ou au Sénat dans un délai de six mois. Au 6 janvier 2015, aucune proposition n’est ouverte à la collecte de soutiens.

Service public.fr

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31 décembre 2014 3 31 /12 /décembre /2014 19:04

Au 1er janvier 2015, les agglomérations de Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse deviennent des métropoles. A cette date, est également créée une nouvelle collectivité territoriale, la métropole de Lyon, qui se substitue sur son territoire au département du Rhône.

Ces métropoles sont créées en application de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ("loi Maptam"). Celle-ci prévoit, qu’au 1er janvier 2015, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants sont transformés par décret en une métropole. Les métropoles sont dotées de larges compétences. Toutes les compétences acquises par l’EPCI d’origine sont transférées de plein droit à la métropole. De plus, la métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, certaines compétences en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, de politique locale de l’habitat, de politique de la ville, de gestion des services d’intérêt collectif et de protection de l’environnement. Un décret du 17 novembre 2011 avait créé la "Métropole Nice Côte d’Azur" à compter du 1er janvier 2012. Elle a été la première métropole créée en application de la loi de réforme des collectivités territoriales du 15 décembre 2010. Son statut va évoluer pour tenir compte des modifications apportées par la loi Maptam.

Outre la métropole de Lyon, la loi Maptam crée deux autres métropoles à statut particulier : les métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille. Celles-ci seront mises en place au 1er janvier 2016.

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