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  • : Histoire de l'école primaire, littérature pour la jeunesse, Paul-Jacques BONZON, Amis de l'ancienne baronnie de Néhou, anciens du collège de Périers (50), recherches généalogiques et historiques, Société des Antiquaires de Normandie, Société d'archéologie et d'histoire de la Manche....
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2 juillet 2017 7 02 /07 /juillet /2017 11:08

L’article 34 du texte constitutionnel énumère les domaines dans lesquels la loi, soit fixe les règles  soit détermine les principes fondamentaux. Tous les domaines non évoqués dans cet article 34 relèvent du pouvoir réglementaire. Modifié par la loi constitutionnelle n° 2008-723 du 23 juillet 2008, article 11.

Par ailleurs, la Constitution de 1958 prévoit des extensions du pouvoir réglementaireL’article 38 organise ainsi la procédure des ordonnances : le Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, recevoir, par délégation du Parlement, le pouvoir d’intervenir dans le domaine législatif. Il agit alors au moyen des ordonnances, qui ne reçoivent une valeur législative que si elles sont ratifiées par le Parlement. Les ordonnances existaient déjà sous les IIIe et IVe Républiques sous le nom de « décrets-lois ». L’article 16, quant à lui, étend également les frontières du pouvoir réglementaire en permettant au président de la République de prendre les mesures exigées par une situation de crise.

Ces dispositions constitutionnelles vieilles de presque soixante ans n'ont pas été sans susciter de vives réactions. Ainsi, par exemple, celle d'un François Mitterrand. Le Mitterrand d'avant le Congrès d'Epinay. "Dans une démocratie loyale, écrivait-il, où le Gouvernement serait responsable de sa politique devant le Parlement il n'y a pas lieu de s'inquiéter outre mesure de de cet article 34 qui borne le pouvoir de la loi puisqu'en dernier ressort, le Parlement resterait juge de sa politique. Mais dans une dictature camouflée le même article devient l'instrument rêvé du pouvoir absolu". 

François Mitterrand, Le coup d'Etat permanent, UGE, "10/18", Paris, 1965, p. 111.

 

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30 décembre 2016 5 30 /12 /décembre /2016 12:14

En 2017, Elles changent les codes ! L'auteure n'a que 7 ans et demi. Elle a déjà tout compris, résultat d'une éducation  certainement efficace et prometteuse.

26 décembre 2016

26 décembre 2016

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24 mars 2014 1 24 /03 /mars /2014 19:03

 "Les pouvoirs locaux à l'heure des munipales". Trois analyses et points de vue sur l'action publique recommandés par Nonfiction.fr : link

http://www.nonfiction.fr/article-6955-les_pouvoirs_locaux_a_lheure_des_elections_municipales.htm


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24 mars 2014 1 24 /03 /mars /2014 18:47

 

 

Ce que voter veut dire

link

A lire dans ce dossier sur Nonfiction.fr : 

Vers un consensus par absence d'opposition, par Thomas Marty

Des élections professionnelles, pour quoi faire ?, par Laurent Willemez

Après le vote : quelle opposition au Parlement ?, par Clément Desrumaux

 

http://www.nonfiction.fr/article-6982-dossier___ce_que_voter_veut_dire.htm

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20 mars 2014 4 20 /03 /mars /2014 18:47

Internet : comment construire un mot de passe sûr ?

Publié le 19.03.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Messagerie, commerce électronique, banque... Parce que de nombreuses démarches administratives et transactions commerciales passent désormais par internet, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vous explique comment construire un mot de passe sûr.

D’après la Cnil, un mot de passe doit au moins contenir huit caractères, être composé de trois types de caractères différents (majuscules, minuscules et chiffres par exemple) et n’avoir aucun rapport avec celui qui est à l’origine de ce mot de passe (nom ou date de naissance notamment). Par ailleurs, la Cnil indique qu’il est toujours mieux d’utiliser un mot de passe spécifique pour chacun de ses comptes sur internet. D’ailleurs, la Cnil précise qu’il est possible d’établir une liste de mots de passe en utilisant un gestionnaire de mot de passe qui permet de constituer une base de données de mots de passe chiffrée par un unique mot de passe « maître ». Il existe de nombreux logiciels le permettant.

Selon une étude de 2013 citée par la Cnil, 87 % des internautes en France utilisent des mots de passe comme « 12345 », « azerty » ou encore « motdepasse ».

Pour en savoir plus

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7 mars 2014 5 07 /03 /mars /2014 09:42

En 2025, la voiture sera entièrement automatique ... selon René Trégouet

Il y a quelques jours, la société américaine INRIX a publié une étude très intéressante sur l’évolution du trafic automobile en Europe. On y apprend notamment que, sous l’effet de la reprise économique, le niveau des embouteillages sur les routes est reparti à la hausse en 2013 en Europe pour la première fois en deux ans.

Lire la suite : link

 

http://www.rtflash.fr/voiture-2025-sera-entierement-automatique/article

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7 mars 2014 5 07 /03 /mars /2014 09:39

Colloque "Handicap(s) et perte d’autonomie : Enjeux communs et spécificités"
  Paris, 1er & 2 avril 2014

Colloque organisé par la Maison des Sciences Sociales du Handicap (MSSH) et ses trois chaires EHESP-CNSA, avec le soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)

En abordant les enjeux communs et les spécificités du handicap et de la perte d’autonomie, ce colloque a pour objectif de traiter la question principale suivante : quels sont les liens entre ces deux domaines, qu’est-ce qui les rapproche et qu’est-ce qui les distingue ?

Ce colloque interdisciplinaire sera l’occasion de confronter notamment les deux principaux courants de recherche que sont les  disability studies  et les  care studies , les premières mettant l’accent sur les expériences et les droits des personnes en situation de handicap, les secondes s’intéressant davantage à la relation d’aide et à l’aide comme travail.

Il s’articulera autour de 3 sessions : Analyser la diversité des expériences ; Concepts et catégories : entre unification et différenciation ; Comprendre la généalogie des politiques publiques à l’égard de la perte d’autonomie.

 

Programme

Pour vous inscrire, complétez le formulaire en ligne (l'inscription est gratuite mais obligatoire) 

 

 

FLASH - HANDICAP
n° 5 du 7 mars 2014

Lettre d'information bimensuelle de la
Maison des sciences sociales du handicap

 

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6 mars 2014 4 06 /03 /mars /2014 20:27

Personnes handicapées : délais de mise en oeuvre de l’accessibilité

Publié le 28.02.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans un communiqué du mercredi 26 février 2014, le Premier ministre a annoncé de nouvelles modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005. Il s’agit de tenir compte des difficultés de nombreux acteurs publics ou privés à respecter l’échéance initialement fixée au 1er janvier 2015 pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des transports collectifs aux personnes handicapées.

Un nouveau dispositif est prévu, intitulé « Agendas d’accessibilité programmée » (Ad’AP). Il permettra aux acteurs publics et privés, qui ne seront pas en conformité avec l’ensemble des règles d’accessibilité au 1er janvier 2015, de s’engager avant la fin 2014 sur un calendrier précis et resserré de travaux d’accessibilité. En cas de non-respect de l’Ad’AP, son signataire s’exposera à de nouvelles sanctions. Les petits établissements recevant du public disposeront d’un délai de 3 ans supplémentaires pour se mettre en conformité. Pour les autres, ce délai pourra aller jusqu’à 6, voire 9 ans en fonction des agendas d’accessibilité adoptés. Dans le secteur des transports, le délai supplémentaire accordé sera de 3 ans au maximum pour les transports urbains et de 9 ans au maximum pour les transports ferroviaires.

Il est également prévu d’actualiser un certain nombre de normes et de dispositions règlementaires et de les compléter afin de mieux prendre en compte l’ensemble des formes de handicap.

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28 février 2014 5 28 /02 /février /2014 10:38
JORF n°0044 du 21 février 2014 page 3078 
texte n° 13 


DECRET 
Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados 

NOR: INTA1326779D


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général du Calvados en date du 18 octobre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département du Calvados comprend vingt-cinq cantons :
― canton n° 1 (Aunay-sur-Odon) ;
― canton n° 2 (Bayeux) ;
― canton n° 3 (Bretteville-l'Orgueilleuse) ;
― canton n° 4 (Cabourg) ;
― canton n° 5 (Caen-1) ;
― canton n° 6 (Caen-2) ;
― canton n° 7 (Caen-3) ;
― canton n° 8 (Caen-4) ;
― canton n° 9 (Caen-5) ;
― canton n° 10 (Condé-sur-Noireau) ;
― canton n° 11 (Courseulles-sur-Mer) ;
― canton n° 12 (Evrecy) ;
― canton n° 13 (Falaise) ;
― canton n° 14 (Hérouville-Saint-Clair) ;
― canton n° 15 (Honfleur-Deauville) ;
― canton n° 16 (Ifs) ;
― canton n° 17 (Lisieux) ;
― canton n° 18 (Livarot) ;
― canton n° 19 (Mézidon-Canon) ;
― canton n° 20 (Ouistreham) ;
― canton n° 21 (Pont-l'Evêque) ;
― canton n° 22 (Thury-Harcourt) ;
― canton n° 23 (Trévières) ;
― canton n° 24 (Troarn) ;
― canton n° 25 (Vire).


Le canton n° 1 (Aunay-sur-Odon) comprend les communes suivantes : Amayé-sur-Seulles, Anctoville, Aunay-sur-Odon, Banneville-sur-Ajon, Bauquay, La Bigne, Bonnemaison, Brémoy, Cahagnes, Campandré-Valcongrain, Caumont-l'Eventé, Coulvain, Courvaudon, Dampierre, Danvou-la-Ferrière, Epinay-sur-Odon, Hottot-les-Bagues, Jurques, La Lande-sur-Drôme, Landes-sur-Ajon, Lingèvres, Livry, Le Locheur, Les Loges, Longraye, Longvillers, Maisoncelles-Pelvey, Maisoncelles-sur-Ajon, Le Mesnil-au-Grain, Le Mesnil-Auzouf, Missy, Monts-en-Bessin, Noyers-Bocage, Ondefontaine, Parfouru-sur-Odon, Roucamps, Saint-Agnan-le-Malherbe, Saint-Georges-d'Aunay, Saint-Germain-d'Ectot, Saint-Jean-des-Essartiers, Saint-Louet-sur-Seulles, Saint-Pierre-du-Fresne, Sept-Vents, Torteval-Quesnay, Tournay-sur-Odon, Tracy-Bocage, La Vacquerie, Villers-Bocage, Villy-Bocage.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aunay-sur-Odon.


Le canton n° 2 (Bayeux) comprend les communes suivantes : Agy, Arganchy, Barbeville, Bayeux, Campigny, Chouain, Commes, Condé-sur-Seulles, Cottun, Cussy, Ellon, Esquay-sur-Seulles, Guéron, Juaye-Mondaye, Longues-sur-Mer, Magny-en-Bessin, Le Manoir, Manvieux, Monceaux-en-Bessin, Nonant, Port-en-Bessin-Huppain, Ranchy, Ryes, Saint-Loup-Hors, Saint-Martin-des-Entrées, Saint-Vigor-le-Grand, Sommervieu, Subles, Sully, Tracy-sur-Mer, Vaucelles, Vaux-sur-Aure, Vaux-sur-Seulles, Vienne-en-Bessin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bayeux.


Le canton n° 3 (Bretteville-l'Orgueilleuse) comprend les communes suivantes : Amblie, Audrieu, Bény-sur-Mer, Bretteville-l'Orgueilleuse, Brouay, Bucéels, Cairon, Carcagny, Cheux, Colombiers-sur-Seulles, Coulombs, Creully, Cristot, Cully, Ducy-Sainte-Marguerite, Fontaine-Henry, Fontenay-le-Pesnel, Le Fresne-Camilly, Juvigny-sur-Seulles, Lantheuil, Lasson, Loucelles, Martragny, Le Mesnil-Patry, Putot-en-Bessin, Reviers, Rosel, Rots, Rucqueville, Saint-Gabriel-Brécy, Saint-Manvieu-Norrey, Saint-Vaast-sur-Seulles, Sainte-Croix-Grand-Tonne, Secqueville-en-Bessin, Tessel, Thaon, Tierceville, Tilly-sur-Seulles, Vendes, Villiers-le-Sec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bretteville-l'Orgueilleuse.


Le canton n° 4 (Cabourg) comprend les communes suivantes : Amfreville, Angerville, Annebault, Auberville, Basseneville, Bavent, Bourgeauville, Branville, Bréville-les-Monts, Brucourt, Cabourg, Cresseveuille, Cricqueville-en-Auge, Danestal, Dives-sur-Mer, Douville-en-Auge, Dozulé, Gonneville-en-Auge, Gonneville-sur-Mer, Goustranville, Grangues, Hérouvillette, Heuland, Houlgate, Merville-Franceville-Plage, Périers-en-Auge, Petiville, Putot-en-Auge, Ranville, Saint-Jouin, Saint-Léger-Dubosq, Saint-Vaast-en-Auge, Sallenelles, Varaville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cabourg.


Le canton n° 5 (Caen-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Bretteville-sur-Odon, Mouen, Tourville-sur-Odon, Verson ;
2° La partie de la commune de Caen située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et les limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Carpiquet, route de Caumont-l'Eventé, boulevard Georges-Pompidou, rue Nicolas-Oresme, rue du Général-Moulin, rue de Bayeux, boulevard Dunois, boulevard Richemont, avenue de Creully, avenue de Courseulles, rue du Magasin-à-Poudre, esplanade de la Paix, rue Léon-Lecornu, rue du Vaugueux, rue des Fossés-du-Château, rue des Terrasses, rue de Geôle, Fos Saint-Julien, place Saint-Martin, rue Saint-Manvieu, voie du Palais-de-Justice, place Saint-Sauveur, rue Guillaume-le-Conquérant, rue Caponière, boulevard Yves-Guillou, rue de Québec jusqu'à la limite territoriale de la commune de Louvigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caen.


Le canton n° 6 (Caen-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Authie, Carpiquet, Saint-Contest, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Villons-les-Buissons ;
2° La partie de la commune de Caen située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et les limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Carpiquet, route de Caumont-l'Eventé, boulevard Georges-Pompidou, rue Nicolas-Oresme, rue du Général-Moulin, rue de Bayeux, boulevard Dunois, boulevard Richemont, avenue de Creully, avenue de Courseulles, esplanade Brillaud-de-Laujardière, avenue Jean-Monnet, rue René-Duchez, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, avenue de Courseulles, boulevard du Maréchal-Juin, une ligne droite dans le prolongement du boulevard Jean-Moulin jusqu'à la rue du Chemin-de-Fer de la commune d'Epron jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Epron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caen.


Le canton n° 7 (Caen-3) comprend :
1° La commune d'Epron ;
2° La partie de la commune de Caen située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : une ligne droite dans le prolongement de la rue du Chemin-de-Fer de la commune d'Epron jusqu'au boulevard Jean-Moulin depuis la limite territoriale de la commune d'Epron, boulevard du Maréchal-Juin, avenue de Courseulles, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue René-Duchez, avenue Jean-Monnet, esplanade Brillaud-de-Laujardière, avenue de Courseulles, rue du Magasin-à-Poudre, esplanade de la Paix, rue Léon-Lecornu, rue du Vaugueux, avenue de la Libération, boulevard des Alliés, rue Basse jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Hérouville-Saint-Clair.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caen.


Le canton n° 8 (Caen-4) comprend la partie de la commune de Caen située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Hérouville-Saint-Clair, rue Basse, rue des Prairies Saint-Gilles, place Courtonne, quai Vendeuvre, rond-point de l'Orne, quai de Juillet, pont Churchill, rue de la Gare, rue d'Auge à partir du numéro 82, rue de Falaise, rue de l'Eglise-de-Vaucelles, rue de Branville, avenue d'Harcourt jusqu'à la limite territoriale de la commune de Fleury-sur-Orne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caen.


Le canton n° 9 (Caen-5) comprend :
1° Les communes suivantes : Eterville, Fleury-sur-Orne, Louvigny, Saint-André-sur-Orne ;
2° La partie de la commune de Caen non incluse dans les cantons de Caen-1, Caen-2, Caen-3 et Caen-4.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caen.


Le canton n° 10 (Condé-sur-Noireau) comprend les communes suivantes : Beaulieu, Le Bény-Bocage, Bernières-le-Patry, Burcy, Bures-les-Monts, Campeaux, Carville, La Chapelle-Engerbold, Chênedollé, Condé-sur-Noireau, Le Désert, Estry, Etouvy, La Ferrière-Harang, La Graverie, Lassy, Lénault, Malloué, Mont-Bertrand, Montamy, Montchamp, Montchauvet, Périgny, Pierres, Le Plessis-Grimoult, Pontécoulant, Presles, Proussy, Le Reculey, La Rocque, Rully, Saint-Charles-de-Percy, Saint-Denis-de-Méré, Saint-Denis-Maisoncelles, Saint-Germain-du-Crioult, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Martin-des-Besaces, Saint-Martin-Don, Saint-Ouen-des-Besaces, Saint-Pierre-la-Vieille, Saint-Pierre-Tarentaine, Saint-Vigor-des-Mézerets, Sainte-Marie-Laumont, Le Theil-Bocage, Le Tourneur, Vassy, Viessoix, La Villette.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Condé-sur-Noireau.


Le canton n° 11 (Courseulles-sur-Mer) comprend les communes suivantes : Anguerny, Anisy, Arromanches-les-Bains, Asnelles, Banville, Basly, Bazenville, Bernières-sur-Mer, Colomby-sur-Thaon, Courseulles-sur-Mer, Crépon, Cresserons, Douvres-la-Délivrande, Graye-sur-Mer, Langrune-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Meuvaines, Plumetot, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Côme-de-Fresné, Sainte-Croix-sur-Mer, Ver-sur-Mer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courseulles-sur-Mer.


Le canton n° 12 (Evrecy) comprend les communes suivantes : Amayé-sur-Orne, Avenay, Baron-sur-Odon, Bougy, Bourguébus, La Caine, Clinchamps-sur-Orne, Esquay-Notre-Dame, Evrecy, Feuguerolles-Bully, Fontaine-Etoupefour, Fontenay-le-Marmion, Garcelles-Secqueville, Gavrus, Grainville-sur-Odon, Grentheville, Hubert-Folie, Laize-la-Ville, Maizet, Maltot, May-sur-Orne, Mondrainville, Montigny, Préaux-Bocage, Rocquancourt, Saint-Aignan-de-Cramesnil, Saint-Martin-de-Fontenay, Sainte-Honorine-du-Fay, Soliers, Tilly-la-Campagne, Vacognes-Neuilly, Vieux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evrecy.


Le canton n° 13 (Falaise) comprend les communes suivantes : Aubigny, Barou-en-Auge, Beaumais, Bernières-d'Ailly, Bonnœil, Bons-Tassilly, Cordey, Courcy, Crocy, Damblainville, Le Détroit, Epaney, Eraines, Ernes, Falaise, Fontaine-le-Pin, Fourches, Fourneaux-le-Val, Fresné-la-Mère, La Hoguette, Les Isles-Bardel, Jort, Leffard, Les Loges-Saulces, Louvagny, Maizières, Le Marais-la-Chapelle, Martigny-sur-l'Ante, Le Mesnil-Villement, Morteaux-Coulibœuf, Les Moutiers-en-Auge, Noron-l'Abbaye, Norrey-en-Auge, Olendon, Ouilly-le-Tesson, Perrières, Pertheville-Ners, Pierrefitte-en-Cinglais, Pierrepont, Pont-d'Ouilly, Potigny, Rapilly, Rouvres, Saint-Germain-Langot, Saint-Martin-de-Mieux, Saint-Pierre-Canivet, Saint-Pierre-du-Bû, Sassy, Soulangy, Soumont-Saint-Quentin, Tréprel, Ussy, Versainville, Vicques, Vignats, Villers-Canivet, Villy-lez-Falaise.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Falaise.


Le canton n° 14 (Hérouville-Saint-Clair) comprend les communes de Colombelles et d'Hérouville-Saint-Clair.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hérouville-Saint-Clair.


Le canton n° 15 (Honfleur-Deauville) comprend les communes suivantes : Ablon, Barneville-la-Bertran, Cricquebœuf, Deauville, Equemauville, Fourneville, Genneville, Gonneville-sur-Honfleur, Honfleur, Pennedepie, Quetteville, La Rivière-Saint-Sauveur, Saint-Gatien-des-Bois, Le Theil-en-Auge, Touques, Trouville-sur-Mer, Villerville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Honfleur.


Le canton n° 16 (Ifs) comprend les communes suivantes : Giberville, Mondeville, Cormelles-le-Royal, Ifs.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ifs.


Le canton n° 17 (Lisieux) comprend les communes suivantes : Beuvillers, Cordebugle, Courtonne-la-Meurdrac, Courtonne-les-Deux-Eglises, Glos, L'Hôtellerie, Lisieux, Marolles, Le Mesnil-Guillaume, Saint-Martin-de-la-Lieue.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lisieux.


Le canton n° 18 (Livarot) comprend les communes suivantes : Auquainville, Les Autels-Saint-Bazile, Bellou, Boissey, Bretteville-sur-Dives, La Brévière, Cernay, Cerqueux, La Chapelle-Haute-Grue, La Chapelle-Yvon, Cheffreville-Tonnencourt, La Croupte, Familly, Fervaques, La Folletière-Abenon, Friardel, Heurtevent, Hiéville, Lisores, Livarot, Le Mesnil-Bacley, Le Mesnil-Durand, Le Mesnil-Germain, Meulles, Mittois, Montviette, Les Moutiers-Hubert, Notre-Dame-de-Courson, Orbec, L'Oudon, Ouville-la-Bien-Tournée, Préaux-Saint-Sébastien, Saint-Cyr-du-Ronceray, Saint-Denis-de-Mailloc, Saint-Georges-en-Auge, Saint-Germain-de-Montgommery, Saint-Julien-de-Mailloc, Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, Saint-Martin-du-Mesnil-Oury, Saint-Michel-de-Livet, Saint-Ouen-le-Houx, Saint-Pierre-de-Mailloc, Saint-Pierre-sur-Dives, Sainte-Foy-de-Montgommery, Sainte-Marguerite-de-Viette, Sainte-Marguerite-des-Loges, Thiéville, Tordouet, Tortisambert, Vaudeloges, Vendeuvre, La Vespière, Vieux-Pont-en-Auge.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Livarot.


Le canton n° 19 (Mézidon-Canon) comprend les communes suivantes : Les Authieux-Papion, Auvillars, Beaufour-Druval, Beuvron-en-Auge, Biéville-Quétiéville, Bissières, La Boissière, Bonnebosq, Cambremer, Castillon-en-Auge, Condé-sur-Ifs, Corbon, Coupesarte, Crèvecœur-en-Auge, Croissanville, Drubec, Formentin, Le Fournet, Gerrots, Grandchamp-le-Château, Hotot-en-Auge, La Houblonnière, Léaupartie, Lécaude, Lessard-et-le-Chêne, Magny-la-Campagne, Magny-le-Freule, Manerbe, Méry-Corbon, Le Mesnil-Eudes, Le Mesnil-Mauger, Le Mesnil-Simon, Mézidon-Canon, Les Monceaux, Monteille, Montreuil-en-Auge, Notre-Dame-d'Estrées, Notre-Dame-de-Livaye, Percy-en-Auge, Le Pré-d'Auge, Prêtreville, Repentigny, La Roque-Baignard, Rumesnil, Saint-Désir, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Jean-de-Livet, Saint-Julien-le-Faucon, Saint-Laurent-du-Mont, Saint-Loup-de-Fribois, Saint-Martin-de-Mailloc, Saint-Ouen-le-Pin, Saint-Pierre-des-Ifs, Valsemé, Victot-Pontfol, Vieux-Fumé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mézidon-Canon.


Le canton n° 20 (Ouistreham) comprend les communes suivantes : Bénouville, Biéville-Beuville, Blainville-sur-Orne, Cambes-en-Plaine, Colleville-Montgomery, Hermanville-sur-Mer, Lion-sur-Mer, Mathieu, Ouistreham, Périers-sur-le-Dan, Saint-Aubin-d'Arquenay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ouistreham.


Le canton n° 21 (Pont-l'Evêque) comprend les communes suivantes : Les Authieux-sur-Calonne, Beaumont-en-Auge, Benerville-sur-Mer, Blangy-le-Château, Blonville-sur-Mer, Bonneville-la-Louvet, Bonneville-sur-Touques, Le Breuil-en-Auge, Le Brévedent, Canapville, Clarbec, Coquainvilliers, Coudray-Rabut, Englesqueville-en-Auge, Fauguernon, Le Faulq, Fierville-les-Parcs, Firfol, Fumichon, Glanville, Hermival-les-Vaux, Manneville-la-Pipard, Le Mesnil-sur-Blangy, Moyaux, Norolles, Ouilly-du-Houley, Ouilly-le-Vicomte, Pierrefitte-en-Auge, Le Pin, Pont-l'Evêque, Reux, Rocques, Saint-André-d'Hébertot, Saint-Arnoult, Saint-Benoît-d'Hébertot, Saint-Etienne-la-Thillaye, Saint-Hymer, Saint-Julien-sur-Calonne, Saint-Martin-aux-Chartrains, Saint-Philbert-des-Champs, Saint-Pierre-Azif, Surville, Le Torquesne, Tourgéville, Tourville-en-Auge, Vauville, Vieux-Bourg, Villers-sur-Mer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-l'Evêque.


Le canton n° 22 (Thury-Harcourt) comprend les communes suivantes : Acqueville, Angoville, Barbery, Le Bô, Boulon, Bretteville-le-Rabet, Bretteville-sur-Laize, Le Bû-sur-Rouvres, Caumont-sur-Orne, Cauvicourt, Cauville, Cesny-Bois-Halbout, Cintheaux, Clécy, Combray, Cossesseville, Croisilles, Culey-le-Patry, Curcy-sur-Orne, Donnay, Espins, Esson, Estrées-la-Campagne, Fresney-le-Puceux, Fresney-le-Vieux, Goupillières, Gouvix, Grainville-Langannerie, Grimbosq, Hamars, Martainville, Meslay, Moulines, Les Moutiers-en-Cinglais, Mutrécy, Ouffières, Placy, La Pommeraye, Saint-Germain-le-Vasson, Saint-Lambert, Saint-Laurent-de-Condel, Saint-Martin-de-Sallen, Saint-Omer, Saint-Rémy, Saint-Sylvain, Soignolles, Thury-Harcourt, Tournebu, Trois-Monts, Urville, Le Vey.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thury-Harcourt.


Le canton n° 23 (Trévières) comprend les communes suivantes : Aignerville, Asnières-en-Bessin, Balleroy, La Bazoque, Bernesq, Blay, Le Breuil-en-Bessin, Bricqueville, Cahagnolles, La Cambe, Canchy, Cardonville, Cartigny-l'Epinay, Castillon, Castilly, Colleville-sur-Mer, Colombières, Cormolain, Cricqueville-en-Bessin, Crouay, Deux-Jumeaux, Ecrammeville, Englesqueville-la-Percée, Etréham, La Folie, Formigny, Foulognes, Géfosse-Fontenay, Grandcamp-Maisy, Isigny-sur-Mer, Lison, Litteau, Longueville, Louvières, Maisons, Mandeville-en-Bessin, Le Molay-Littry, Monfréville, Montfiquet, Mosles, Neuilly-la-Forêt, Noron-la-Poterie, Osmanville, Les Oubeaux, Planquery, Rubercy, Russy, Saint-Germain-du-Pert, Saint-Laurent-sur-Mer, Saint-Marcouf, Saint-Martin-de-Blagny, Saint-Paul-du-Vernay, Saint-Pierre-du-Mont, Sainte-Honorine-de-Ducy, Sainte-Honorine-des-Pertes, Sainte-Marguerite-d'Elle, Sallen, Saon, Saonnet, Surrain, Tour-en-Bessin, Tournières, Trévières, Le Tronquay, Trungy, Vaubadon, Vierville-sur-Mer, Vouilly.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trévières.


Le canton n° 24 (Troarn) comprend les communes suivantes : Airan, Argences, Banneville-la-Campagne, Bellengreville, Billy, Cagny, Canteloup, Cesny-aux-Vignes, Chicheboville, Cléville, Conteville, Cuverville, Démouville, Emiéville, Escoville, Fierville-Bray, Frénouville, Janville, Moult, Ouézy, Poussy-la-Campagne, Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger, Saint-Pair, Saint-Pierre-du-Jonquet, Saint-Samson, Sannerville, Touffréville, Troarn, Vimont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troarn.


Le canton n° 25 (Vire) comprend les communes suivantes : Beaumesnil, Campagnolles, Champ-du-Boult, Coulonces, Courson, Fontenermont, Le Gast, Landelles-et-Coupigny, Maisoncelles-la-Jourdan, Le Mesnil-Benoist, Le Mesnil-Caussois, Mesnil-Clinchamps, Le Mesnil-Robert, Pont-Bellanger, Pont-Farcy, Roullours, Saint-Aubin-des-Bois, Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont, Saint-Manvieu-Bocage, Saint-Sever-Calvados, Sainte-Marie-Outre-l'Eau, Sept-Frères, Truttemer-le-Grand, Truttemer-le-Petit, Vaudry, Vire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vire.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 17 février 2014.


Jean-Marc Ayrault 


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

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28 février 2014 5 28 /02 /février /2014 08:01
JORF n°0050 du 28 février 2014 page 3924 
texte n° 24 


DECRET 
Décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Orne 

NOR: INTA1402429D


Le Premier ministre, 
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, 
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de l'Orne en date du 24 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, 
Décrète :

Article 1


Le département de l'Orne comprend vingt et un cantons :
― canton n° 1 (L'Aigle) ;
― canton n° 2 (Alençon-1) ;
― canton n° 3 (Alençon-2) ;
― canton n° 4 (Argentan-1) ;
― canton n° 5 (Argentan-2) ;
― canton n° 6 (Athis-de-l'Orne) ;
― canton n° 7 (Bagnoles-de-l'Orne) ;
― canton n° 8 (Bretoncelles) ;
― canton n° 9 (Ceton) ;
― canton n° 10 (Damigny) ;
― canton n° 11 (Domfront) ;
― canton n° 12 (La Ferté-Macé) ;
― canton n° 13 (Flers-1) ;
― canton n° 14 (Flers-2) ;
― canton n° 15 (Magny-le-Désert) ;
― canton n° 16 (Mortagne-au-Perche) ;
― canton n° 17 (Radon) ;
― canton n° 18 (Rai) ;
― canton n° 19 (Sées) ;
― canton n° 20 (Tourouvre) ;
― canton n° 21 (Vimoutiers).

Article 2


Le canton n° 1 (L'Aigle) comprend les communes suivantes : L'Aigle, Chandai, Saint-Martin-d'Ecublei, Saint-Michel-Tubœuf, Saint-Ouen-sur-Iton, Saint-Sulpice-sur-Risle, Vitrai-sous-Laigle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Aigle.

Article 3


Le canton n° 2 (Alençon-1) comprend :
1° La commune de Cerisé ;
2° La partie de la commune d'Alençon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Germain-du-Corbéis, avenue de Koutiala, rue de Guerame, place Candie, rue Candie, rond-point, rue Antoine-Jullien, place du Commandant-Daniel-Desmeulles, cours Georges-Clemenceau, Grande-Rue, rue du Pont-Neuf, cours de la Sarthe, boulevard de la République, rue de la Fuie-des-Vignes, ligne de chemin de fer, cours de la Sarthe, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Paterne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alençon.

Article 4


Le canton n° 3 (Alençon-2) comprend :
1° La commune de Saint-Germain-du-Corbéis ;
2° La partie de la commune d'Alençon non incluse dans le canton d'Alençon-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alençon.

Article 5


Le canton n° 4 (Argentan-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Aunou-le-Faucon, Brieux, Commeaux, Fontenai-sur-Orne, Juvigny-sur-Orne, Marcei, Montabard, Moulins-sur-Orne, Nécy, Occagnes, Ri, Rônai, Sai, Saint-Christophe-le-Jajolet, Saint-Loyer-des-Champs, Sarceaux, Sévigny, Vrigny ;
2° La partie de la commune d'Argentan située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sai, cours du bras principal de l'Orne, avenue de la Forêt-Normande, boulevard du Général-de-Gaulle, place Mahé, place du Docteur-Couinaud, rue Wladimir-Martel, rue Fontaine, rue du 104e-Régiment-d'Infanterie, rue des Rédemptoristes, rue Jacques-Gabriel, rue Jeanne-d'Arc, rue Mézerette, avenue de Paris, place des Trois-Croix, rue des Petits-Fossés (route départementale 926), rue des Maisons-Bruneaux, route de Sévigny, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sévigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argentan.

Article 6


Le canton n° 5 (Argentan-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aubry-en-Exmes, Avernes-sous-Exmes, Bailleul, Le Bourg-Saint-Léonard, Chambois, La Cochère, Coudehard, Coulonces, Courménil, Ecorches, Exmes, Fel, Fontaine-les-Bassets, Ginai, Guêprei, Louvières-en-Auge, Merri, Mont-Ormel, Montreuil-la-Cambe, Neauphe-sur-Dive, Omméel, Ommoy, Le Pin-au-Haras, Saint-Gervais-des-Sablons, Saint-Lambert-sur-Dive, Saint-Pierre-la-Rivière, Silly-en-Gouffern, Survie, Tournai-sur-Dive, Trun, Urou-et-Crennes, Villebadin, Villedieu-lès-Bailleul ;
2° La partie de la commune d'Argentan non incluse dans le canton d'Argentan-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argentan.

Article 7


Le canton n° 6 (Athis-de-l'Orne) comprend les communes suivantes : Athis-de-l'Orne, Bazoches-au-Houlme, Berjou, Bréel, Briouze, Cahan, La Carneille, Champcerie, Chênedouit, Craménil, Durcet, Faverolles, La Forêt-Auvray, La Fresnaye-au-Sauvage, Giel-Courteilles, Le Grais, Habloville, La Lande-Saint-Siméon, Lignou, Le Ménil-de-Briouze, Ménil-Gondouin, Ménil-Hermei, Ménil-Hubert-sur-Orne, Ménil-Jean, Ménil-Vin, Montreuil-au-Houlme, Neuvy-au-Houlme, Notre-Dame-du-Rocher, Pointel, Putanges-Pont-Ecrepin, Rabodanges, Ronfeugerai, Les Rotours, Saint-André-de-Briouze, Saint-Aubert-sur-Orne, Saint-Hilaire-de-Briouze, Saint-Philbert-sur-Orne, Sainte-Croix-sur-Orne, Sainte-Honorine-la-Chardonne, Sainte-Honorine-la-Guillaume, Sainte-Opportune, Ségrie-Fontaine, Taillebois, Les Tourailles, Les Yveteaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Athis-de-l'Orne.

Article 8


Le canton n° 7 (Bagnoles-de-l'Orne) comprend les communes suivantes : Bagnoles-de-l'Orne, La Baroche-sous-Lucé, Beaulandais, Ceaucé, La Chapelle-d'Andaine, Couterne, L'Epinay-le-Comte, Geneslay, Haleine, Juvigny-sous-Andaine, Loré, Lucé, Mantilly, Passais, Perrou, Saint-Denis-de-Villenette, Saint-Fraimbault, Saint-Mars-d'Egrenne, Saint-Roch-sur-Egrenne, Saint-Siméon, Sept-Forges, Tessé-Froulay, Torchamp.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagnoles-de-l'Orne.

Article 9


Le canton n° 8 (Bretoncelles) comprend les communes suivantes : Bellou-sur-Huisne, Berd'huis, Boissy-Maugis, Bretoncelles, Colonard-Corubert, Condeau, Condé-sur-Huisne, Coulonges-les-Sablons, Courcerault, Dancé, Dorceau, La Madeleine-Bouvet, Maison-Maugis, Moutiers-au-Perche, Nocé, Préaux-du-Perche, Rémalard, Saint-Aubin-des-Grois, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Germain-des-Grois, Saint-Jean-de-la-Forêt, Saint-Maurice-sur-Huisne, Saint-Pierre-la-Bruyère, Verrières.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bretoncelles.

Article 10


Le canton n° 9 (Ceton) comprend les communes suivantes : Appenai-sous-Bellême, Bellême, Bellou-le-Trichard, Ceton, La Chapelle-Souëf, Chemilli, Dame-Marie, Eperrais, Gémages, Le Gué-de-la-Chaîne, L'Hermitière, Igé, Mâle, Origny-le-Butin, Origny-le-Roux, La Perrière, Pouvrai, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre, Saint-Fulgent-des-Ormes, Saint-Germain-de-la-Coudre, Saint-Hilaire-sur-Erre, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Saint-Ouen-de-la-Cour, Sérigny, Suré, Le Theil, Vaunoise.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ceton.

Article 11


Le canton n° 10 (Damigny) comprend les communes suivantes : Colombiers, Condé-sur-Sarthe, Cuissai, Damigny, La Ferrière-Bochard, Gandelain, Héloup, Lalacelle, Lonrai, Mieuxcé, Pacé, La Roche-Mabile, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Nicolas-des-Bois, Valframbert.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Damigny.

Article 12


Le canton n° 11 (Domfront) comprend les communes suivantes : Avrilly, Beauchêne, Champsecret, Chanu, Clairefougère, Domfront, Frênes, La Haute-Chapelle, Larchamp, Lonlay-l'Abbaye, Le Ménil-Ciboult, Montsecret, Rouellé, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Brice, Saint-Christophe-de-Chaulieu, Saint-Cornier-des-Landes, Saint-Gilles-des-Marais, Saint-Jean-des-Bois, Saint-Quentin-les-Chardonnets, Tinchebray, Yvrandes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Domfront.

Article 13


Le canton n° 12 (La Ferté-Macé) comprend les communes suivantes : Banvou, Beauvain, Bellou-en-Houlme, La Coulonche, Dompierre, Echalou, La Ferrière-aux-Etangs, La Ferté-Macé, Lonlay-le-Tesson, Messei, Saint-André-de-Messei, Saint-Maurice-du-Désert, Saint-Michel-des-Andaines, Saires-la-Verrerie, La Sauvagère.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Ferté-Macé.

Article 14


Le canton n° 13 (Flers-1) comprend :
1° Les communes suivantes : La Bazoque, Caligny, Cerisy-Belle-Etoile, La Chapelle-au-Moine, La Chapelle-Biche, Le Châtellier, La Lande-Patry, Landisacq, Moncy, Saint-Clair-de-Halouze, Saint-Paul, Saint-Pierre-d'Entremont ;
2° La partie de la commune de Flers située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Georges-des-Groseillers, rue de la Planchette, rue du Moulin, rue Henri-Veniard, place du Général-de-Gaulle, rue du 6-Juin, rue de Domfront, place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue de Domfront, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Selle-la-Forge.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Flers.

Article 15


Le canton n° 14 (Flers-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aubusson, Landigou, Montilly-sur-Noireau, Saint-Georges-des-Groseillers, Saint-Pierre-du-Regard, La Selle-la-Forge ;
2° La partie de la commune de Flers non incluse dans le canton de Flers-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Flers.

Article 16


Le canton n° 15 (Magny-le-Désert) comprend les communes suivantes : Antoigny, Avoine, Batilly, Boucé, Carrouges, Chahains, Le Champ-de-la-Pierre, La Chaux, Ciral, La Courbe, Ecouché, Fleuré, Fontenai-les-Louvets, Goulet, Joué-du-Bois, Joué-du-Plain, La Lande-de-Goult, La Lande-de-Lougé, Livaie, Longuenoë, Loucé, Lougé-sur-Maire, Magny-le-Désert, Méhoudin, Le Ménil-Scelleur, Montgaroult, La Motte-Fouquet, Rânes, Rouperroux, Saint-Brice-sous-Rânes, Saint-Didier-sous-Ecouves, Saint-Ellier-les-Bois, Saint-Georges-d'Annebecq, Saint-Martin-des-Landes, Saint-Martin-l'Aiguillon, Saint-Ouen-le-Brisoult, Saint-Ouen-sur-Maire, Saint-Patrice-du-Désert, Saint-Sauveur-de-Carrouges, Sainte-Marguerite-de-Carrouges, Sainte-Marie-la-Robert, Sentilly, Serans, Sevrai, Tanques, Vieux-Pont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Magny-le-Désert.

Article 17


Le canton n° 16 (Mortagne-au-Perche) comprend les communes suivantes : Bazoches-sur-Hoëne, Bellavilliers, Boëcé, Champeaux-sur-Sarthe, La Chapelle-Montligeon, Comblot, Corbon, Coulimer, Courgeon, Courgeoût, Feings, Loisail, Mauves-sur-Huisne, La Mesnière, Montgaudry, Mortagne-au-Perche, Parfondeval, Pervenchères, Le Pin-la-Garenne, Réveillon, Saint-Aquilin-de-Corbion, Saint-Aubin-de-Courteraie, Saint-Denis-sur-Huisne, Saint-Germain-de-Martigny, Saint-Hilaire-le-Châtel, Saint-Jouin-de-Blavou, Saint-Langis-lès-Mortagne, Saint-Mard-de-Réno, Saint-Martin-des-Pézerits, Saint-Ouen-de-Sécherouvre, Sainte-Céronne-lès-Mortagne, Soligny-la-Trappe, Villiers-sous-Mortagne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mortagne-au-Perche.

Article 18


Le canton n° 17 (Radon) comprend les communes suivantes : Aunay-les-Bois, Barville, Brullemail, Buré, Bures, Bursard, Le Chalange, Coulonges-sur-Sarthe, Courtomer, Essay, Ferrières-la-Verrerie, Forges, Gâprée, Hauterive, Laleu, Larré, Marchemaisons, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Ménil-Broût, Ménil-Erreux, Le Ménil-Guyon, Montchevrel, Neuilly-le-Bisson, Le Plantis, Radon, Saint-Agnan-sur-Sarthe, Saint-Aubin-d'Appenai, Saint-Germain-le-Vieux, Saint-Julien-sur-Sarthe, Saint-Léger-sur-Sarthe, Saint-Léonard-des-Parcs, Saint-Quentin-de-Blavou, Sainte-Scolasse-sur-Sarthe, Semallé, Tellières-le-Plessis, Trémont, Les Ventes-de-Bourse, Vidai, Vingt-Hanaps.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Radon.

Article 19


Le canton n° 18 (Rai) comprend les communes suivantes : Anceins, Aube, Les Authieux-du-Puits, Beaufai, Bocquencé, Champ-Haut, Couvains, Echauffour, Ecorcei, Fay, La Ferté-Frênel, Gauville, La Genevraie, Glos-la-Ferrière, Godisson, La Gonfrière, Heugon, Lignères, Mahéru, Ménil-Froger, Le Ménil-Vicomte, Le Merlerault, Monnai, Nonant-le-Pin, Planches, Rai, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Saint-Germain-de-Clairefeuille, Saint-Nicolas-des-Laitiers, Saint-Nicolas-de-Sommaire, Saint-Pierre-des-Loges, Saint-Symphorien-des-Bruyères, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, Touquettes, Villers-en-Ouche.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rai.

Article 20


Le canton n° 19 (Sées) comprend les communes suivantes : Almenêches, Aunou-sur-Orne, Belfonds, La Bellière, Boissei-la-Lande, Boitron, Le Bouillon, Le Cercueil, Chailloué, La Chapelle-près-Sées, Le Château-d'Almenêches, La Ferrière-Béchet, Francheville, Macé, Marmouillé, Médavy, Montmerrei, Mortrée, Neauphe-sous-Essai, Neuville-près-Sées, Saint-Gervais-du-Perron, Saint-Hilaire-la-Gérard, Sées, Tanville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sées.

Article 21


Le canton n° 20 (Tourouvre) comprend les communes suivantes : Les Aspres, Auguaise, Autheuil, Beaulieu, Bivilliers, Bizou, Bonnefoi, Bonsmoulins, Bresolettes, Brethel, Bubertré, Champs, La Chapelle-Viel, Crulai, La Ferrière-au-Doyen, Les Genettes, L'Hôme-Chamondot, Irai, La Lande-sur-Eure, Lignerolles, Longny-au-Perche, Le Mage, Malétable, Marchainville, Le Ménil-Bérard, Les Menus, Monceaux-au-Perche, Moulicent, Moulins-la-Marche, Moussonvilliers, Neuilly-sur-Eure, Normandel, Le Pas-Saint-l'Homer, La Poterie-au-Perche, Prépotin, Randonnai, Saint-Hilaire-sur-Risle, Saint-Maurice-lès-Charencey, Saint-Victor-de-Réno, Tourouvre, La Ventrouze.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tourouvre.

Article 22


Le canton n° 21 (Vimoutiers) comprend les communes suivantes : Aubry-le-Panthou, Avernes-Saint-Gourgon, Le Bosc-Renoult, Camembert, Canapville, Les Champeaux, Champosoult, Chaumont, Cisai-Saint-Aubin, Coulmer, Croisilles, Crouttes, La Fresnaie-Fayel, Fresnay-le-Samson, Gacé, Guerquesalles, Mardilly, Ménil-Hubert-en-Exmes, Neuville-sur-Touques, Orgères, Orville, Pontchardon, Le Renouard, Résenlieu, Roiville, Saint-Aubin-de-Bonneval, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Germain-d'Aunay, Le Sap, Le Sap-André, Ticheville, La Trinité-des-Laitiers, Vimoutiers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vimoutiers.

Article 23


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 25 février 2014.


Jean-Marc Ayrault 


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

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