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pour connaître ce qu'en écrivait
Ernest Pérochon
en 1927
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Histoire de l'école
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FLASH-INFORMATIONS handicap
n° 46 du 23 décembre 2010
| La reprise des activités du CTNERHI par l’Ecole des hautes études en santé publique -EHESP- sera effective au 1er janvier 2011. Les locaux actuels (236 bis, rue de Tolbiac 75013 Paris) deviendront ceux de la Maison des sciences sociales du handicap et continueront d’héberger l’ensemble des activités qui ont fait du CTNERHI un lieu de réflexion au service de la reconnaissance et de la place citoyenne des personnes ayant à vivre des situations de handicap. |
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Informations sociales
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Informations législatives et réglementaires
- Financement de la sécurité sociale 2011 : Loi > Résumé / Texte intégral ; Décision du Conseil constitutionnel > Résumé / Texte intégral
- Code de conduite entre le Conseil, les États membres et la Commission énonçant les modalités internes relatives à l'application par l'Union européenne de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées > Résumé / Texte intégral
- Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des ESAT > Résumé / Texte intégral
- Mise en oeuvre régionale du plan autisme 2008-2010 > Résumé / Texte intégral
- Unité de soins de longue durée : calcul des tarifs plafonds > Résumé / Texte intégral
- Campagne tarifaire 2010 des établissements de santé > Résumé / Texte intégral
- AT/MP : attribution de ristournes sur la cotisation, d'avances, de subventions ou imposition de cotisations supplémentaires > Résumé / Texte intégral
- Campagne budgétaire 2010 des ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques > Résumé / Texte intégral
- Relèvement du SMIC > Résumé / Texte intégral
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Informations sociales
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Tapis-puzzles en mousse : la vigilance recommandée
Publié le 21.12.2010 par Service-public.fr Certains jouets en mousse dits “tapis-puzzle”, constitués de dalles s’emboîtant sous forme de puzzles, sont susceptibles de contenir une substance toxique, le formamide.
En conséquence, la vente des tapis-puzzle est interdite pour trois mois, délai pendant lequel seront réalisées des analyses complémentaires. Dans l’attente de ces résultats, il est conseillé aux parents ayant en leur possession ce jouet de s’assurer que leur enfant ne porte pas à la bouche les morceaux de tapis détachables.
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Informations
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Démocratie locale : des conseillers territoriaux pour remplacer les conseillers généraux et régionaux
Publié le 17.12.2010 sur service-public.fr La loi réformant les collectivités territoriales a été publiée au Journal officiel du vendredi 17 décembre 2010.
Dans l’optique d’une réforme de l’architecture institutionnelle locale, il est prévu, tout en maintenant l’existence de la région et du département, de remplacer les conseillers généraux et les conseillers régionaux par un nouveau type d’élu local : le conseiller territorial. Ce conseiller territorial siègera dans l’instance délibérante du département et dans celle de la région. Le conseiller territorial sera élu au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Il sera renouvelé intégralement tous les 6 ans.
Le tableau qui prévoyait le nombre de conseillers territoriaux par région et par département (3 471 conseillers territoriaux devant remplacer les 5 660 conseillers régionaux et conseillers généraux) a été censuré par le Conseil constitutionnel.
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Questions de société
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Budget 2011 : vers la réduction des avantages fiscaux
Publié le 17.12.2010 Le texte définitif du projet de loi de finances pour 2011 a été adopté le 15 décembre 2010.
De quoi s’agit-il ?
Sur le plan fiscal, le texte prévoit de réduire certains avantages fiscaux pour le contribuable, en particulier les niches fiscales et sociales, dispositifs permettant de réduire certains impôts ou certaines cotisations sociales. Parmi les mesures envisagées, il est prévu notamment de supprimer le taux réduit de TVA sur les offres internet "triple play" (téléphone, télévision et internet), de supprimer l’avantage fiscal initial pour les nouveaux mariés ou pacsés, de réduire de moitié le crédit d’impôt sur les panneaux solaires ou encore de diminuer de 75 % à 50 % la réduction de l’impôt sur la fortune en cas d’inve
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Questions de société
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Tout savoir sur la vente à distance
Publié le 23.12.2010 Vous avez des questions sur la vente à distance conclue entre un professionnel et un consommateur ? Retrouvez sur le portail “www.service-public.fr” nos fiches pratiques qui viennent d’être actualisées.
Ces fiches détaillent d’abord les obligations qui s’imposent au professionnel en matière d’information du consommateur, avant la conclusion de la commande et au plus tard au moment de la livraison. Elles précisent aussi les droits dont disposent le consommateur : droit de rétractation, suivi de la commande, annulation ou remboursement, etc. Enfin, une dernière fiche vous présente les voies de recours accessibles au consommateur en cas de litige.
La vente à distance consiste à vendre un bien ou à fournir une prestation de service à distance au consommateur : par catalogue, téléphone, téléachat, publipostage, internet, SMS... Dans ces deux derniers cas, on parle aussi de commerce électronique.
- Ventes à distance
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Sevice-public.fr
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Sécurité sociale : quelles mesures pour 2011 ?
Publié le 21.12.2010 Le texte de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été publié au Journal officiel du 21 décembre 2010. Le Conseil constitutionnel avait rendu le 16 décembre 2010 une décision déclarant l’essentiel du texte conforme à la Constitution, à l’exception de 19 articles.
De quoi s’agit-il ?
Les tarifs de certaines professions de santé (médecins généralistes, sages-femmes, dentistes, etc.) seront revalorisés en 2011. Concernant les victimes de l’amiante, il est prévu de prolonger à 10 ans la durée de prescription (au lieu de 4 ans actuellement), afin de leur permettre de mieux faire valoir leurs droits devant le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. Les non salariés seront désormais exposés à une sanction financière en cas d’activité non autorisée et rémunérée pendant un arrêt maladie, par assujettissement des revenus professionnels ou des gains.
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Informations sociales
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"La cité politique ,ne se connaîtra en soi, dans ses maux et dans ses remèdes, que quand elle se sera vue au miroir de la cité morale".
Jules Michelet, Le peuple, 1ère partie, chap. VIII.
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Mes lectures
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| /http%3A%2F%2Fwww.ctnerhi.com.fr%2Fimages_lettres%2Fentete_ctn.jpg) FLASH-INFORMATIONS handicap
n° 2 spécial du 20 décembre 2010
Madame, Mademoiselle, Monsieur Après plus de trente années d’existence, le CTNERHI va passer la main et sera intégré officiellement à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique à compter du 1er Janvier 2011. Même si cette évolution peut engendrer de la nostalgie, ma conviction, en tant que dernier président du CTNERHI, est qu’il s’agit, au contraire, d’une belle reconnaissance du travail accompli et d’une formidable opportunité pour poursuivre les missions qui étaient les siennes. Désormais, dans le cadre d’une école prestigieuse et reconnue internationalement, dotée d’une structure solide, les missions historiques sur le champ du handicap vont pouvoir trouver les développements nécessaires pour travailler à la reconnaissance de la pleine citoyenneté et à la construction de la pleine participation que les personnes en situation de handicap attendent depuis trop longtemps, malgré des améliorations successives. Avec le Conseil d’Administration, le conseil scientifique et le Directeur Marc MAUDINET, nous avons voulu depuis 2002 faire du CTNERHI un établissement de référence et d’excellence sur son champ, ce qui a facilité le rapprochement avec l’EHESP. Au moment où s’écrit une nouvelle page institutionnelle du champ du handicap acceptez Madame, Mademoiselle, Monsieur, pour le travail accompli et à venir, mon profond respect. Le président Marc DUPONT Centre Technique National d’Etudes et de Recherches
sur les Handicaps et les Inadaptations
236 bis rue de Tolbiac, 75013 Paris - 01 45 65 59 00 E-mail : idehdoc@ctnerhi.com.fr
http://www.ctnerhi.com.fr |
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Informations sociales
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