En métropole et dans les départements d’outre-mer (hormis La Réunion), l’Institut national des statistiques et des études économiques (Insee) organise à partir du jeudi 20 janvier le recensement 2011 de la population sur un échantillon d’environ 9 millions d’habitants. A La Réunion, en revanche, le recensement ne débute que le jeudi 3 février.

Etes-vous recensé en 2011 ?

• Si vous habitez une commune de moins de 10 000 habitants, vous le saurez en vous reportant à la rubrique êtes-vous recensé en 2011 ? (ces communes réalisant un recensement une fois tous les 5 ans).
• Si vous habitez une commune de 10 000 habitants ou plus, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie (un échantillon de 8 % environ de la population de la commune étant recensé chaque année).

Quelles sont les modalités de recensement ?

Les agents recenseurs déposent au domicile des personnes recensées une feuille de logement qui comporte des questions relatives aux caractéristiques et au confort du logement. Il existe pour les départements d’outre-mer une feuille de logement spécifique. Les agents déposent une feuille par logement.

Ils remettent également un bulletin individuel qui comprend une série de questions s’articulant autour de l’âge, du lieu de naissance, de la nationalité, du niveau d’études, du lieu de résidence 5 ans plus tôt et de l’activité professionnelle pour chaque personne vivant habituellement dans le logement recensé. Les agents déposent un bulletin individuel par personne vivant dans le logement.

Ces questionnaires sont accompagnés d’une notice d’informationdisponible en français et en de nombreuses langues étrangères. Les agents recenseurs peuvent vous aider à remplir les questionnaires et ils les récupèrent lorsque ceux-ci sont remplis. Il n’est pas possible de répondre aux questionnaires du recensement par internet.

Jusqu’à quand pouvez-vous remettre vos questionnaires ?

• Si vous habitez une commune de moins de 10 000 habitants, vous avez jusqu’au samedi 19 février (samedi 5 mars à La Réunion).
• Si vous habitez une commune de 10 000 habitants ou plus, vous avez jusqu’au samedi 26 février (samedi 12 mars à La Réunion).

L’Insee vient de publier les chiffres des populations légales 2008 qui sont entrés en vigueur au 1er janvier 2011 : la France, départements d’outre-mer compris, comptant 63 961 956 habitants.

• L’enquête de recensement de la population en 2011

  Institut national des statistiques et des études économiques (Insee)

• Les réponses à vos questions les plus fréquentes

  Institut national des statistiques et des études économiques (Insee)

• Les résultats des recensements de la population

  Institut national des statistiques et des études économiques (Insee)

Une série de décrets concernant la mise en place de la réforme des retraites pour les fonctionnaires ont été publiés au Journal officiel du vendredi 31 décembre 2010.

Ces décrets portent notamment sur les points suivants :

• la hausse des cotisations salariales qui va passer de 7,85 % en 2010 à 10,55 % en 2020.
• la baisse de 15 ans à 2 ans de la durée minimale de service nécessaire à la constitution d’un droit à pension,
• la fin progressive du départ anticipé sans condition d’âge des parents de 3 enfants ayant effectué 15 ans de service (dispositif fermé au 1er janvier 2012),
• le départ anticipé pour carrière longue,
• les conditions pour bénéficier d’une pension au minimum garanti,
• l’âge légal de départ à la retraite porté progressivement à 62 ans en 2018 pour les agents sédentaires,
• la nouvelle limite d’âge portée progressivement à 67 ans pour les agents sédentaires nés à partir du 1er janvier 1956.

La loi réformant les retraites a été publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010. Les principales mesures prévues par cette loi portaient sur l’âge légal de départ à la retraite et l’âge de la retraite à taux plein.

• Décret n° 2010-1740 du 30 décembre 2010 portant application de diverses dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l’Etat

  Légifrance, site public d’accès au droit

• Décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010 portant application aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l’Etat des articles 44 et 52 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

  Légifrance, site public d’accès au droit

• Décret n° 2010-1744 du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’attribution du minimum garanti dans les régimes de retraite des fonctionnaires et des ouvriers de l’Etat

  Légifrance, site public d’accès au droit

• Décret n° 2010-1748 du 30 décembre 2010 pris pour l’application de l’article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite

  Légifrance, site public d’accès au droit

• Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat

  Légifrance, site public d’accès au droit

• Loi portant réforme des retraites

  Légifrance, site public d’accès au droit

• Réforme des retraites dans la fonction publique  [format pdf]

  Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat

• Service des retraites de l’Etat

  Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat