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JORF n°0162 du 13 juillet 2012 page texte n° 1 DECRET Décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012 relatif à la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches organisées par les écoles et les établissements d'enseignement relevant...
JORF n°0116 du 19 mai 2012 page 9177 texte n° 25 AVIS Avis relatif à l'indice des prix à la consommation NOR: EFIS1223290V A partir de janvier 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998. L'indice mensuel des prix à la consommation...
FLASH-INFORMATIONS handicap n° 42 du 26 novembre 2010 Informations législatives et réglementaires - Forfait journalier : mode de tarification des établissements pour enfants et adolescents handicapés et modalités de participation des jeunes adultes maintenus...
"Cogito ergo sum." Aujourd'hui, l'équipe d'AbeBooks a voulu rendre hommage à Descartes, l'un des fondateurs de la philosophie moderne en dénichant pour vous quelques trésors dans le catalogue de ses vendeurs partenaires. Découvrez une sélection d'éditions...
Astronomie : nuits des étoiles les 10, 11 et 12 août 2012 Publié le 09.08.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Étoiles filantes, constellations, voie lactée... Découvrez les prochaines nuits des étoiles les 10,...
JORF n°0300 du 28 décembre 2011 page 22385 texte n° 1 ARRETE Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets e-éducation n° 2 ― services numériques innovants pour l'e-éducation » NOR: PRMX1135423A Le Premier...
Samedi 19 mai 2012 : la nuit européenne des musées Publié le 11.05.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Sons et lumières, visites insolites, concerts, chasses aux trésors ou projections en plein air... Pour découvrir...
JORF n°0162 du 13 juillet 2012 page texte n° 71 DELIBERATION Délibération n° 2012-184 du 7 juin 2012 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données personnelles relatifs à la gestion administrative, comptable et pédagogique des écoles...
Le temps de notre enfance... Qui n’a jamais été nostalgique de son enfance, ère de la vie marquée par tant de souvenirs désormais ancrés au plus profond de nous-mêmes. Des aventures de Mary Poppins à Oliver Twist , revivez cette période pleine d’insouciance...
Allocation aux adultes handicapés : 776,59 euros à partir de septembre 2012 Publié le 17.08.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le montant maximum de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) doit être porté à...
Si cette lettre d'information ne s'affiche pas correctement, merci de cliquer ici . Suivez-nous en temps réel L'INVITATION "EDGAR MORIN NOUS MONTRE LA VOIE" A l'occasion de la sortie du livre d'Edgar Morin "La Voie pour l'avenir de l'humanité" (ed. Fayard),...
English by yourself : pour apprendre l’anglais en ligne Publié le 08.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez envie de pratiquer l’anglais (écrit et oral) et de vous former selon des cursus et des parcours...
Dans la collection " Dossiers solidarité santé " viennent de paraître : Patrick AUBERT, Manuella BARATON, Yannick CROGUENNEC et Cindy DUC (Drees) Les polypensionnés (n°32, août 2012) Solveig VANOVERMEIR (Drees) L’accueil des jeunes enfants : axe majeur...
Harcèlement sexuel : un projet de loi présenté en Conseil des ministres Publié le 14.06.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La ministre de la justice et la ministre des droits des femmes ont présenté au Conseil...
Abrogation des titres d'existence légale des établissements de la congrégation de la Miséricorde de Sées (Orne) : Condé-sur-Noireau (Calvados) Cherbourg-Octeville (Manche) .... JORF n°0162 du 13 juillet 2012 page 11465 texte n° 10 DECRET Décret du 11...
Cérémonie facultative de réception dans l’ordre des Palmes académiques NOR : MENB1209285N note de service n° 2012-057 du 3-4-2012 MEN - BDC Texte adressé aux personnels du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; aux...
Journée du livre régional Nous organisons à la librairie OCEP-Place Média le samedi 7 avril 2012 une journée autour du livre régional . Loin d'être un genre mineur, le livre régional est une magnifique vitrine pour la région qu'il honore. Il est, soit...
Carte européenne d’assurance maladie : pour garantir vos droits dans 31 pays Publié le 13.06.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous partez bientôt en vacances dans un pays de l’Espace économique européen (pays...
Contrôle des salariés et loyauté des preuves Publié le 09.08.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L’employeur a le pouvoir de contrôler et de surveiller l’activité de son personnel pendant le temps de travail,...
Prix des carburants : tout savoir sur www.prix-carburants.economie.gouv.fr Publié le 10.08.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Gazole, SP95, SP95-E10, E85 ou encore GPL : quels sont les prix des carburants ? Pour...
Disque de stationnement : un nouveau modèle depuis le 1er janvier 2012 Publié le 21.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er janvier 2012, un nouveau modèle de disque de stationnement doit être utilisé...
JORF n°0201 du 30 août 2012 page 14003 texte n° 27 DECRET Décret du 28 août 2012 portant classement de la commune de Saint-Aubin-sur-Mer (Calvados) comme station de tourisme NOR: ACTI1225995D Par décret en date du 28 août 2012, la commune de Saint-Aubin-sur-Mer...
Baignades : éviter les risques de noyades avec l’Inpes Publié le 07.08.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour se baigner en toute sécurité, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes)...
Les Amis de l’Ancienne Baronnie de Néhou Compte rendu CA du 3 mars 2012 Le conseil d’administration s’est tenu à la mairie de Néhou Présents : Yves Marion, Nelly Launay, Eric Coisnard, Louise Le Courtois, Michel Philippot, Josiane Doguet, Michèle Stevez,...
JORF n°0188 du 14 août 2012 page 13336 texte n° 15 ARRETE Arrêté du 26 juillet 2012 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées par la laiterie-fromagerie...
