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15 février 2007
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DROITS D'AUTEUR
Cette question est récurrente chez les généalogistes qui créent des fichiers à partir de leur recherche.
pour mieux s'informer ;
"Droits d'auteur et droits voisins" de Xavier Linant de Bellefonds, chez DALLOZ, 2002
L'ouvrage envisage les oeuvres, les auteurs et les droits des auteurs sur leurs oeuvres et leur protection. La place occupée par les nouvelles technologies de l'information et de l'Internet n'est pas oubliée.
"Le fait de la créatin peut être défini comme l'addition de deux données : un investissement intellectuel accompagné ou suivi d'un acte physique de mise en forme"
Cette question est récurrente chez les généalogistes qui créent des fichiers à partir de leur recherche.
pour mieux s'informer ;
"Droits d'auteur et droits voisins" de Xavier Linant de Bellefonds, chez DALLOZ, 2002
L'ouvrage envisage les oeuvres, les auteurs et les droits des auteurs sur leurs oeuvres et leur protection. La place occupée par les nouvelles technologies de l'information et de l'Internet n'est pas oubliée.
"Le fait de la créatin peut être défini comme l'addition de deux données : un investissement intellectuel accompagné ou suivi d'un acte physique de mise en forme"
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Published by Yves Marion
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dans
Recherches généalogiques