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Fin de l’expérimentation des citoyens assesseurs Publié le 19.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L’expérimentation dans les cours d’appel de Dijon et de Toulouse de la participation des citoyens assesseurs...
Lancement de www.jeunes.inegalites.fr L'Observatoire des inégalités ouvre un espace dédié aux adolescents : www.jeunes.inegalites.fr . Objectif : permettre aux jeunes citoyens de mieux comprendre le monde qui les entoure à travers une information claire...
JORF n°0303 du 29 décembre 2012 page texte n° 8 DECRET Décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale NOR:...
Travail le dimanche Publié le 05.12.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Alors que le Premier ministre a reçu, le 2 décembre 2013, un rapport sur les exceptions au repos dominical dans les commerces, qu’en est-il...
JORF n°0001 du 1 janvier 2013 page 44 texte n° 3 LOI LOI n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement (1) NOR: EFIX1235147L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue...
JORF n°0014 du 17 janvier 2013 page 1089 texte n° 1 DECRET Décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 relatif à l'emploi d'avenir professeur NOR: MENH1238207D JORF n°0014 du 17 janvier 2013 page 1091 texte n° 2 DECRET Décret n° 2013-51 du 15 janvier 2013 relatif...
Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements : quelle installation avant le 9 mars 2015 ? Publié le 14.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 14 mars 2013 précise...
DECRET Décret du 13 décembre 2012 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. RINGARD-FLAMENT (Jean-Charles) NOR: MENI1237196D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre,...
Fiches des mariages par 'nom de l'époux' Commune de Varenguebec (50) Relevés : Yves Marion le 20 novembre 2012 Tabellionage de Varenguebec déposé aux archives du Calvados. Guillaume Lagoude et Etienne Leseigneur, tabellions. 2 registres cotés 5 E 23 891...
JORF n°0014 du 17 janvier 2013 page 1092 texte n° 5 ARRETE Arrêté du 15 janvier 2013 fixant le taux des bourses de service public NOR: MENF1243504A Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances,...
Semaine de la langue française et de la francophonie du 16 au 24 mars 2013 Publié le 20.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Découvrez, du 16 au 24 mars 2013, la semaine de la langue française et de la francophonie...
JORF n°0012 du 15 janvier 2013 page 985 texte n° 20 ARRETE Arrêté du 4 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles NOR: DFEC1240459A La ministre des droits des...
Vient de paraître à la Drees : · Maude ESPAGNACQ, Évolution des prestations compensatrices du handicap de 2006 à 2012 N°829, janvier 2013 et aussi merci de répondre à notre enquête de lectorat : RÉPONDRE A l'ENQUÊTE EN LIGNE Marie-Blanche NICOLAÏ Mission...
JORF n°0014 du 17 janvier 2013 page texte n° 4 ARRETE Arrêté du 28 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale NOR: MENH1242175A Par arrêté du ministre de...
JORF n°0015 du 18 janvier 2013 page texte n° 4 ARRETE Arrêté du 28 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux NOR: MENH1242174A Par...
Le nouveau billet de 5 euros en circulation à partir du 2 mai 2013 Publié le 17.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une nouvelle série de billets en euros va être introduite par la Banque centrale européenne...
JORF n°0027 du 1 février 2013 page 1961 texte n° 1 LOI LOI n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (1) NOR: MENX1238119L L'Assemblée nationale et le Sénat...
JORF n°0022 du 26 janvier 2013 page 1627 texte n° 3 DECRET Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires NOR: MENE1301789D Publics concernés : élèves des écoles maternelles...
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. Dans la collection Etudes et statistiques, vient de paraître l'ouvrage · Bien-être des jeunes enfants dans l’accueil et l’éducation en France et ailleurs, Actes du colloque Drees - Centre d'analyse stratégique des 10 et 11 octobre 2011, 2013. · Et aussi,...
efondation de l’école : présentation du projet de loi en Conseil des ministres Publié le 23.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école...
Archives nationales : mise en ligne de la salle des inventaires virtuelle Publié le 14.02.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À l’occasion de l’inauguration, lundi 11 février 2013, du centre des Archives nationales...
Retraites : des départs toujours plus tardifs le 28 02 2013 L’Assurance retraite vient de publier les chiffres du régime général pour l’année 2012. Le régime général est le premier régime de retraite français : il s’agit du régime de base des salariés...
Jurisprudence Conditions du changement de sexe à l’état civil Publié le 28.02.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour pouvoir demander le changement de sexe sur son acte de naissance, il faut justifier du caractère...
Lutter contre les inégalités hommes-femmes dès le plus jeune âge le 18 février 2013 Une convention pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif a été signée conjointement le 7 février dernier par les...
