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Salariés : date d’abrogation de certains avantages liés aux heures supplémentaires Publié le 30.08.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L’exonération d’impôt sur le revenu prend fin pour les heures supplémentaires...
JORF n°0007 du 9 janvier 2011 page 550 texte n° 26 ARRETE Arrêté du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale NOR: MEND1033315A Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de...
Passage à l’heure d’été dimanche 25 mars 2012 Publié le 19.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le passage à l’heure d’été aura lieu dimanche 25 mars 2012 à 2 heures du matin. Vous devrez rajouter 60 minutes...
Réponse ministérielle Pas d’inscription du pseudonyme sur le passeport Publié le 04.12.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les conditions d’utilisation d’un pseudonyme ne font l’objet d’aucune réglementation particulière....
ASSOCIATION LES AMIS DE PAUL-JACQUES BONZON ROMANCIER POUR LA JEUNESSE °°°°°°°°°° ASSEMBLEE GENERALE 30 JUIN 2012 oOo PRESENTS : PRESIDENT : Christian BONZON TRESORIER : Louis BONZON SECRETAIRE : Françoise DELAUNAY-BONZON SECRETAIRE-ADJOINT : Yves MARION...
Désormais les notaires peuvent enregistrer le Pacs Publié le 27.08.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les notaires peuvent désormais se charger de toutes les formalités relatives aux pactes civils de solidarité...
JORF n°0201 du 30 août 2012 page texte n° 14 ARRETE Arrêté du 9 août 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de direction NOR: MENH1229874A http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTex...
Retraites des fonctionnaires travailleurs handicapés : possibilité de départ dès 55 ans Publié le 20.09.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les fonctionnaires et les ouvriers de l’État reconnus comme travailleurs...
Silvestre de Sacy, orientaliste et linguiste accompli L'équipe d'AbeBooks vous propose aujourd'hui une sélection de livres de Silvestre de Sacy, savant philologue du XVIIIe et XIXe siècles. Grand spécialiste des langues vivantes orientales, il fut notamment...
Mariage : à qui appartient la maison construite sur le terrain d’un époux ? Publié le 04.10.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La maison construite pendant le mariage sur le terrain appartenant en propre à l’un...
JORF n°0201 du 30 août 2012 page texte n° 12 ARRETE Arrêté du 9 août 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux NOR: MENH1229867A http://www.legifran...
Les Amis de l’Ancienne Baronnie de Néhou Vous proposent une randonnée Samedi 29 septembre 2012 « Sur les pas des Mourotais, routes et chemins » Rendez-vous à 14H parking en face l’école à St- Jacques- de- Néhou Randonnée commentée par Baptiste Lejolly...
De la sixième aux études supérieures : le poids des catégories sociales le 11 septembre 2012 En sixième, 16 % des élèves sont enfants de cadres supérieurs, 56 % ont des parents ouvriers, inactifs ou employés. Les premiers représentent 42 % des diplômés...
Vu au cinéna "Select" à Granville (Manche) Distraction intéressante : conte d'une morale bien américaine !!!! M. Popper et ses pingouins Date de sortie cinéma : 20 juillet 2011 Réalisé par Mark Waters Avec Jim Carrey, Carla Gugino, Ophelia Lovibond, plus...
Études et Résultats de cette semaine N°7 91 "La profession de sage-femme : constat démographique et projections d'effectifs" http://www.sante.gouv.fr/article10809.html N°792 "Les dépenses d'aide sociale departementale en 2010" http://www.sante.gouv.f...
JORF n°0206 du 5 septembre 2012 page 14345 texte n° 2 CIRCULAIRE Circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi NOR: PRMX1233157C Paris, le 4 septembre 2012. Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs...
JORF n°0230 du 3 octobre 2012 page texte n° 33 DECRET Décret du 1er octobre 2012 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale NOR: MENH1233047D Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2012...
SALLE TANDEM A CAEN 8 RUE Nicolas Oresme SAMEDI 27 OCTOBRE A 21 H Charly SAUSSAYE www.charly-saussaye.fr Charly SAUSSAYE est un auteur interprète de la chanson française. Il est accompagné sur scène par Denis BAILHACHE à la guitare et Christian BASSET...
Les futurs du climat sur www.drias-climat.fr Publié le 21.08.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À combien de jours de canicule faut-il s’attendre dans 30 ou 60 ans ? Quelles régions seront les plus touchées par...
Pierre Dutot et Gérard Goupil vous informent que 90 trompettistes joueront pour fêter les 90 ans de leur cher professeur, monsieur André Bellis. En son honneur et à celui de la trompette, un exceptionnel concert est organisé le samedi 8 septembre à 20h30,à...
Harcèlement sexuel : quelle nouvelle définition ? Publié le 08.08.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La loi portant sur le harcèlement sexuel a été publiée au Journal officiel du mardi 7 août 2012. Ce texte vise...
La Société d’Archéologie et d’Histoire de la Manche Section de Valognes vous invite le Mercredi 12 septembre 2012 Salle Paul Éluard, hôtel-Dieu Rue de l’hôtel-Dieu, Valognes à 18 heures précises à une conférence intitulée Nicolas et Jean Magin, cartographes...
Comment redonner de la confiance aux élèves en difficulté ? le 11 septembre 2012 Changer les formes de l’évaluation, la façon dont les élèves se comparent entre eux et les messages envoyés par les enseignants permettrait de redonner confiance aux élèves,...
Que pensent les Français des inégalités ? le 28 septembre 2012 Huit Français sur dix estiment que la société française est "plutôt injuste", une proportion qui augmente depuis 2007. Les inégalités de revenus restent celles qui sont perçues comme "les...
Retraite anticipée à 60 ans : extension aux régimes complémentaires de retraite Publié le 29.08.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La réforme du dispositif « carrières longues » de juillet 2012 vient d’être étendue...
