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23 novembre 2006 4 23 /11 /novembre /2006 22:18

Réforme de la loi relative aux archives. Réduction et simplification des délais de communicabilité des documents.

Le projet de loi reprend les propositions du rapport Braibant en libre accès sur le site de la Documentation Française :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/964093000/ides.shtml

Quant aun projet de loi relatif aux archives soumis aux sénateurs, il peut être lu dans son intégralité sur le site du Sénat :

http://www.senat.fr/leg/pjl05-471.html

 

 

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Published by Yves Marion - dans Recherches généalogiques