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JORF n°0227 du 29 septembre 2012 page texte n° 46 DECRET Décret du 28 septembre 2012 portant nomination du recteur de l'académie de Caen - M. SAIB (Ali) NOR: MENB1234191D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de...
Viennent de paraitre à la Dress : Dans la collection Etudes et statistiques : La protection sociale en France et en Europe en 2010 (octobre 2012) Dans la collection Etudes et résultats : · Un accès géographique aux soins comparable entre les personnes...
Dans la collection É tudes et résultats, viennent de paraître : Audrey BAILLOT, Les disparités territoriales des consommations de soins de spécialistes et de dentistes : le poids des dépassements (n°812, septembre 2012) Vanessa BELLAMY, Fanny MIKOL, Les...
JORF n°0196 du 24 août 2012 page 13760 texte n° 1 DECRET Décret n° 2012-983 du 23 août 2012 relatif au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement NOR: PRMX1232759D Publics concernés : membres de l'exécutif, citoyens. Objet...
JORF n°0201 du 30 août 2012 page texte n° 13 ARRETE Arrêté du 9 août 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale NOR: MENH1229858A http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...
JORF n°0242 du 17 octobre 2012 page texte n° 28 DECRET Décret du 15 octobre 2012 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale et de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale NOR: MENH1234337D...
Éthylotests : verbalisation repoussée au 1er mars 2013 Publié le 09.10.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En cas de contrôle routier, le défaut de possession d’un éthylotest sera sanctionné par une amende de...
TNT : déploiement de 6 nouvelles chaînes à partir du 12 décembre 2012 Publié le 16.10.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 12 décembre 2012, 6 nouvelles chaînes TNT en haute définition vont être déployées...
texte n° 1 DECRET Décret n° 2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté NOR: PRMX1238449D Le Premier ministre, Vu le code civil, notamment son article 1er ; Vu l'urgence, Décrète : Article 1 En savoir plus sur...
Les almanachs Ouvrage populaire dont l’usage est tombé en désuétude, l’almanach était un calendrier annonçant les éphémérides, telles que la durée des jours ou les phases de la lune, ou bien une publication annuelle regroupant des sujets divers : recettes...
Gens du voyage : fin du carnet de circulation Publié le 11.10.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le Conseil constitutionnel a invalidé, par décision du 5 octobre 2012, plusieurs dispositions de la loi du 3 janvier...
12-13 octobre 2012 : élections des représentants des parents d’élèves Publié le 08.10.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les élections des représentants des parents d’élèves aux conseils des écoles (écoles maternelles...
X à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50) le 28/02/1661 5 E 11807 RTM du 3 septembre 1662 - De : HARDY Jacques Originaire de Saint-Sauveur-le-Vicomte (50) Fs de : HARDY Jacques et de : LE REVEREND Jullienne - Avec : LE PIGNY Elisabeth Originaire de Saint-Sauveur-le-Vicomte...
JORF n°0277 du 28 novembre 2012 page texte n° 4 DECRET Décret n° 2012-1302 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs...
Découvrir les 48 parcs naturels régionaux en ligne Publié le 16.08.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En cette période de vacances estivales, venez découvrir l’ensemble des 48 parcs naturels régionaux de France...
Succession : quand l’un des héritiers souhaite garder un bien Publié le 05.12.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À défaut d’accord entre les héritiers, l’un d’eux ne peut exiger l’attribution d’un bien faisant...
Carteret Vieux roc, ô Carteret ! les vagues écumantes Mordent en s’écrasant l’airain de ton butoir, Et roulent à tes pieds, poudreuses et fumantes, Comme frappées du coup d’un énorme battoir. Sur tes flancs dénudés, ta cime verdoyante, O gentil Carteret,...
TNT : déploiement de 6 nouvelles chaînes à partir du 12 décembre 2012 Publié le 26.10.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 12 décembre 2012, 6 nouvelles chaînes TNT en haute définition vont être déployées...
L’année franco-allemande sur www.france-allemagne.fr Publié le 15.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À l’occasion de l’année franco-allemande officiellement lancée en septembre 2012 dans le cadre du cinquantenaire...
Jules Verne, le visionnaire Né le 8 Février 1828 à Nantes, Jules Verne est considéré comme le père de la science-fiction en France. Dès son premier roman d’aventures, Cinq semaines en ballon, il ravit petits et grands grâce à ses récits humoristiques...
Fiches des mariages par "nom de l'époux" Commune de Varenguebec (50) Relevés : Yves Marion le 20 novembre 2012 Tabellionage de Varenguebec déposé aux archives du Calvados. Guillaume Lagoude et Etienne Leseigneur, tabellions. 2 registres cotés 5 E 23 891...
La pauvreté selon le diplôme le 16 octobre 2012 : Obervatoire des Inégalités Le taux de pauvreté des non diplômes est de 10,1 % contre 3,1 % pour les titulaires d’un bac+2. En France, le diplôme joue un rôle particulier pour l’accès à l’emploi, et ne...
Grand froid : les risques sanitaires Publié le 14.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À l’approche de la période hivernale, une instruction interministérielle du 24 octobre 2012 fait le point sur les actions...
JORF n°0255 du 1 novembre 2012 page 17134 texte n° 10 DECRET Décret du 30 octobre 2012 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité...
Défenseur des droits : mieux encadrer les contrôles d’identité le 17 10 2012 Le Défenseur des droits a publié un rapport sur les "relations police-population et les contrôles d’identité" le 16 octobre 2012. Il propose plusieurs mesures destinées à prévenir...
