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L'accessibilité de la formation professionnelle pour les personnes en situations de handicaps après la loi du 11 février 2005
| Résumé |
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La nouvelle formalisation de la politique du handicap en France, telle qu'elle résulte de la loi du 11 février 2005 a pour axe majeur la question de l'accessibilité. Il s'agit de permettre aux personnes dites handicapées d'accéder à tout ce qui concerne le quotidien des citoyens « valides ». L'article traite cette question à travers l'exemple de la formation professionnelle.
L'accès à la formation est malaisé en raison d'une multitude d'obstacles concrets. Certains tiennent aux contraintes spécifiques de l'organisation de l'offre de formation d'adultes. D'autres sont liés aux défauts d'information, d'accompagnement adapté, voire de financement.
Pourtant, il existe plusieurs leviers prévus par la loi : l'adaptation des formations aux contraintes spécifiques de santé, les politiques concertées entre tous les acteurs concernés pour l'accès à la qualification. De plus, de grands réseaux nationaux ont mis leurs ressources en commun pour améliorer les processus d'information, d'accueil et d'évaluation. L'accès à la formation peut donc sous certaines conditions être renforcé.
D'isabelle Mérian dans "Interactions"
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Informations
- Calendrier des évaluations et modalités de restitution des résultats des évaluations des ESMS > Résumé / Texte intégral
- Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs > Résumé / Texte intégral
- Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements > Résumé / Texte intégral
- Création du Comité national de soutien à la parentalité > Résumé / Texte intégral
- Recrutement de travailleurs handicapés dans le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire > Résumé / Texte intégral
- Réponse à la question écrite Sénat de M. François MARC : modalités et obligations d'emploi de travailleurs handicapés par les groupements d'intérêt public > Résumé / Texte intégral
- Réponse à la question écrite Sénat de M. Jean-Louis MASSON : emploi des personnes handicapées > Résumé / Texte intégral
- Réponse à la question orale Sénat de Mme Gélita HOARAU : application de la nouvelle bonification indiciaire aux enseignants référents > Résumé / Texte intégral
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Informations législatives et réglementaires
- ANAH : régime d'aides applicable aux propriétaires occupants et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants > Résumé / Texte intégral, Propriétaires bailleurs et organismes agréés > Résumé / Texte intégral, Locataires > Résumé / Texte intégral
- ANAH : conditions d'attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) > Résumé / Texte intégral
- Jurisprudence : inaccessibilité des locaux judiciaires aux personnes handicapées : Conseil d'Etat > Résumé / Texte intégral, CEDH > Résumé / Texte intégral
- Calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles, Régime général > Résumé / Texte intégral, Travailleurs non salariés des professions non agricoles > Résumé / Texte intégral
- Modification des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des CHRS > Résumé / Texte intégral
- Mise en œuvre de la télémédecine > Résumé / Texte intégral
- Nomination au conseil de la CNSA > Résumé / Texte intégral
- Nomination au Conseil économique, social et environnemental > Résumé / Texte intégral
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Informations législatives et réglementaires
- Simplification des procédures pour les mandataires individuels et assiette de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection > Résumé / Texte intégral
- MASP : financement par les collectivités territoriales > Résumé / Texte intégral
- Enquête complémentaire au dispositif "Statistiques sur les ressources et les conditions de vie" : création d'un traitement automatisé d'informations individuelles > Résumé / Texte intégral
- Obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant dans le cadre de la VAE > Résumé / Texte intégral
- Réponse à la question écrite Assemblée nationale de M. Bruno BOURG-BROC : personnes handicapées et malades vivant sous le seuil de pauvreté > Résumé / Texte intégral
- Réponse à la question écrite Sénat de M. Jean BESSON : prise en charge des frais de transport des familles consultant dans un CMPP > Résumé / Texte intégral
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Informations législatives et réglementaires
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 > Résumé / Texte int& eacute;gral
- Proposition de loi relative au financement des allocations de solidarité nationale à la charge des départements> Résumé / Texte intégral
- Calendrier de transmission et format des données transmises par les MDPH au système national d'information > Résumé / Texte intégral
- Orientations de l'exercice 2010 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales > Résumé / Texte intégral
- Dotations régionales de dépenses médico-sociales des ESMS publics et privés > Résumé / Texte intégral
- Nominations au CNCPH : commission permanente > Résumé / Texte intégral, vice-président > Résumé / Texte intégral, membres titulaires > Résumé / Texte intégral
- Ministère des affaires étrangères et européennes : recrutement de travailleurs handicapés pouvant déboucher sur une titularisation, en catégories A, B et C > Résumé / Texte intégral
- Modalités de mise en oeuvre du contrat d'engagement de service public > Résumé / Texte intégral
- Réponse à la question écrite Sénat de M. Jean-Louis MASSON : difficultés de gestion des MDPH> Résumé / Texte intégral
- Réponse à la question écrite Assemblée nationale de Monsieur Marc DOLEZ : formation des interprètes en LSF> Résumé / Texte intégral
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Sécurité sociale : quelles mesures sur les dépenses de maladie pour 2011 ?
Publié le 14.10.2010 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été présenté en Conseil des ministres le 13 octobre.
De quoi s’agit-il ?
En matière de dépenses de santé, il serait notamment prévu de baisser les tarifs des radiologues et des biologistes, de diminuer le prix de médicaments mais aussi le niveau de prise en charge de certains médicaments, de ne plus assurer systématiquement les dépenses de transports pour les patients souffrant d’affections de longue durée, de prolonger à 10 ans la durée de prescription pour les victimes de l’amiante (au lieu de 4 ans actuellement), afin de leur permettre de mieux faire valoir leurs droits... Au niveau de la branche famille, il serait question en particulier de modifier certaines modalités de versements liées aux aides personnelles au logement et à la prestation d’accueil du jeune enfant.
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| Titre | La constitution du secteur du handicap : un processus d'isomorphisme exemplaire : la convergence de deux organisations vers le modèle de l'association gestionnaire (1945-1965) |
| Auteurs | ROBELET (Magali), PIOVESAN (David), CLAVERANNE (Jean-Pierre), JAUBERT (Guillaume)
MARCHAL (E.), HELY (M.), TCHERNONOG (V.) |
| Type de document | Article de périodique, Actes de congrès |
| Congrès | Université Paris-Dauphine Journées d'histoire de la comptabilité et du management. 15. 2010-03-25. Paris |
| Langue | Français |
| Date | 2010 |
| Pages | 11 p. : biblio. (17 ref.) |
| Résumé | Le secteur de la prise en charge des personnes handicapées (proposant une offre de services : éducation, hébergement, soins médicaux, insertion par le travail dans le cadre d'établissements spécialisés) présente aujourd'hui une forte homogénéité organisationnelle. Plus de neuf organisations sur dix composant ce secteur sont en effet de statut associatif. On peut qualifier ces associations "d'entreprises associatives gestionnaires" dans le sens où,agissant comme des auxiliaires de l'Etat-Providence, leur gestion budgétaire est encadrée par les pouvoirs publics qui leur délivrent des autorisations de fonctionnement et des financements publics. Elles disposent de budgets importants, composés principalement de ressources publiques et emploient, bien davantage que d'autres associations, des salariés qualifiés, exerçant à temps plein. |
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