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| /http%3A%2F%2Fwww.ctnerhi.com.fr%2Fimages_lettres%2Fentete_ctn.jpg) FLASH-INFORMATIONS handicap
n° 2 spécial du 20 décembre 2010
Madame, Mademoiselle, Monsieur Après plus de trente années d’existence, le CTNERHI va passer la main et sera intégré officiellement à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique à compter du 1er Janvier 2011. Même si cette évolution peut engendrer de la nostalgie, ma conviction, en tant que dernier président du CTNERHI, est qu’il s’agit, au contraire, d’une belle reconnaissance du travail accompli et d’une formidable opportunité pour poursuivre les missions qui étaient les siennes. Désormais, dans le cadre d’une école prestigieuse et reconnue internationalement, dotée d’une structure solide, les missions historiques sur le champ du handicap vont pouvoir trouver les développements nécessaires pour travailler à la reconnaissance de la pleine citoyenneté et à la construction de la pleine participation que les personnes en situation de handicap attendent depuis trop longtemps, malgré des améliorations successives. Avec le Conseil d’Administration, le conseil scientifique et le Directeur Marc MAUDINET, nous avons voulu depuis 2002 faire du CTNERHI un établissement de référence et d’excellence sur son champ, ce qui a facilité le rapprochement avec l’EHESP. Au moment où s’écrit une nouvelle page institutionnelle du champ du handicap acceptez Madame, Mademoiselle, Monsieur, pour le travail accompli et à venir, mon profond respect. Le président Marc DUPONT Centre Technique National d’Etudes et de Recherches
sur les Handicaps et les Inadaptations
236 bis rue de Tolbiac, 75013 Paris - 01 45 65 59 00 E-mail : idehdoc@ctnerhi.com.fr
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FLASH-INFORMATIONS handicap
n° 45 du 17 décembre 2010
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Actualité du CTNERHI
| Les ouvrages du CTNERHI et la revue Interactions
sont consultables sur le site de la bibliothèque numérique,
"Les classiques des sciences sociales" (collection, les sciences sociales contemporaines)
140 ouvrages sont disponibles en accès libre Voir les ouvrages |
Informations législatives et réglementaires
- CNSA : financement des dépenses d'animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées et des frais d'études > Résumé / Texte intégral ; Financement de la modernisation des services, de la professionnalisation des métiers de service auprès des personnes âgées et handicapées, de la formation des aidants familiaux, des accueillants familiaux et des personnels soignants > Résumé / Texte intégral
- Etablissements de santé : modification des dotations annuelles régionales et dotations de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation > Résumé / Texte intégral
- Contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des ARS pour 2010 > Résumé / Texte int&eacut e;gral
- Formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial > Résumé / Texte intégral
- Nominations : cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la santé > Résumé / Texte intégral, cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la santé > Résumé / Texte intégral
- Nomination du président de la HALDE > Résumé / Texte intégral
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| Veuillez noter la parution de l'ouvrage Violences et santé en France: état des lieux sous la direction de François Beck, Catherine Cavalin et Florence Maillochon |
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| Cet ouvrage présente les résultats d'une étude inédite en France. Pour la première fois, l'ensemble des formes de violence en France sont étudiées sous l'angle de leur incidence à court, moyen, long terme, sur la santé. L'enquête Événements de vie et santé (EVS), réalisée par la DREES auprès de 10 000 personnes âgées de 18 à 75 ans résidant à leur domicile, apporte un nouvel éclairage sur la question des violences en France, en interrogeant à la fois les hommes et les femmes, sur tous les types de violence qu'ils ont pu subir (physiques, sexuelles, psychologiques, atteintes aux biens, etc.) et en observant le contexte et les conséquences sanitaires et sociales des violences... L'ouvrage met notamment en évidence les liens directs entre le fait d'être victime d'actes violents, de présenter un état de santé dégradé et d'avoir traversé des événements de vie difficiles. Par ailleurs, même si la parole des victimes de violences semble se libérer, l'enquête montre que certaines violences, notamment sexuelles, restent une question taboue. Deux des articles présentent des résultats nouveaux : l'un sur les violences survenues durant l'enfance, l'autre sur le coût économique des violences conjugales. |
| Cet ouvrage est en vente sur le site de la Documentation française.
Pour accéder à l'ensemble de nos publications sur Internet :
http://www.sante-sports.gouv.fr, rubrique "Recherche, études et statistiques" |
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Médecine libérale : quelle réforme ?
publié le 2.12.2010 sur la Lettre du Service Public
Le rapport de mission sur la "médecine de proximité" demandé à Mme Elisabeth Hubert, ancienne ministre de la santé, a été remis au Président de la République le 26 novembre 2010. Il avait pour objectif de faire des propositions permettant de répondre aux "difficultés structurelles que connaît la médecine ambulatoire".
Une série de préconisations visent à redonner à la médecine générale l’attractivité qu’elle a perdue : réforme des études médicales dans le sens d’une meilleure valorisation de cette spécialité, développement des systèmes de télémédecine, soutien aux regroupements de professionnels de santé, aides à l’installation dans les zones de désertification médicale. Enfin une profonde modification des modes de rémunération est envisagée permettant de moduler le tarif de la consultation en fonction de la complexité variable des actes effectués.
Par ailleurs, le conseil national de l’ordre des médecins a publié son "Atlas de la démographie médicale française 2010" qui confirme notamment la perte d’attractivité du secteur libéral : seulement 8,6% des nouveaux inscrits à l’Ordre des médecins entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009 ont choisi d’exercer en secteur libéral. Lors d’un déplacement à Orbec (Calvados) pour une Table ronde spécialement consacrée à la médecine de proximité, le Président de la République a confirmé le 1er décembre 2010 l’intention des pouvoirs publics de donner une suite rapide aux propositions du rapport de Mme Hubert.
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2 décembre 2010
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Les discriminations liées au handicap et à la santé
le 16 novembre 2010
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7 % des 10-24 ans et 6 % des 25-54 ans déclarent avoir été victimes d’une discrimination. Mais le taux atteint 41 % pour les jeunes de 10 à 24 ans victimes d’un handicap et 23 % chez les adultes de 25 à 54 ans.
7 % des 10-24 ans et 6 % des 25-54 ans déclarent avoir été victimes d’une discrimination. Mais le taux atteint 41 % parmi les jeunes de 10 à 24 ans souffrants d’un handicap et 23 % parmi les adultes de 25 à 54 ans. Pour ces deux populations, c’est le handicap dit « cognitif » - se mettre en danger, être impulsif, avoir des difficultés à se concentrer, des trous de mémoire notamment - qui est la cause la plus fréquente de la discrimination.
Personnes déclarant avoir subi une discrimination liée au handicap ou à la santé
Unité : % | Ensemble
| Aucun handicap
| Au moins un handicap
| Dont au moins un handicap cognitif
| Dont au moins un handicap moteur
| Dont au moins un handicap sensoriel
| | Jeunes de 10 à 24 ans | | Répartition de jeunes | 100 | 94,6 | 5,4 | 4,3 | 1,1 | 0,7 | | Jeunes qui déclarent avoir subi une discrimination | 7 | 5 | 41 | 45 | 40 | 33 | | Personnes de 25 à 54 ans | | Répartition des adultes | 100 | 90,4 | 9,6 | 4,6 | 4,1 | 3,0 | | Adultes qui déclarent avoir subi une discrimination | 6 | 4 | 23 | 31 | 26 | 19 | | 5,4 % des personnes de 10 à 24 ans (vivant hors institution) ont un handicap. Parmi elles, 41 % déclarent avoir subi au cours de leur vie une discrimination liée à la santé ou au handicap | | Source : Insee, enquête handicap. Année des données : 2008 | |
Si l’on examine les formes de discriminations, on relève que l’ordre dans lequel elles sont citées est le même dans les deux populations. Viennent en premier les « insultes et moqueries », puis les « mises à l’écart », les « traitements injustes » et enfin les « refus de droit ».
A l’exception des « insultes et moqueries » auxquelles les personnes ayant un problème de santé, mais sans handicap, sont plus sensibles que les personnes handicapées, les personnes handicapées se disent plus souvent victimes de mises à l’écart, de traitements injustes ou de refus de droits. On remarquera également que les discriminations qui pourraient relever d’une sanction juridique (« traitements injustes », « refus de droit ») apparaissent plus fréquemment dans les réponses des personnes de 25 à 54 ans que dans celles des jeunes de 10 à 24 ans. Ces écarts s’expliquent par des quotidiens et des centres d’intérêt divergents : les enfants passent du temps à l’école, et accordent plus d’importance aux moqueries des autres enfants, tandis que les adultes sont plus sensibles au droit, notamment dans le monde du travail.
Les formes de discriminations
Personnes ayant déclaré avoir subi des discriminations liées au handicap ou à la santé
Unité : % | Ensemble
| Aucun handicap
| Au moins un handicap
| | Jeunes de 10 à 24 ans | | Insultes ou moqueries | 89 | 90 | 86 | | Mises à l'écart | 44 | 35 | 62 | | Traitements injustes | 29 | 26 | 35 | | Refus d'un droit | 5 | 1 | 13 | | Personnes de 25 à 54 ans | | Insultes ou moqueries | 68 | 71 | 65 | | Mises à l'écart | 41 | 38 | 47 | | Traitements injustes | 33 | 27 | 42 | | Refus d'un droit | 17 | 14 | 22 | | Parmi les personnes ayant un handicap, 86 % disent avoir subi des insultes ou des moqueries, 62 % des mises à l'écart, différentes discriminations pouvant se cumuler. | | Source : Insee, enquête handicap. Année des données : 2008 | |
| Une enquête « déclarative » |
| La mesure des discriminations est ici faite à partir de réponses à un questionnaire. La part du « ressenti » joue. Que les adultes handicapés déclarent moins de discriminations que les jeunes peut prouver qu’ils en subissent moins, mais cela peut aussi simplement montrer qu’ils y sont moins sensibles, s’étant accommodés de certaines situations. A l’inverse, le fait que les handicapés adultes déclarent plus de « traitements injustes » et de « refus de droits » que les plus jeunes ne prouve pas qu’ils en subissent plus, mais peut indiquer qu’ils y sont plus attentifs. Il faut enfin noter que près de 9 « jeunes » sur 10 et plus de deux tiers des « adultes » qui déclarent avoir subi des discriminations liées au handicap et à la santé répondent qu’ils ont dû faire face à des insultes et à des moqueries. Au-delà des textes, évidemment utiles, ces chiffres donnent la mesure de l’effort d’éducation à mener pour aller vers une société plus tolérante à la différence. |
© auremar - Fotolia.com
publié par Observateur des inégalités, n° 81 décembre 2010
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26 novembre 2010
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FLASH-INFORMATIONS handicap
n° 42 du 26 novembre 2010
Informations législatives et réglementaires
- Forfait journalier : mode de tarification des établissements pour enfants et adolescents handicapés et modalités de participation des jeunes adultes maintenus au titre de l'amendement Creton > Résumé / Texte intégral
- Signalement par la DGFP aux ARS de faits susceptibles de constituer des illégalités ou des dérives de gestion dans les établissements publics de santé > Résumé / Texte intégral
- Financement des unités d'hébergement renforcées (UHR) dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012 > Résumé / Texte intégral
- Statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux > Résumé / Texte intégral
- Commission nationale de la naissance et de la santé de l’enfant : Missions > Résumé / Texte intégral, Composition > Résumé / Texte intégral
- Recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice et des libertés > Résumé / Texte intégral
- Réponse à la question écrite Sénat de M. Eric DOLIGE : financement des MDPH > Résumé / Texte intégral
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24 novembre 2010
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AAH et revenus d’activité : quelles possibilités de cumul à compter du 1er janvier 2011 ?
Publié le 18.11.2010 par Service-Public.fr Un décret publié au Journal officiel du mardi 16 novembre 2010 modifie les modalités d’évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) à partir du 1er janvier 2011.
Ce décret réforme en particulier le mécanisme permettant de cumuler l’AAH avec des revenus d’activité. L’ensemble des allocataires travaillant en milieu ordinaire pourront cumuler intégralement l’AAH et les revenus tirés d’une activité professionnelle pendant 6 mois, à compter de la reprise d’activité. Après cette période de cumul intégral, l’allocataire bénéficiera d’un cumul partiel avec un abattement dont le pourcentage sera fonction du revenu.
L’AAH a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu’elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante. L’AAH est attribuée à partir d’un certain taux d’incapacité, sous réserve de remplir des conditions de résidence et de nationalité, d’âge et de ressource.
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24 novembre 2010
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Création d’une aide à l’embauche des plus de 55 ans
Les employeurs éligibles à la réduction Fillon peuvent bénéficier d’une aide pour l’embauche de salariés âgés de plus de 55 ans et inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi, sans condition de durée minimale de recherche d’emploi (art. 103 de la loi réformant les retraites).
Le recrutement du chômeur doit se faire en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois.
L’aide, versée par Pôle emploi, représente 14 % du salaire brut, pendant un an, quel que soit le niveau de salaire, dans la limite du plafond de sécurité sociale (2 885 € par mois en 2010).
L’aide ne peut être accordée :
- si un licenciement économique a eu lieu sur le poste pourvu par le recrutement, dans les 6 mois qui précèdent,
- ou si l’employeur n’est pas à jour de ses cotisations et contributions sociales, sauf en cas de plan d’apurement.
L’application de cette mesure est subordonnée à la parution d’un décret.
Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010, JO du 10 novembre 2010Légifrance
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16 novembre 2010
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En lien le numéro d'Études et Résultats de cette semaine
Pour accéder à l'ensemble de nos publications sur Internet :
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