Informations sociales du 24 octobre 010

Informations législatives et réglementaires

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 > Résumé / Texte int& eacute;gral

- Proposition de loi relative au financement des allocations de solidarité nationale à la charge des départements> Résumé / Texte intégral

- Calendrier de transmission et format des données transmises par les MDPH au système national d'information > Résumé / Texte intégral
  
- Orientations de l'exercice 2010 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales > Résumé / Texte intégral

- Dotations régionales de dépenses médico-sociales des ESMS publics et privés > Résumé / Texte intégral

- Nominations au CNCPH : commission permanente > Résumé / Texte intégral, vice-président > Résumé / Texte intégral, membres titulaires > Résumé / Texte intégral

- Ministère des affaires étrangères et européennes : recrutement de travailleurs handicapés pouvant déboucher sur une titularisation, en catégories A, B et C > Résumé / Texte intégral

- Modalités de mise en oeuvre du contrat d'engagement de service public > Résumé / Texte intégral

- Réponse à la question écrite Sénat de M. Jean-Louis MASSON : difficultés de gestion des MDPH> Résumé / Texte intégral

- Réponse à la question écrite Assemblée nationale de Monsieur Marc DOLEZ : formation des interprètes en LSF> Résumé / Texte intégral