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Assurance maladie : expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
Publié le 21.09.2010 Les caisses primaires d’assurance maladie du Puy-de-Dôme (Clermont-Ferrand), du Rhône (Lyon), des Alpes-Maritimes (Nice), de Paris, d’Ille-et-Vilaine (Rennes) et du Bas-Rhin (Strasbourg) vont pratiquer, à titre expérimental, des contrôles sur des arrêts de travail concernant certains fonctionnaires d’Etat.
L’expérimentation porte sur le contrôle des arrêts de travail dus à une maladie non professionnelle d’une durée inférieure à 6 mois consécutifs et n’ouvrant pas droit au régime des congés de longue maladie ou de longue durée. Les contrôles touchent les arrêts de travail de plus de 45 jours consécutifs. Par ailleurs, des contrôles ponctuels peuvent être réalisés lorsqu’il est constaté plus de 3 arrêts de travail de courte durée au cours des 12 derniers mois, dès lors que le 4ème arrêt est d’une durée supérieure à 15 jours. La convention de partenariat entre les ministères et la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) pour le contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel du dimanche 2 mai 2010. Cette convention est conclue pour la durée de l’expérimentation, soit 2 ans.
La mise en place de ce dispositif nécessite la création d’un outil pour enregistrer les données relatives au contrôle des arrêts maladie. Le décret publié au Journal officiel du dimanche 19 septembre 2010 autorise la création de ce fichier par la Cnamts.
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Un chauffage par les égouts
La ville de Levallois-Perret (92) inaugure vendredi 10 septembre le système de chauffage de son centre aquatique par récupération de chaleur des égoûts.Elle est la première commune française équipée du procédé Degrés bleus de Lyonnaise des eaux pour maintenir en température les trois piscines de son centre aquatique. Basée sur l’insertion d’un échangeur dans les canalisations d’eaux usées relié à une pompe à chaleur réversible installée dans le bâtiment, cette solution devrait réduire de 27 % la consommation d’énergie du complexe levalloisien. « Soit une économie de 9 % sur le coût global du chauffage » , précise l’adjointe au maire de Levallois, Sophie Deschiens.
La communauté urbaine de Bordeaux ( CUB) pourrait bien être la deuxième sur la liste. L’appel d’offres repose également sur la récupération de l’énergie des eaux usées pour chauffer et climatiser l’hôtel communautaire et son futur bâtiment administratif. Livrés d’ici à la fin de 2011 par le groupement Fayat-Cofely, ces nouveaux bureaux seront une vitrine environnementale, via un bâtiment à énergie positive équipé de 1 210 m2 de panneaux solaires. D’un coût global de 1,25 million d’euros, cette solution devrait permettre à la CUB d’économiser 30 000 euros par an sur sa facture énergétique actuelle et de s’affranchir des tours aéroréfrigérantes, des installations classées à la maintenance coûteuse. Au final, Bordeaux escompte un retour sur investissement en moins de cinq ans. Tentant !
EM
[@RT Flash] [@RT Flash] Lettre 567 du 24 au 30 septembre 2010
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Selon une étude britannique, il serait possible de réduire l’influence des prédispositions génétiques à l’obésité, simplement en pratiquant une activité physique.L’équipe du Dr Ruth Loos, de l’Université de Cambridge au Royaume-Uni, a suivi 20 430 personnes. Toutes présentaient entre 10 et 13 variations génétiques prédisposantes à l’obésité, dont chacune était associée à une augmentation de l’indice de masse corporelle (IMC) équivalant à un excès pondéral de 445 grammes. Les participants ont ensuite répondu à un questionnaire très précis sur leur niveau d’activité physique et leurs loisirs en général.
« Chez les plus actifs, la prise de poids s’est avérée inférieure de 40% à ce que l’on a pu observer chez les sujets inactifs », précise l’auteur. Même lorsqu’on présente des facteurs génétiques exposant à l’obésité, il est donc possible de contrer l’influence de ces derniers. « Ce travail démontre une fois de plus l’importance de l’activité physique pour prévenir l’obésité », conclut le Dr Loos. Rappelons qu’en France, près d’un adulte sur trois est en surpoids. Près d’un sur six est obèse.
DS
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27 juin 2010
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| Type du texte | Divers |
| Titre | Proposition de loi Sénat n° 531 du 9 juin 2010 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap |
| Auteur(s) du texte | SENAT, BLANC (Paul) |
| Date | 2010-06-09 |
| Numéro, pages | 14 p. |
| Résumé | Cette proposition vise principalement à résoudre les problèmes de fonctionnement que rencontrent les MDPH lorsque les postes devant être mis à disposition par l'Etat ne sont pas pourvus. Ce manquement devrait alors donner lieu à compensation financière mais celle-ci n'est que partielle et les dettes contractées par l'Etat à ce titre sont estimées à 34,5 millions d'euros. Dans ce texte, la Commission des affaires sociales n'a finalement pas souhaité recourir au détachement des fonctionnaires de l'Etat auprès des MDPH, solution qui suscitait la réticence de certaines MDPH ne voulant pas devenir elles-mêmes employeurs, et qui pouvait laisser craindre un retour massif des agents concernés dans leur administration d'origine et un éventuel désengagement de l'Etat de la politique en faveur du handicap. Elle a donc privilégié : - d'une part, l'aménagement du régime de la mise à disposition des personnels de l'Etat, en prévoyant d'en porter la durée de trois à cinq ans, avec un préavis de six mois et non plus de trois ; - d'autre part, l'organisation de cette mise à disposition contre remboursement des rémunérations par les MDPH, l'Etat demeurant employeur et leur attribuant, en début d'année, une subvention de fonctionnement, dont le montant figurera dans la convention triennale prévue par la proposition de loi. Cette formule permettra de concilier plusieurs objectifs : stabilisation et professionnalisation des personnels ; garanties financières et plus grande souplesse de fonctionnement pour les MDPH ; préservation du rôle de l'Etat dans les politiques en faveur du handicap. Par ailleurs, la commission a décidé : - de fixer à 35 heures hebdomadaires la durée minimale d'ouverture au public et d'accès à la permanence téléphonique ; - d'autoriser la CDAPH à statuer en sections locales et spécialisées ; - de prévoir que les tribunaux du contentieux de l'incapacité ne statuent pas en fonction du seul avis du médecin et puissent consulter des personnes qualifiées. Dans le domaine de l'emploi, elle a levé les obstacles juridiques qui entravaient les actions du fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et renforcé le rôle des Cap emploi. Enfin, le texte prône l'amélioration de la prise en charge des aides humaines par la prestation de compensation du handicap, dès lors que celles-ci conditionnent le maintien à domicile des personnes handicapées. |
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Informations législatives et réglementaires
- ESMS : conditions d'utilisation et montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier > Résumé / Texte intégral
- Contribution des régimes d'assurance maladie, objectif de dépenses et montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA pour 2010 > Résumé / Texte intégral
- MDPH : compensation des postes devenus vacants à la suite de retours dans les services de l'État > Résumé / Texte intégral
- Amélioration du fonctionnement des MDPH : proposition de loi Sénat > Résumé / Texte intégral
- Halde : emploi des personnes handicapées dans le secteur privé > Résumé / Texte intégral
- Réponse à la question écrite Assemblée nationale de M. Denis JACQUAT : accès à l’emploi des personnes handicapées et rôle des milieux de recherche > Résumé / Texte intégral
- Diffusion sur l'internet du site Adress'RLR du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche > Résumé / Texte intégral
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