Informations du CTNERHI

Informations législatives et réglementaires

- ANAH : régime d'aides applicable aux propriétaires occupants et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants > Résumé / Texte intégral, Propriétaires bailleurs et organismes agréés > Résumé / Texte intégral, Locataires > Résumé / Texte intégral

- ANAH : conditions d'attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) > Résumé / Texte intégral

- Jurisprudence : inaccessibilité des locaux judiciaires aux personnes handicapées : Conseil d'Etat > Résumé / Texte intégral, CEDH > Résumé / Texte intégral

- Calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles, Régime général > Résumé / Texte intégral, Travailleurs non salariés des professions non agricoles > Résumé / Texte intégral

- Modification des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des CHRS > Résumé / Texte intégral

- Mise en œuvre de la télémédecine > Résumé / Texte intégral

- Nomination au conseil de la CNSA > Résumé / Texte intégral 

- Nomination au Conseil économique, social et environnemental > Résumé / Texte intégral