Actualité du CTNERHI

FLASH-INFORMATIONS handicap
n° 43 du 3 décembre 2010

         Actualité du CTNERHI  

Informations législatives et réglementaires

- Résolution du Conseil de l'Union européenne sur un nouveau cadre européen en matière de handicap> Résumé / Texte intégral

- Suivi législatif "Allocation aux adultes handicapés" > Résumé / < font face="Arial">Texte intégral

- Nouveau régime d’aides de l'ANAH > Résumé / Texte intégral

- Plafond de la sécurité sociale pour 2011 > Résumé / Texte intégral

- Attributions des ministres : Travail, emploi, santé > Résumé / Texte intégral, Solidarités et cohésion sociale > Résumé / Texte intégral,  Enseignement supérieur et recherche > Résumé / Texte intégral

-  Nominations : Ministère du travail, emploi, santé > Résumé / Texte intégral, Secrétariat d’Etat chargé de la santé > Résumé / Texte intégral, Ministère des solidarités et de la coh&ea cute;sion sociale > Résumé / Texte intégral, Secrétariat d’Etat auprès du ministère des solidarités et de la cohésion sociale > Résumé / Texte intégral