La reprise de la mortalité routière au début de l’année 2011 et les controverses suscitées par les mesures annoncées par le gouvernement pour l’enrayer ont conduit l’Assemblée nationale à mettre en place au mois de mai une mission d’information consacrée à la sécurité routière. Cette mission a présenté le 19 octobre 2011 un rapport qui, s’appuyant sur une analyse détaillée des causes d’accident, formule 39 propositions.

La mission préconise de considérer comme un délit et non plus comme une simple contravention tout excès de vitesse de plus de 50 km/h, même la première fois. Par contre elle propose d’alléger les sanctions pour les excès de moins de 10 km/h sur les autoroutes et les voies rapides qui ne seraient plus passibles que d’une simple amende sans perte de points. L’idée d’aller vers un bridage de la vitesse des véhicules est également avancée. Concernant l’alcoolémie, le rapport propose une obligation de possession d’un éthylotest dans chaque véhicule et de porter de 6 à 8 le nombre de points retirés en cas de conduite avec plus de 0,8 grammes d’alcool par litre de sang. D’autres préconisations portent sur l’interdiction des "kits" de téléphone main libre reposant encore sur des numérotations manuelles, seuls les systèmes à commande vocale intégrés au véhicule pouvant être tolérés. Des mesures spécifiques pour les deux-roues sont préconisées : contrôle technique pour la revente, généralisation du freinage ABS, augmentation de la taille des plaques pour une meilleure lisibilité par les radars. Sur le plan institutionnel, la mission recommande de créer un Haut commissariat à la sécurité routière directement rattaché au Premier ministre.

La proposition qui suscite le plus débats, jusqu’à l’intérieur même de la mission entre le rapporteur et le Président, porte sur la réduction des sanctions pour les petits excès de vitesse, certains considérant qu’elle aboutira à une augmentation de la vitesse moyenne et donc, mécaniquement, du nombre et de la gravité des accidents. Des mesures plus rigoureuses contre l’alcoolémie (en direction notamment des jeunes conducteurs) ont aussi été demandées. Enfin des organisations de motards considèrent que leurs besoins spécifiques sont largement ignorés.

Après le scrutin sénatorial du 25 septembre 2011, l’opposition se retrouve majoritaire en nombre pour la première fois dans l’histoire de la Ve République : 177 des 348 sénateurs sont à présent classés à gauche. Les résultats sont consultables sur le site du ministère de l’intérieur (http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/resultats-elections/SN2011/index.html).

Après chaque renouvellement du Sénat, des groupes politiques réunissant au minimum 15 sénateurs doivent être constitués. A l’aube du scrutin du 25 septembre, le Sénat comptait 5 groupes politiques (hors les non-inscrits) : le groupe Communiste Républicain et Citoyen et des sénateurs du Parti de gauche (CRC-SPG), le groupe de l’Union Centriste (UC), le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), le groupe Socialiste (SOC) et le groupe Union pour un Mouvement Populaire (UMP). Les groupes politiques jouent un rôle essentiel dans le déroulement de la procédure législative au Sénat. Ils interviennent dans la fixation de l’ordre du jour et prennent position par la présentation d’amendements (ou conviennent d’une position de vote commune lors de l’examen des textes).

Le mandat des nouveaux sénateurs doit débuter le samedi 1er octobre 2011, jour de l’élection du nouveau président du Sénat. Cette élection se déroule à bulletin secret. Pour être élu, il faut obtenir lamajorité absolue des suffrages exprimés au 1er ou au 2ème tour de scrutin ; au 3ème tour, la majorité relative est suffisante. Le Président du Sénat a notamment pour fonction d’assurer l’intérim du Chef de l’État.

Par décret publié au Journal officiel du 27 septembre 2011, il est mis fin aux fonctions de ministre des sports de Chantal Jouanno, élue sénatrice à Paris. David Douillet, précédemment secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, est nommé ministre des sports.

Par décret publié au Journal officiel du 29 septembre 2011, Edouard Courtial est nommé secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger