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25 décembre 2010 6 25 /12 /décembre /2010 09:31

Budget 2011 : vers la réduction des avantages fiscaux

Publié le 17.12.2010

Le texte définitif du projet de loi de finances pour 2011 a été adopté le 15 décembre 2010.

De quoi s’agit-il ?

Sur le plan fiscal, le texte prévoit de réduire certains avantages fiscaux pour le contribuable, en particulier les niches fiscales et sociales, dispositifs permettant de réduire certains impôts ou certaines cotisations sociales. Parmi les mesures envisagées, il est prévu notamment de supprimer le taux réduit de TVA sur les offres internet "triple play" (téléphone, télévision et internet), de supprimer l’avantage fiscal initial pour les nouveaux mariés ou pacsés, de réduire de moitié le crédit d’impôt sur les panneaux solaires ou encore de diminuer de 75 % à 50 % la réduction de l’impôt sur la fortune en cas d’inve

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18 décembre 2010 6 18 /12 /décembre /2010 09:25
A l'épreuve des totalitarismes. Marcel Gauchet à la Cité des Livres
[vendredi 17 décembre 2010 - 12:00] Nonfiction.fr

Le philosophe et historien Marcel Gauchet était l’invité mardi 14 décembre de la Cité des Livres pour présenter le troisième tome de L’avènement de la démocratie, A l’épreuve des totalitarismes 1914-1974 (Gallimard).  

Durant le débat, animé par Bastien Engelbach  et par Denis Maillard, Marcel Gauchet est longuement revenu sur la notion la plus fondamentale – et contradictoire – développée dans son nouvel opus : celle de "religion séculière". L’auteur s’est en effet attaché à comprendre l’énigme que représentent les régimes totalitaires d’un point de vue original, les définissant comme des "anti-religions religieuses"  : ils ont pour ambition de reconstituer un ordre social avec des moyens séculiers, se substituant ainsi à la foi et à l’imaginaire religieux. Pour l’historien, les totalitarismes sont donc des phénomènes de croyance, "ils supposent une adhésion de la société à des phénomènes de représentation qu’il s’agit de démontrer si l’on veut en saisir l’essence intime". 

Laissant de côté la vaste question "Qu’est-ce que la religion ?", Marcel Gauchet a tenté d’expliquer l’apparition, après la Première Guerre mondiale, de ces religions totalitaires. Le nazisme, le communisme, le fascisme italien, bien que développant chacun leur idéologie propre, ont tous pour élément fédérateur  la tentation holiste : le lien collectif doit primer sur les individus, et les sociétés qu’ils régentent se doivent d’être déterminées par leur orientation dans le temps. Cette réflexion sur la religion lui permet de dresser une typologie rigoureuse des régimes totalitaires, qu’il classe dans deux familles distinctes. D’abord le communisme et son "projet futuriste" : bien que très moderne, voire futuriste, dans son projet de réorganisation sociale, le modèle totalitaire soviétique reste très réactionnaire dans ses modalités de réalisation. Au contraire, le nazisme affiche un dessein explicitement passéiste – rétablir l’ancien système de domination – mais est finalement très moderne dans sa forme d’expression sociale. 

 

Marcel Gauchet s’est également attaché à caractériser le terreau sur lequel les totalitarismes ont pu croître dans la période d’entre-deux-guerres : si les idéologies totalitaires sont antérieures à 1914, c’est véritablement la Grande Guerre qui va servir de déclencheur à leur expression dans les sociétés. Produit de la défaite, le totalitarisme va s’exprimer dans les pays vaincus ou lésés par les clauses du Traité de Versailles. L’héritage historique est également déterminant : les régimes totalitaires sont apparus dans des Etats qui, en plus d’être des centres religieux (l’orthodoxie en Russie, le luthéranisme en Allemagne, le catholicisme romain en Italie), ont pour référence majeure l’âge d’or des Empires. Puis, en répondant aux questions de l’auditoire, Marcel Gauchet est revenu sur le modèle franquiste, mais surtout sur l’exceptionnel cas chinois. Autrefois totalitaire, il a progressivement mué en un régime autoritaire, entreprenant, depuis la fin de l’ère Mao, une vaste dépolitisation et désidéologisation des masses. 

 

Enfin, Marcel Gauchet a rappelé que les totalitarismes sont  également la conséquence d’expériences démocratiques manquées, et se développent dans des Etats où les valeurs libérales n’ont pas eu le temps de s’enraciner. Peut-être peut-on y voir un avertissement pour nos sociétés contemporaines...

 

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16 décembre 2010 4 16 /12 /décembre /2010 18:22

Smic : + 1,6 % au 1er janvier 2011

Publié le 15.12.2010 sur Service-public.fr

Le Salaire minimum de croissance (Smic) doit être revalorisé de 1,6 % à compter du 1er janvier 2011.

Le nouveau montant horaire brut sera fixé à 9 euros (contre 8,86 euros actuellement). Pour un salarié dont la durée du travail est la durée légale hebdomadaire (35 heures), le salaire mensuel minimum, fixé jusqu’au 31 décembre 2010 à 1 343,77 euros, passera au 1er janvier 2011 à 1 365 euros brut par mois.

Le Smic correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié ne doit être payé.

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16 décembre 2010 4 16 /12 /décembre /2010 18:19

Démocratie locale : des conseillers territoriaux pour remplacer les conseillers généraux et régionaux

Publié le 10.12.2010 sur Service-public.fr

Le texte définitif du projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été adopté le 17 novembre 2010. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 22 novembre 2010 de recours déposés par plus de 60 députés et par plus de 60 sénateurs. Le Conseil a rendu le 9 décembre 2010 une décision déclarant le texte conforme à la Constitution à l’exception de l’article 6 et du tableau qui lui est associé concernant la répartition des conseillers territoriaux .

De quoi s’agit-il ?

Dans l’optique d’une réforme de l’architecture institutionnelle locale, il serait prévu, tout en maintenant l’existence de la région et du département, de remplacer les conseillers généraux et les conseillers régionaux par un nouveau type d’élu local : le conseiller territorial. Ce conseiller territorial siégerait dans l’instance délibérante du département et dans celle de la région.

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14 décembre 2010 2 14 /12 /décembre /2010 09:47

 

« Comprendre les inégalités »

Journée de formation de l’Observatoire des inégalités  

 

 

Quel diagnostic porter sur l’état des inégalités et des discriminations en France ?

Comment s’articulent les différentes problématiques ?

Quelles réponses y apporter ?

 

 

Fort de ses sept années d’expérience de recherche dans le domaine des inégalités et des discriminations, le département formation* de l’Observatoire des inégalités propose son module :

 

« Comprendre les inégalités » le 1er février 2011 à Paris (11e).

Cette formation, dispensée par les membres de l’Observatoire, s’adresse à tous les acteurs de l’entreprise, du monde associatif, des collectivités locales ou de la presse qui cherchent à mieux comprendre les transformations du monde contemporain et à définir des pistes pour réduire les écarts qui séparent les citoyens.

L’Observatoire des inégalités s’appuie sur un réseau d’experts reconnus dans leurs différents domaines de compétence. La formation reposera sur les éléments quantitatifs et les analyses collectés sur notre site www.inegalites.fr.

Les axes de travail qui seront abordés :

  • La France inégale : panorama synthétique de la situation actuelle, des discriminations aux inégalités de revenus, en passant par l’école, la santé ou le logement.
  • Les outils : comment définir les inégalités ? Quels indicateurs utiliser ?
  • Les inégalités forment un système : analyse des mécanismes qui relient les inégalités les unes aux autres, et également se transmettent aux générations suivantes.

 

Tous les détails de cette formation sur notre site Internet :

N'hésitez pas à nous contacter si vous êtes intéressé(e) (le nombre de places est limité à 18 personnes par session), ou à faire circuler cette information autour de vous. Merci d’avance.

 

Renseignements et contacts :

 

Valérie Schneider

Observatoire des inégalités

Département formation

38 rue de la Fuye

37000 Tours

Tél. : 02 47 44 63 08

info-formation@inegalites.fr

 

*enregistré sous le n° 24 37 02526 37 auprès du préfet de la région Centre

 

© Observatoire des inégalités

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14 décembre 2010 2 14 /12 /décembre /2010 09:37

Le 14 décembre 2010

 

 

JORF n°0289 du 14 décembre 2010

 

Texte n°60

 

 

DELIBERATION

Délibération n° 2010-029 du 4 février 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant modification du décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique (saisine n° 09027642)

 

NOR: CNIX1031987X

 

 

 

 

La Commission nationale de l’informatique et des libertés,

 

Saisie pour avis par le ministère de l’intérieur, le 16 juillet 2009, d’un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre par la direction centrale de la police judiciaire d’un fichier des courses et jeux,

 

Vu la convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;

 

Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et la libre circulation de ces données ;

 

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, notamment son article 26 ;

 

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment son article 17-1 ;

 

Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par le décret n° 2007-401 du 25 mars 2007 ;

 

Vu le décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique ;

 

Vu la délibération n° 2009-335 du 11 juillet 2009 ;

 

Après avoir entendu M. Jean-Marie Cotteret, commissaire, en son rapport et Mme Elisabeth Rolin, commissaire du Gouvernement, en ses observations,

 

Emet l’avis suivant : 

 

 

 

La commission a été saisie pour avis, le 17 novembre 2009, par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales d’un projet de décret en Conseil d’Etat portant modification du décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique.

 

La modification envisagée « vise à renforcer les garanties offertes aux mineurs en créant un référent national chargé de veiller au respect de ce droit ». Membre du Conseil d’Etat, ce référent serait assisté d’adjoints issus du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel et aurait pour mission, selon les termes du projet de rapport au Premier ministre :

 

« ― de veiller à l’effectivité de l’effacement des données au terme d’un délai de trois ans à compter du dernier fait motivant l’enregistrement ;

 

― de vérifier annuellement la pertinence du maintien des données concernant les mineurs ;

 

― de vérifier à 18 ans la pertinence du maintien des données enregistrées alors que l’intéressé était encore mineur ;

 

― d’aviser le responsable de traitement des méconnaissances aux règles relatives à la conservation des données relatives aux mineurs qu’il aurait constatées. »

 

Pour exercer leurs missions, le magistrat référent et ses adjoints bénéficieraient d’un accès direct au traitement et seraient donc ajoutés à la liste des destinataires définie aux termes de l’article 6 du décret du 16 octobre 2009 susvisé.

 

Sur la mise en place d’un mécanisme de contrôle des données relatives aux mineurs par un magistrat référent :

 

Lors des différents avis rendus dans le cadre du processus qui a abouti à la mise en œuvre du fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique, la commission a rappelé que le traitement des données relatives aux mineurs appelait l’adoption de garanties renforcées et devait, en conséquence, être encadré par des dispositions particulières et précises, de façon à lui conserver un caractère exceptionnel et une durée de conservation spécifique.

 

Dans ces conditions, elle ne peut que partager la volonté du Gouvernement de voir renforcées les modalités de contrôle portant sur ces données. Toutefois, elle a souhaité appeler l’attention du Gouvernement sur les conditions de mise en œuvre du dispositif envisagé, qui s’inspire à certains égards de mécanismes déjà existants ou envisagées en matière de fichiers de police judiciaire.

 

La commission a ainsi estimé qu’il conviendrait de préciser les modalités d’articulation de ses prérogatives avec ce nouveau dispositif de contrôle, notamment en matière de droit d’accès indirect.

 

A cet égard, elle prend acte des engagements pris devant elle par le Gouvernement selon lesquels « les prérogatives du référent ne seront pas concurrentes de celles de la CNIL mais complémentaires » dans la mesure où le magistrat précité « exercera une activité consultative au bénéfice de l’administration » et non une activité de contrôle extérieur et indépendant. Elle prend également acte de ce que le Gouvernement considère que « le projet de décret n’offre pas aux particuliers la faculté de saisir le référent pour exercer un droit d’accès ou une demande de rectification ».

 

La commission considère néanmoins que le projet de décret devra être modifié en ce sens.

 

Enfin, la commission prend acte de ce que le rapport annuel qui lui sera transmis, conformément à l’article 10 du décret du 16 octobre 2009 susvisé, par le directeur général de la police nationale s’agissant des activités de vérification, de mise à jour et d’effacement des données contenues dans le traitement fera également mention des activités spécifiques du magistrat référent et de ses adjoints. 

 

 

Le président, 

A. Türk 

 

 

 

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3 décembre 2010 5 03 /12 /décembre /2010 21:10
La Cité des Livres : débat avec Marcel Gauchet 
[mercredi 01 décembre 2010 - 12:00]

Nonfiction.fr et la Fondation Jean-Jaurès vous invitent à un débat avec Marcel Gauchet autour de son livre L'avènement de la démocratie. III- A l'épreuve des totalitarismes, 1914-1974(Gallimard/ Bibliothèque des Sciences Humaines),  le mardi 14 decembre à 18h45, à la Fondation Jean-Jaurès, 12 Cité Malesherbes, 75009, Paris (Métro Pigalle). L'accès à la Cité se fait par la rue des Martyrs. Il suffit d'appuyer sur n'importe quel bouton du digicode pour ouvrir la grille d'entrée à la Cité. 

 

Le débat sera suivi d'une séance de dédicaces. 

 

RSVP à citedeslivres@gmail.com. Places limitées.

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24 novembre 2010 3 24 /11 /novembre /2010 18:34

Elections

Inscription sur les listes électorales jusqu’au 31 décembre 2010

Les personnes désirant s’inscrire sur les listes électorales ou modifier leur inscription doivent déposer leur demande en mairie jusqu’au 31 décembre 2010 au plus tard, munies de pièces justificatives. Les jeunes majeurs, inscrits d’office, sont encouragés à se présenter à leur mairie pour s’assurer que leur inscription a bien été prise en compte.

consulter le dossier

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24 novembre 2010 3 24 /11 /novembre /2010 18:31

Sécurité routière

Code de la route : nouvelles règles de circulation

Publié le 17.11.2010 par Service-Public.fr

Un décret publié au Journal officiel du mardi 16 novembre 2010 fixe toute une série de mesures concernant la sécurité routière à la fois pour les usagers de la rue (traversée des chaussées par les piétons, circulation de certains usagers sur les trottoirs) mais aussi pour ceux de la route (conduite de motocyclette, véhicules débridés).

Usagers de la rue

Tout conducteur est tenu de céder le passage au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.

Les enfants de moins de 8 ans qui conduisent un cycle peuvent utiliser les trottoirs ou accotements à la condition de conserver l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons (sauf dispositions contraires prises par l’autorité investie du pouvoir de police).

Usagers de la route

Ce décret encadre également l’installation par les collectivités locales du "tourne-à-droite" aux feux tricolores pour les cyclistes.

Ce texte fixe aussi, à compter du 1er janvier 2011, la mise en place d’une formation de 7 heures pour les détenteurs de permis B souhaitant conduire une motocyclette légère ou un véhicule à 3 roues de plus de 50 cm³ (lorsqu’ils n’ont pas déjà suivi une formation de 3 heures ou n’ont pas assuré un tel véhicule durant une certaine période).

Enfin, des sanctions sont confirmées en cas de conduite d’un véhicule débridé (contraventions de 4ème classe, immobilisation et mise en fourrière, confiscation du véhicule).

Ce décret fait suite à un décret du 30 juillet 2008 lié notamment à l’aménagement de zones de circulation particulières en agglomération. Un arrêté publié au Journal officiel du 9 décembre 2008 a d’ailleurs précisé le contenu des panneaux de signalisation indiquant l’entrée et la sortie des zones de rencontre où les piétons peuvent circuler sur la chaussée en ayant la priorité.

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20 novembre 2010 6 20 /11 /novembre /2010 18:34
La face cachée du pouvoir 
[mercredi 17 novembre 2010 - 21:00]



LA NATURE DU POUVOIR
Luciano Canfora
Éditeur : LES BELLES LETTRES
94 pages /10,45 € sur
Résumé : Un petit livre dans lequel Luciano Canfora poursuit sa réflexion sur la scène et les coulisses du pouvoir.

Le titre de l’ouvrage laisse attendre un traité ou une somme. Il n’en est rien ; il s’agit d’un opuscule de 90 pages dont les chapitres se succèdent telle une série de vignettes. Le risque est connu : celui de lire un auteur qui papillonne autour d’une question qu’il ne fait qu’effleurer. Tel n’est pas le cas et autant le dire sans attendre : il s’agit d’un grand petit livre, dans lequel Luciano Canfora   cherche moins une solution qu’à dessiner les termes du problème. Il s’expose lui-même dans une recherche qui semble prise sur le fait. Le lecteur, on pourrait dire l’invité, progresse au rythme d’une pensée en marche. Le livre est ainsi conçu que chaque page est un tremplin pour la suivante.


Passé Présent, aller-retour


A quoi sert l’Antiquité ? La question a été mille fois posée. On ne compte plus les livres insipides, anachroniques, idéologiquement surchargés, où le passé est reconstruit en fonction du présent et de raccourcis erronés. L’ouvrage de L. Canfora s’expose à ce risque et c’est tout son mérite, exemplaire, de ne pas céder à la tentation des "vérités éternelles". Appien, Aristote, Brutus, Cassius, Cicéron, Clisthène, Cyrus, Hérodote, Horace, Lysandre, Plutarque, Polybe, Pompée, Sylla, Tite-Live, sont quelques uns des grands témoins qui dialoguent, hors de toute chronologie, avec Trotski, Roosevelt, Robespierre, Reagan, les deux Napoléon, Lloyd George, Kirov, Hitler, De Gasperi, Churchill et Bismarck. Tout ceci ne va pas sans une pointe de virtuosité. Mais la vertu l’emporte sur l’exercice de style : non seulement L. Canfora ne dit rien qui ne s’appuie sur une connaissance des faits érudite et méditée, mais il s’en tient à l’analogie, méthode attentive et scrupuleuse ("L’analogie risque parfois d’endormir la nécessaire vigilance de l’historien, qui s’efforce au contraire de saisir la différence", p.87) qui aboutit, comme l’indique le titre même, à penser un concept. L. Canfora dispose à tâtons les similarités et les dissemblances et termine son ouvrage honnêtement, c’est-à-dire sans réponse.


Le lieu du pouvoir


L’enquête vise moins à déterminer la nature du pouvoir que son lieu de résidence. Où se trouve-t-il ? Que l’on n’aille pas croire qu’il soit issu du processus électoral. Celui-ci n’est qu’un rite qui consacre, par son formalisme, le faux pouvoir de l’élu et la fausse joie du citoyen-électeur  . Pour les plus lucides, le vrai pouvoir est "lointain" (p.12), dans un "ailleurs" incertain et occulte (p.9). Benjamin Constant désigne la richesse, l’argent et le crédit comme les seuls vrais maîtres et seuls dignes de la notion de pouvoir. Pour Karl Marx, la démocratie n’est rien d’autre que la conquête du pouvoir par une classe dominant les autres classes. Leurs points de vue se rejoignent en ceci : il y a deux sphères du pouvoir, deux "Etats parallèles" (p.12), le visible et le lointain, ou, pour reprendre la métaphore qui sert de couture à tout l’ouvrage : la scène et la coulisse. L’introduction se termine par une mise en bouche : on peut se demander si le "vrai pouvoir" n’est pas en train de s’affranchir de ses masques pour devenir, sans vergogne, le pouvoir visible.

Dans le premier chapitre, d’une grande densité intellectuelle bien qu’il ne coure que sur deux pages, L. Canfora interroge un passage de Lucrèce, dans lequel le philosophe fait un saut : l’électeur et l’homme politique poursuivent une pure chimère, car le pouvoir n’existe pas. Il n’est même pas "lointain", vrai ou faux ; il n’est rien. Avec un art consommé de la transition  , l’auteur glisse de Lucrèce à Marx pour sortir de l’impasse. La solution, c’est le mécanisme qui consiste à prendre le pouvoir en faisant croire qu’on le reçoit et qu’on le rendra le moment venu. Pour réussir la manœuvre, un duo s’impose : "l’homme fort" et la main invisible des élites. La trouvaille n’est pas due à un théoricien, mais à Auguste, que L. Canfora qualifie plusieurs fois de génie   . L’imperator romain a réussi en effet à se faire donner le pouvoir réel, non partagé et efficace, par le truchement d’un électorat consentant et reconnaissant. La res publica restituta d’Auguste ressemble à une farce tragique, et pourtant elle ne fut pas perçue comme telle. D’où lui vient une telle efficacité ? Ou encore : comment s’organiser pour y croire ? Paul Veyne a montré que la force de cette construction réside dans la fiction elle-même, car elle se présente telle qu’elle est, sans hypocrisie, contractuelle et consensuelle.

Titre du livre : La nature du pouvoir
Auteur : Luciano Canfora 
Éditeur : Les Belles Lettres
Collection : Le goût des idées 
Date de publication : 30/11/99
N° ISBN : 2251200053
Publié par nonfiction.fr
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