Droit d'amendement .... en voie d'être amendé !

Le gouvernement veut limiter le droit d'amendement

Par Mathilde Mathieu

Mediapart révèle le contenu du projet de loi sur les droits du Parlement qui doit être examiné, mercredi 10 décembre, en Conseil des ministres ? une déclinaison de la réforme des institutions adoptée cet été. Le gouvernement y prévoit de restreindre, dans certains cas, le droit d'amendement dans l'hémicycle. Le texte évoque également la possibilité de limiter le temps d'examen de tous les textes, au bon vouloir de la majorité, quitte à faire voter les amendements déposés sans qu'ils aient été discutés.