21 décembre 2007
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Contrats
Assurance vie : recherche facilitée des bénéficiaires
(18/12/2007)
La loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés a été publiée au Journal officiel du mardi 18 décembre 2007.
Il s’agit de faciliter la recherche d’information sur le décès des souscripteurs en permettant aux assureurs d’accéder au registre des décès de l’Institut national de la statistique et des études économiques (répertoire national d’identification des personnes physiques). A travers cette loi, les souscripteurs sont également encouragés à informer les bénéficiaires de l’existence d’un contrat.
Depuis le 1er mai 2006, le public dispose d’une adresse unique à laquelle écrire pour être informé de l’existence éventuelle d’un contrat d’assurance vie souscrit à son profit par une personne (Agira - Recherche des bénéficiaires en cas de décès - 1, rue Jules Lefebvre - 75431 Paris Cedex 09).
Liens contextuels
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21 décembre 2007
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La carte scolaire est morte (19/12/2007)
Il est tout aussi triste d'assister à la mise à mort d'une belle utopie que stupide de tenir sous respiration artificielle une belle idée face à laquelle même les enseignants ont fini par se détourner : Xavier Darcos, décidément très actif juste avant la trêve des confiseurs, a asséné le coup de grâce à la carte scolaire, mise en place en 1963, en affirmant : « Nous accepterons toutes les demandes de dérogation, sans exception, dès lors qu'il y aura de la place ». Visser le cercueil, le mort peut reposer en paix. En 2007, déjà, l'idéal républicain a senti couiner sa belle mécanique utopique : 30 collèges difficiles ont perdu 10 % de leurs effectifs en 6e, 130 autres ont constaté une baisse de 5 à 10 %.
www.tessolidaire.com
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16 décembre 2007
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Voir Etudes et Résultats n° 612 de décembre 2007.
L'ensemble des nouveaux bénéficiaires d'un titre de séjour d'au moins un an en France représente 120 000 personnnes en 2006.
Lire article de Marilyne Bèque
www://sante.gouv.fr/dress/index.htm
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13 décembre 2007
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L'aide personnalisée d'automie a été créée par la loi 2001-647 du 20 juillet 2001 pour permettre aux personnes en perte d'autonomie de pouvoir, avec les aides nécessaires, rester à leur domicile.
Pour bénéficier de l'APA, il faut :
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être âgé de 60 ans ou plus,
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être en situation de perte d'autonomie, nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie,
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résider de façon stable et régulière en France,
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si vous êtes de nationalité étrangère, être en situation régulière en matière de séjour en France.
Ressources
L'attribution de l'APA n'est pas liée à une condition de ressources.
Toutefois ces dernières sont prises en compte lors de l'établissement du montant de l'APA qui est attribué.
La perte d'autonomie est appréciée selon une grille AGGIR. La gestion de l'APA est confiée au départements.
Les sénateurs viennent sur proposition du sénateur IMP Mariani, de remettre en cause ce principe en votant la récupération des sommes allouées par les départements, sur le patrimoine du bénéficiaire dès lors qu'il dépasse 100 000 euros.
Non seulement c'est une provocation supplémentaire mais c'est une vraie régression sociale à défaut d'être un démantèlement des acquis sociaux de solidarité. En effet, s'il faut hypothèquer le patrimoine, c'est revenir à la situation antérieure qui était loin d'être satisfaisante. Et dans ce cas, ce n'est pas après qu'il faut en tenir compte mais avant ! ou pendant. Mais c'est déjà la situation actuelle puisque le montant de l'APA tient compte des ressources!
Tout cela ne fait vraiment pas très sérieux !
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12 décembre 2007
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| Dans le numéro d'Études et Résultats de cette semaine |
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| N° 613 - Le nombre d'allocataires du RMI au 30 septembre 2007-
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Pour accéder à l'ensemble despublications sur Internet :
http://www.sante.gouv.fr, rubrique "Recherche, études et statistiques" |
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11 décembre 2007
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FLASH-INFORMATIONS handicap
n° 46 du 10 décembre 2007
13ème législature | Question N° : 1352 | de M. Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) | QE |
| Ministère interrogé : | Éducation nationale |
| Ministère attributaire : | Éducation nationale |
| | Question publiée au JO le : 24/07/2007 page : 4956 |
| | Réponse publiée au JO le : 13/11/2007 page : 7079 |
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| Rubrique : | handicapés |
| Tête d'analyse : | intégration en milieu scolaire |
| Analyse : | perspectives |
| Texte de la QUESTION : | M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les très vives inquiétudes de nombreux parents dont les enfants fréquentent l'institut médico-éducatif Le Grand Colombier situé à Orange dans le Vaucluse. En effet la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ainsi que le décret du 30 décembre 2005 sur le parcours de formation des élèves présentant un handicap prévoient la scolarisation de ces enfants en priorité en milieu ordinaire. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPII) notifie souvent le maintien de l'enfant au sein d'un IME ainsi qu'une scolarisation à temps partiel dans un établissement scolaire proche de l'IME. Il souhaite donc connaître sa position sur ce sujet et quelles sont ses intentions pour permettre l'accueil de ces enfants dans un établissement proche de 1'IME comme par exemple à Orange où 11 enfants accueillis actuellement à l'IME Le Grand Colombier ne trouveraient pas de place pour la prochaine rentrée. |
| Texte de la REPONSE : | La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose la scolarisation en milieu ordinaire comme principe. Le ministère de l'éducation nationale est particulièrement attaché à permettre la réalisation effective de ce droit. A cette fin, des efforts conséquents sont conduits pour permettre aux enfants d'accéder à la solution de scolarisation la plus adaptée à leurs besoins et aux accompagnements nécessaires à la réussite de leur parcours de formation. Ces efforts portent en particulier sur l'augmentation du nombre des auxiliaires de vie scolaires, qui facilitent et parfois même rendent possible la scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves handicapés présentant de fortes restrictions d'autonomie. Le recrutement de 2 700 nouveaux emplois d'assistants affectés à l'accompagnement individuel des élèves handicapés a été décidé à la rentrée scolaire 2007. Le potentiel total d'accompagnement créé et mobilisable est ainsi de plus de 16 300 équivalents temps plein dont plus de 14 700 peuvent se consacrer à l'accompagnement individuel des élèves. Ils portent également sur le développement et l'amélioration du fonctionnement des dispositifs collectifs de scolarisation. Ouverts au sein d'un établissement scolaire ordinaire, ces dispositifs accueillent des élèves présentant des besoins éducatifs proches, qui ne peuvent s'accommoder des contraintes d'une scolarisation individuelle. L'enseignement y est aménagé et assuré par un enseignant spécialisé. Chaque enfant scolarisé au sein d'une CLIS ou d'une UPI bénéficie également dans le cadre de son projet personnalisé de temps de scolarisation dans les classes ordinaires de l'établissement. Dans le premier degré, un travail d'adaptation du réseau et du fonctionnement des 4000 CLIS est engagé. L'objectif est d'apporter des réponses plus qualitatives dans la prise en charge des différents types de handicaps, et en particulier de ceux auxquels il reste difficile d'apporter des réponses dans le seul cadre scolaire, tels que l'autisme ou les troubles graves du comportement. Dans le second degré, l'ouverture de 2 000 UPI à l'horizon 2010 est programmée, de façon à permettre la couverture de tout le territoire. Ce plan de création permettra de scolariser un nombre beaucoup plus important d'élèves handicapés en collège et en lycée. 200 UPI supplémentaires ont été ouvertes dès la rentrée 2007 portant leur nombre à plus de 1 200. Afin d'accompagner l'ouverture de ces nouvelles UPI, le ministère de la santé a programmé la création de 1 250 places supplémentaires dans les services d'éducation spéciale et de soins à domicile en 2007. Ces mesures devraient favoriser la mise en oeuvre d'une solution scolaire véritablement adaptée aux besoins des élèves présentant un handicap. S'ajoutant au renouvellement à venir des conventions entre les organismes gestionnaires des établissements médico-éducatifs et les autorités académiques, afin de favoriser des coopérations plus étroites entre les établissements spécialisés et les établissements scolaires, elles devraient notamment permettre à un plus grand nombre de jeunes de fréquenter à la fois un établissement scolaire et un établissement médico-social. Des renseignements obtenus auprès des autorités académiques du Vaucluse, il résulte que les enfants pris en charge à l'institut médico-éducatif Le grand Colombier à Orange peuvent être accueillis dans une CLIS créée pour répondre aux préconisations de la maison départementale des personnes handicapées. Les familles des enfants de cet établissement en âge de fréquenter le collège ont par ailleurs reçu une proposition de scolarisation dans l'UPI du collège Jules-Verne au Pontet, ouverte à la rentrée scolaire 2007. |
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O
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11 décembre 2007
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Les députés ont adopté en première lecture, après une discussion mouvementée, le projet de loi de refonte du code du travail, vivement contesté par la gauche et la plupart des syndicats.
Encore un sujet de mécontentement, un de plus !
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9 décembre 2007
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L'Ugolin de Pagnol cultivait l'authentique provoquant l'hilarité de ses compatriotes . Les sots ! Aujourd'hui en réaction à cette société d'hyperconsommation qui nous étouffe il faut être bvien sot pour ne pas rechercher l'authentique. L'authentique dans tout : le confort authentique, le voyage authentique, les brocantes, les musées, ceux qu'on dit éco....La logique de l'authentique est partout implorée comme un sorte de religion qui nous raménerait aux "vraies" valeurs à l'inverse de celles qui nous sont imposées, superficielles et artificielles.
Cette recherche de l'authenticité ne traduit que l'angoisse d'une société en portant haut sur l'autel de l'idéal la nostalgie d'un passé. Et comme toujours l'homme devant ses angoisses de la mort s'invente un imaginaire protecteur. Malroaux avait bien raison de dire que le mysticisme serait la marque du XXIème siècle. On y est en plein.
Cultivons donc l'authentique et ne rions point d'Ugolin!
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9 décembre 2007
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La France vient de perdre un homme de très grande qualité qui a honoré le Sénat de sa présence au titre de la représentation des Français de l’étranger pendant des années : Hubert Durand Chastel. Il a débuté sa carrière au Mexique, où il a dirigé une des plus importantes usines de soude au monde. A cette occasion il y a redécouvert les qualités exceptionnelles de la spiruline, une algue d’eau douce microscopique qui comptera sûrement comme une solution de premier ordre dans le destin de l’humanité au troisième millénaire : En ces temps de CO2 surabondant, d’alimentation protéique en baisse et de pétrole raréfié, les microalgues représentent un enjeu unique à l’échelle de la planete, en participant à la solution à ces trois problèmes.
J’espère que la France aura l’occasion, un jour, de témoigner de la qualité scientifique de cet homme unique. A plus de 90 ans, il courrait encore récemment le monde, toujours actif, pour la promotion de ces micro-organismes qui sont nos ancêtres pour nous avoir précédé il y a 3,5 milliards d’années et dont animaux et végétaux sont issus. Travaillant à l’utilisation des microalgues dans les combats thérapeutiques contre le cancer, le sida, et pour de grandes causes comme la lutte contre la malnutrition infantile. Le Sénateur Hubert Durand Chastel avait la simplicité des êtres exceptionnels et il a bien mérité de l’humanité.
René Trégouët
RT Flash
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7 décembre 2007
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