Pas de pseudonyme sur le passeport; possible sur la CIN

Réponse ministérielle

Pas d’inscription du pseudonyme sur le passeport

Publié le 04.12.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les conditions d’utilisation d’un pseudonyme ne font l’objet d’aucune réglementation particulière.

S’il est possible de faire figurer un pseudonyme à la suite du nom de famille sur sa carte nationale d’identité (si sa notoriété est confirmée par un usage constant et ininterrompu et sous réserve de l’appréciation de l’administration), il n’en est pas de même pour le passeport biométrique.

Afin de répondre aux préconisations établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de mieux lutter contre les fraudes d’identité, la France a décidé de ne porter sur le passeport que les mentions relatives à l’état civil de la personne. Ainsi, les surnoms, sobriquets et pseudonymes ne peuvent pas être inscrits sur le passeport biométrique.

Pour en savoir plus

• Réponse du ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013

  Sénat

• Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme ?