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| 24 janvier 2012 | |||||||||
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Publics concernés : membres de l'observatoire, organisations syndicales de fonctionnaires.
Objet : observatoire de la fonction publique de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret précise, d'une part, la composition de l'observatoire de la fonction publique de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'autre part, ses modalités de fonctionnement.
Références : ce texte est pris pour l'application de l'article 73 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer, modifiée en dernier lieu par l'article 40 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer modifiée, notamment son article 73 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 14 octobre 2011,
Décrète :
L'observatoire de la fonction publique mis en place dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en application de l'article 73 de la loi du 13 décembre 2000 susvisée est coprésidé par le préfet et par le président du conseil territorial. Il est, en outre, composé des membres titulaires suivants :
a) Le secrétaire général de la préfecture ;
Le trésorier-payeur général ;
Le chef du service départemental de l'éducation ;
Le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer ;
Un vice-président du conseil territorial désigné par le président du conseil ;
Le maire de la commune de Saint-Pierre ;
Le maire de la commune de Miquelon-Langlade ;
Le directeur du centre hospitalier François-Dunan ;
b) Quatre membres représentant les personnels proposés par des organisations syndicales de fonctionnaires, déterminées en fonction des résultats obtenus aux élections aux comités techniques organisées à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les membres titulaires de l'observatoire disposent chacun d'un suppléant.
En cas d'absence ou d'empêchement du préfet ou du président du conseil territorial, la coprésidence peut être assurée respectivement par le secrétaire général ou par le vice-président ci-dessus mentionné.
La liste des membres titulaires et suppléants de l'observatoire autres que les membres de droit est arrêtée par le préfet tous les trois ans. Leur mandat est de trois ans. Il est renouvelable.
Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des membres de l'observatoire démissionne ou cesse les fonctions au titre desquelles il a été désigné, son remplacement doit intervenir sans délai pour la durée du mandat restant à courir.
L'observatoire de la fonction publique se réunit au moins deux fois par an. Les procès-verbaux des réunions sont communiqués au ministre chargé de l'outre-mer.
Les autres modalités de fonctionnement de l'observatoire sont déterminées par un règlement intérieur fixé par arrêté du préfet après consultation de ses membres.
L'arrêté du 5 juin 2001 relatif à la mise en place de l'observatoire de la fonction publique dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de la fonction publique et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 janvier 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Marie-Luce Penchard
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
Le ministre de la fonction publique,
François Sauvadet
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| 17 janvier 2012 | |||||||||
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Découvrez les villes de Guimarães (Portugal) et de Maribor (Slovénie), les 2 nouvelles capitales européennes de la culture pour 2012.
Partez en direction du nord du Portugal pour retrouver Guimarães dont le centre historique est classé au patrimoine mondial de l’humanité. Accédez au programme des nombreux événements prévus en 2012. Rejoignez ensuite la ville de Maribor, située non loin des Alpes. Là encore, vous trouverez l’ensemble des événements proposés avec un accès à la programmation tout au long de l’année. A noter que le site internet de chaque ville est accessible en anglais ainsi que dans la langue du pays (portugais ou slovène).
En 2013, les villes de Marseille et de Kosice (Slovaquie) prendront le relais.
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Guimarães 2012
Maribor 2012
Europa
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| 3 janvier 2012 | |||||||||
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Avec une œuvre traduite en 34 langues, Bourdieu est le sociologue le plus cité au monde. Alors que sort le 5 janvier un recueil de cours intitulé Sur l'État, Mediapart propose une série de trois articles autour du sociologue mort il y a dix ans. Aujourd'hui, tour du monde de son influence.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 300-1 ;
Vu laloi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008de finances pour 2009, notamment le troisième alinéa de son article 67 ;
Vu ledécret n° 2009-829 du 3 juillet 2009pris pour l'application de l'article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008de finances pour 2009 et fixant la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bretteville-sur-Odon du 30 novembre 2009 (Calvados) ;
Vu la délibération du bureau communautaire de la communauté d'agglomération Caen-la-Mer du 7 juillet 2011 (Calvados),
Décrète :
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération de Caen-la-Mer, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
| DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier | RÉFÉRENCES cadastrales | SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage) | SURFACE utile du bâti (sous réserve d'arpentage) | VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrain | Constructions | Total | ||||
| Quartier Kœnig, Bretteville-sur-Odon | Sections A n°s 104, 123,125, 360, 367, 370 et ZK n°s 24 et 40, commune de Bretteville-sur-Odon | 454 775 m² | 55 712 m², dont notamment 26 478 m² pour les bâtiments 01, 11, 17, 42, 43, 46, 50 et 54 ; 4 828 m² pour le bâtiment 60 ; 3 171 m² pour le bâtiment 07 ; 5 116 m² pour les bâtiments 03, 05 et 10 ; 6 055 m² pour les bâtiments 04, 06, 09, 101, 102 et 103 | 510 087 | 7 299 613, dont 1 687 248 pour les bâtiments 01, 11, 17, 42, 43, 46, 50 et 54 ; 428 353 pour le bâtiment 60 ; 439 889 pour le bâtiment 07 ; 1 988 706 pour les bâtiments 03, 05 et 10 ; 2 755 417 pour les bâtiments 04, 06, 09, 101, 102 et 103 | 7 809 700 |
Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
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| 1 décembre 2011 | |||||||||
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La Cité des Livres vous invite à un débat autour de Plaidoyer pour une gauche populaire (Editions du Bord de l'Eau) avec Laurent Bouvet, professeur de science politique, Philippe Guibert, consultant, François Kalfon, secrétaire national du PS délégué aux études d'opinion, et Alain Mergier, sociologue, le lundi 28 novembre à 18h30 à la Fondation Jean-Jaurès, 12 Cité Malesherbes, 75009 Paris.
Le débat sera animé par Frédéric Martel, directeur de la rédaction de nonfiction.fr, et Gilles Finchelstein, directeur général de la Fondation Jean-Jaurès.
L'accès à la Cité se fait par la rue des Martyrs. Il suffit d'appuyer sur n'importe quel bouton du digicode pour ouvrir la grille d'entrée à la Cité. Le débat sera suivi d'une séance de dédicaces.
RSVP à citedeslivres@gmail.com. Places limitées
