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Le Parlement européen lance un projet de rapport sur l'économie sociale dans l'Union Le Parlement européen a lancé un rapport d’initiative parlementaire sur l’économie sociale. L’économie sociale occupe, en effet, dans l’Union européenne : 5,4 millions...
JORF n°0075 du 29 mars 2009 page 5559 texte n° 2 ARRETE Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules NOR: DEVS0906197A...
4 Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459561&dateTexte=&categorieLien=id...
X à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50) le 05/07/1636 AD 50, 5 E 11793 - De : RAVEND André Bourgeois de Saint-Sauveur-le-Vicomte Fs de : RAVEND Jean + et de : BELLOY Marie + (Patronyme RAVEND à vérifier, se rencontre ailleurs dans le département) - Avec : ORANGE...
X à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50) le 16/12/1636 AD 50, 5 E 11793 - De : MUNEROT Philippe Fs de : MUNEROT Anthoisne + et de : Julienne - Avec : MOIGNET Marguerite Originaire de Sainte-Colombe Fa de : MOIGNET Guillaume + et de : LER TAL... Marie Présence...
X à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50) le 20/04/1608 AD 50, 5 E 11793 Acte du 18 octobre 1836 - De : DIVOURY Jacques Fs de : - et de : - - Avec : BLONDEL Jacqueline Fa de : - et de : - Dans l'acte passé devant Pierre Lelerre et Jean Letellier, tabellions royaux...
X à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50) le 27/12/1636 AD 50, 5 E 11793 - De : RENAULT Françoys Fs de : RENAULT Denys et de : LUCAS Jeanne - Avec : MARIE Jeanne Fa de : MARIE Nicollas + et de : MOULARD Marguerite -------------------------------------------------------------------------------------------...
La Société d’Archéologie et d’Histoire de la Manche Section de Valognes vous invite le Mercredi 08 avril 2009 Salle Paul Éluard Hôtel-Dieu Rue de l’hôtel-Dieu Valognes à 18 heures précises à une conférence intitulée Le Rôle réel de Valognes dans le soulèvement...
A l’occasion de la sortie de son nouvel album « L’Amitié » VENDREDI 17 AVRIL 2009 A 20 H 30 Le comité des fêtes de St Senier Sous Avranches AU THEATRE MUNICIPAL Présente le concert de Bd Léon Jozeau Marigné 50300 AVRANCHES Charly Saussaye www.charly-saussaye.fr...
Une date à retenir de suite sur les agendas : Dimanche 26 avril 2009 CAEN 18 heures Tandem Centre d'animation Beaulieu La Maladrerie 8 rue Nicolas Oresme 14 000 Caen Entrée : 12 € (CE : 10 €) Réservations/renseignements : Tandem : O2 31 29 54 54 Points...
Archives départementales de la Manche Notariat de Saint-Sauveur-le-Vicomte AD 50 5 E 11793 Acte du 27 décembre 1636 Jean Morel de Néhou vend, quitte et délaisse une rente procédant du don de mariage de lad. Doguet à prendre sur André Hamon ayant espousé...
Société : comment transmettre les valeurs républicaines ? le 22 04 2009 Comment faire connaître les valeurs et les symboles républicains aux personnes immigrées et aux jeunes Français afin de faciliter leur intégration sociale ? Chargé d’apporter des...
JORF n°0081 du 5 avril 2009 page 6006 texte n° 9 ARRETE Arrêté du 3 avril 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique et précisant les modalités du passage des épreuves...
Discriminations : le rapport 2008 de la Cour de cassation le 31 03 2009 A l’occasion de la publication de son rapport annuel 2008, le 26 mars dernier, la Cour de cassation analyse la jurisprudence judiciaire de ces dernières années en matière de lutte...
X à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50) le 26/12/1633 AD 50, 5 E 11792 rtm du 6 mars 1634 - De : LECACHEUX Jean Originaire de Néhou Fs de : LECACHEUX Jean et de : - - Avec : FOSSEY Jeanne Fa de : FOSSEY Jacques fils Georges et de : - Mention du contrat de mariage...
La Société d’archéologie et d’histoire de la Manche (section de Saint-Lô) a le plaisir de vous inviter à la conférence de Madame Odile RUDELLE, directrice de recherches au CNRS : Normandie constitutionnelle ? Ce que la France des libertés doit à la Normandie...
JORF n°0082 du 7 avril 2009 page 6065 texte n° 15 ARRETE Arrêté du 23 mars 2009 relatif au modèle de formulaire de certificat médical pour une demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées NOR: MTSA0905583A Par arrêté du ministre...
Les nouvelles règles de départ à la retraite À compter du 1er janvier 2010, est supprimée la possibilité pour les employeurs de mettre d’office à la retraite leurs salariés âgés de 65 ans ou leurs salariés âgés de 60 ans qui peuvent bénéficier d’une pension...
Allocation aux adultes handicapés : revalorisation de 2,2 % (6/04/2009) Le montant mensuel de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) est porté à 666,96 euros depuis le 1er avril à la suite d’un décret publié au Journal officiel du mercredi 1er avril...
Lignes à haute tension : la prudence doit primer le 8 04 2009 Les lignes à haute et très haute tension (HT-THT) ont–elles un effet sur la santé et l’environnement ? Afin de faire le point sur les connaissances actuelles en ce domaine, l’Office parlementaire...
JORF n°0083 du 8 avril 2009 page 6196 texte n° 22 ARRETE Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l'application des articles...
Type du texte Réponse écrite Titre Réponse à la question écrite Assemblée nationale n° 43293 du 3 mars 2009 de Monsieur Germinal PEIRO : Auxiliaires et emplois vie scolaire (perspectives) Auteur(s) du texte ASSEMBLEE NATIONALE Auteur de la question PEIRO...
La carte des musées et des monuments gratuits pour les moins de 26 ans (3/04/2009) A compter du 4 avril, l’accès aux collections permanentes des musées et aux monuments nationaux est gratuit pour les jeunes âgés de moins de 26 ans, ressortissants de l’un...
FLASH-INFORMATIONS handicap n° 2 spécial du 8 avril 2009 Calendrier 2009 des séminaires du CTNERHI Vendredi 24 avril 2009 "La réforme de la protection juridique des majeurs" Intervenant : Jean-Baptiste THIERRY, maître de conférence, Université Nancy 2...
JORF n°0093 du 21 avril 2009 page texte n° 31 ARRETE Arrêté du 14 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009 la répartition académique des postes à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs...
