Piles usagées

Piles et accumulateurs usagés : déclaration obligatoire avant le 31 mars Un décret entré en vigueur en 2001 a imposé la collecte séparée et l’élimination de l’ensemble des piles et accumulateurs usagés, quelle que soit leur composition chimique, en vue d’un traitement approprié. Tous les acteurs de la filière sont tenus de transmettre avant le 31 mars de chaque année à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), par internet ou sur formulaire papier, une déclaration relative aux flux de piles et accumulateurs usagés mis sur le marché, collectés, valorisés ou éliminés. Déclaration annuelle de flux de piles et accumulateurs Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)