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13 décembre 2012 4 13 /12 /décembre /2012 08:14

Concours général des lycées

JORF n°0290 du 13 décembre 2012 page 19478 
texte n° 4 


ARRETE 
Arrêté du 29 novembre 2012 relatif au concours général des lycées 

NOR: MENE1240888A


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1986, modifié notamment par l'arrêté du 23 décembre 2008, relatif au concours général des lycées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 novembre 2012,
Arrête :

Article 1


Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le concours général des lycées porte sur les disciplines mentionnées en annexe du présent arrêté. La durée de chaque épreuve est précisée en regard. »

Article 2


Le point 10 du règlement du concours général figurant en article 3 de l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié susvisé est reformulé de la manière suivante :
« 10. L'examen des compositions donne lieu à l'attribution éventuelle par le ministre, sur proposition des présidents de jurys, des récompenses suivantes : prix (premier, deuxième et troisième prix) ; accessits (premier au cinquième) ; mentions (dix au maximum). S'agissant d'une compétition de type spécifique ne visant à récompenser que les meilleurs concurrents, aucun classement ni aucune notation n'est attribué aux autres candidats. »
Après le point 11, ajouter le point 12 suivant :
« Les élèves des établissements français à l'étranger peuvent être présentés à l'ensemble des épreuves, y compris à l'épreuve de la langue du pays dans lequel ils vivent. »

Article 3


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en classes de première et terminale à compter de la session 2013 du concours général.

Article 4


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 novembre 2012.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye


Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 3 janvier 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.

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Published by Yves Marion - dans Enseignement - scolarité
8 décembre 2012 6 08 /12 /décembre /2012 08:16

Calendrier scolaire 2012-2013 (rectificatif)

JORF n°0286 du 8 décembre 2012 page 19262 
texte n° 5 


ARRETE 
Arrêté du 28 novembre 2012 fixant le calendrier scolaire de l'année 2013-2014 (rectificatif) 

NOR: MENE1240571Z



Rectificatif au Journal officiel du 1er décembre 2012, édition électronique,

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Published by Yves Marion - dans Enseignement - scolarité
6 décembre 2012 4 06 /12 /décembre /2012 22:13

Election des conseillers départementaux et municipaux : projet de loi

Élection des conseillers départementaux et municipaux : des projets de loi présentés en Conseil des ministres

Publié le 30.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le projet de loi organique et le projet de loi relatifs à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires ont été présentés par le ministre de l’intérieur en Conseil des ministres le 28 novembre 2012. Ils modifient également le calendrier électoral.

De quoi s’agit-il ?

Les conseillers territoriaux étant supprimés, les projets de loi définissent un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux qui prendront le nom de conseillers départementaux. Deux conseillers seront élus par canton au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront en binôme, chaque binôme étant composé d’une femme et d’un homme. Le nombre d’élus sera inchangé mais la carte cantonale de chaque département sera modifiée afin de permettre une meilleure représentativité démographique.

Les projets de loi concernent également le scrutin municipal et intercommunal. En effet, les premiers des listes élues siègeront également au sein des intercommunalités. Afin d’étendre ces dispositions au plus grand nombre de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale, les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste au-delà de 1 000 habitants (au lieu de 3 500 aujourd’hui).

En raison des élections municipales, européennes et sénatoriales organisées en 2014, le projet de loi repousse à 2015 la tenue des élections départementales et régionales.

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Published by Yves Marion - dans Questions de société
6 décembre 2012 4 06 /12 /décembre /2012 21:50

Alain Duval expose à Bréhal (Manche) du 4 au 15 décembre 2012

Affiche expo

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Published by Yves Marion - dans Informations
6 décembre 2012 4 06 /12 /décembre /2012 21:48

Calendrier de l'année scolaire 2013-2014

Le calendrier de l’année scolaire 2013-2014

Publié le 03.12.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le calendrier de l’année scolaire 2013-2014 est fixé par un arrêté publié au Journal officiel du samedi 1er décembre 2012. La rentrée des élèves est prévue mardi 3 septembre 2013 et le début des vacances d’été, samedi 5 juillet 2014.

Vacances de Toussaint : du samedi 19 octobre 2013 au dimanche 3 novembre 2013.

Vacances de Noël : du samedi 21 décembre 2013 au dimanche 5 janvier 2014.

Vacances d’hiver :

  • du samedi 15 février 2014 au dimanche 2 mars 2014 pour la zone C,
  • du samedi 22 février 2014 au dimanche 9 mars 2014 pour la zone B,
  • du samedi 1er mars 2014 au dimanche 16 mars 2014 pour la zone A.

Vacances de printemps :

  • du samedi 12 avril 2014 au dimanche 27 avril 2014 pour la zone C,
  • du samedi 19 avril 2014 au dimanche 4 mai 2014 pour la zone B,
  • du samedi 26 avril 2014 au dimanche 11 mai 2014 pour la zone A.

À noter qu’une journée de cours sera rattrapée :

  • pour les élèves ayant cours le mercredi matin, le mercredi 13 novembre 2013 après-midi et le mercredi 11 juin 2014 après-midi,
  • pour les élèves n’ayant pas cours le mercredi matin, soit le mercredi 13 novembre 2013 toute la journée, soit le mercredi 11 juin 2014 toute la journée (le choix de cette date étant arrêté par le recteur d’académie).

Le calendrier scolaire national est établi pour chaque académie en fonction de trois zones géographiques (A, B, C) :

  • zone A - académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse,
  • zone B - académies d’Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg,
  • zone C - académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles.

Pour les académies de Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé selon d’autres modalités.

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Published by Yves Marion - dans Enseignement - scolarité
1 décembre 2012 6 01 /12 /décembre /2012 09:08

Calendrier scolaire de l'année 2013-2014

JORF n°0280 du 1 décembre 2012 page 18883
texte n° 5


ARRETE 
Arrêté du 28 novembre 2012 fixant le calendrier scolaire de l'année 2013-2014

NOR: MENE1240571A


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu les articles L. 521-1 et D. 521-1 à D. 521-7 du code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 novembre 2012,
Arrête :

Article 1


Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national de l'année 2013-2014.

Article 2


L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.

Article 3


Les académies, à l'exception de celles visées à l'article 5, sont réparties en trois zones de vacances A, B et C.
La zone A comprend les académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse.
La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg.
La zone C comprend les académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles.

Article 4En savoir plus sur cet article...


Pour l'année scolaire 2013-2014, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale, la date de rentrée des personnels enseignants et la date de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation.

Article 5En savoir plus sur cet article...


Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 et D. 521-7 du code de l'éducation.

Article 6


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

     


    A N N E X E
    ANNÉE SCOLAIRE 2013-2014





ZONE A
ZONE B
ZONE C

Rentrée des enseignants (*)
 
Lundi 2 septembre 2013
 

Rentrée scolaire des élèves (**)
 
Mardi 3 septembre 2013
 

Vacances de la Toussaint
 
Samedi 19 octobre 2013
Lundi 4 novembre 2013
 

Vacances de Noël
 
Samedi 21 décembre 2013
Lundi 6 janvier 2014
 

Vacances d'hiver
Samedi 1er mars 2014
Lundi 17 mars 2014
Samedi 22 février 2014
Lundi 10 mars 2014
Samedi 15 février 2014
Lundi 3 mars 2014

Vances de printemps
Samedi 26 avril 2014
Lundi 12 mai 2014
Samedi 19 avril 2014
Lundi 5 mai 2014
Samedi 12 avril 2014
Lundi 28 avril 2014

Début des vacances d'été (***)
 
Samedi 5 juillet 2014
 

(*) Deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée.
(**) Une journée de cours sera rattrapée :
1° Pour les élèves qui ont cours le mercredi matin : le mercredi 13 novembre 2013 après-midi et le mercredi 11 juin 2014 après-midi ;
2° Pour les élèves qui n'ont pas cours le mercredi matin :
― soit le mercredi 13 novembre 2013 toute la journée ;
― soit le mercredi 11 juin 2014 toute la journée.
Le choix de cette date est arrêté par le recteur d'académie.
(***) Les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu'à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session.


  • Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
    Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi soir.


Fait le 28 novembre 2012.


Vincent Peillon

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Published by Yves Marion - dans Enseignement - scolarité
28 novembre 2012 3 28 /11 /novembre /2012 08:13

Modification des statuts particuliers des IA-IPR et des IEN

JORF n°0277 du 28 novembre 2012 page 
texte n° 4 


DECRET 
Décret n° 2012-1302 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale 

NOR: MENH1128906D


Publics concernés : membres des corps des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.
Objet : modifications des règles d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale et des conditions d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux par la voie de la liste d'aptitude.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er décembre 2012.
Notice : le présent décret modifie les conditions d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale, en remplaçant l'exigence d'une mobilité par une condition d'ancienneté de six années de services effectifs accomplis dans le corps en position d'activité ou de détachement. L'exigence de mobilité est également supprimée pour l'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux par la voie de la liste d'aptitude.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, 
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 20 juin 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1


Le deuxième alinéa de l'article 17 du décret du 18 juillet 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent être inscrits au tableau d'avancement les inspecteurs ayant atteint le 7e échelon de la classe normale et justifiant de six années de services effectifs dans le corps en position d'activité ou de détachement. »

Article 2


Le deuxième alinéa de l'article 24 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent figurer sur cette liste les fonctionnaires appartenant à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale et qui justifient de dix années de services effectifs dans ce corps en position d'activité ou de détachement. »

Article 3


Les dispositions du décret du 18 juillet 1990 dans sa rédaction résultant du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication du présent décret.

Article 4


Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 novembre 2012.


Jean-Marc Ayrault 


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

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Published by Yves Marion - dans Enseignement - scolarité
27 novembre 2012 2 27 /11 /novembre /2012 08:59

Nouveau directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale

JORF n°0276 du 27 novembre 2012 page 
texte n° 19 


DECRET 
Décret du 26 novembre 2012 portant nomination du directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale - M. Delahaye (Jean-Paul) 

NOR: MENB1235205D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2012-767 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Jean-Paul Delahaye, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, en remplacement de M. Jean-Michel Blanquer.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 novembre 2012.


François Hollande 


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

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Published by Yves Marion - dans Enseignement - scolarité
26 novembre 2012 1 26 /11 /novembre /2012 11:59

Départ à la retraite : motivations et connaissance des droits

Dans la collection Dossiers Solidarité Santé, vient d'être publié le numéro 34

·  Le départ à la retraite : motivations et connaissance des droits
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Published by Yves Marion - dans Informations sociales
22 novembre 2012 4 22 /11 /novembre /2012 18:55

Conférence à Saint-Jacques-de-Néhou le 23 novembre 2012

 

 

Conférence

précédée de l'assemblée générale annuelle

à 20 heures

 

AABN

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Published by Yves Marion - dans Amis de l'ancienne baronnie de Néhou