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Mieux vaut être sans-papiers aux Pays-Bas
le 25 février 2008
27 500 étrangers verront leur situation régularisée dans les prochains mois aux Pays-Bas. En France, le gouvernement se fixe pour objectif d’expulser 26 000 sans-papiers cette année...
Cette « amnistie générale », annoncée par le gouvernement néerlandais, prévoit que « tout demandeur d’asile débouté, arrivé avant 2001 aux Pays-Bas et dont l’expulsion n’a pas eu lieu, obtienne un titre de séjour, ainsi que sa famille si elle l’a rejoint avant le 13 décembre 2006 », à l’exception de ceux qui justifient d’un passé judiciaire.
En 2005, l’Espagne avait régularisé près de 700.000 étrangers sans-papiers. Le gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero y voyait un moyen sans précédent de lutter contre l’économie souterraine et de remplir les caisses de la Sécurité sociale. L’Italie avait aussi procédé à une telle régularisation massive en 2003.
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6 mars 2008
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De fortes inégalités territoriales dans l’accueil des jeunes enfants
le 29 février 2008
Moins de la moitié des jeunes enfants sont gardés hors du domicile de leurs parents. Les écarts entre les territoires sont considérables. Par Marie-Paule Mémy.
Les disparités en matière de modes de garde des enfants de moins de trois ans sont considérables selon les territoires, d’après une enquête du ministère de la santé et des solidarités [1]. Tous modes confondus, crèches ou assistantes maternelles, on passe ainsi de 20 places pour 100 enfants en Corse, Seine-Saint-Denis ou Pyrénées Orientales, à environ 70 places pour 100 enfants dans le Doubs, la Côte d’Or ou la Sarthe (voir les données détaillées). L’offre est 3,5 fois plus importante dans les départements les mieux pourvus que dans ceux qui le sont le moins. Cette situation a un impact direct pour la conciliation vie familiale et vie professionnelle des mères en particulier qui demeurent en première ligne pour les questions de garde. L’activité des femmes, l’organisation de la vie familiale, l’équilibre des relations au sein du couple ne sont pas les mêmes là où l’on a une chance assez forte de trouver un accueil pour les jeunes enfants et là où l’offre est très faible.
Si l’on ne prend en compte que les crèches, la moyenne pour la France métropolitaine est de 11 places pour 100 enfants dans les crèches traditionnelles et de 14 places pour 100 enfants si l’on inclut les crèches familiales (réseaux d’assistantes maternelles employées par une collectivité locale). Permettant d’approcher l’offre inégale faite aux parents de jeunes enfants, le taux d’équipement (nombre de places en crèches pour 100 enfants de moins de trois ans) varie, selon les départements, de 2 % à 32 % en crèche ou halte garderie et de 0 à 10 % en crèches familiales. Cette dispersion est notamment liée à la situation d’une dizaine de départements, souvent situés en Ile-de-France : les taux d’équipement à Paris, dans les Hauts-de-Seine et le Val de Marne, y sont supérieurs à 20 %, et nettement plus élevés qu’ailleurs. Les situations moins défavorables en terme d’équipements collectifs sont donc plutôt observées là où le tissu urbain est dense, en Ile-de-France ; mais aussi au Sud de la France, dans les Alpes Maritimes, en Haute-Garonne, dans l’Hérault et la région bordelaise par exemple.
L’Aisne (avec un taux de 3 %), la Creuse (5 %) ou la Meuse (5 %) figurent parmi les départements les plus faiblement pourvus en crèches. Dans 40 départements, le taux d’équipement est inférieur à 10%. Dans ces départements, le recours aux assistantes maternelles directement employées par les parents est beaucoup plus fréquent : de l’ordre de 40 places et plus pour 100 enfants de moins de 3 ans, contre 31 en moyenne nationale.
Il manque 400 000 places
La France dispose d’environ 1 000 0000 de places d’accueil pour les 0-3 ans avant qu’ils n’aillent à l’école [1]. Mis bout à bout, les trois modes de garde (crèche ou halte-garderie ; crèches familiales ; « nounous » employées directement par les parents), permettent d’accueillir 45 % des enfants, les deux tiers par des assistantes maternelles directement employées par les parents, et un tiers en crèches. Il reste 55 enfants qui sont gardés par un de leur parent (leur mère essentiellement), de la famille, ou des tiers. Les modes de garde informels sont, par nature, difficiles à approcher.
La Caisse nationale d’allocations familiales évalue à 400 000 le nombre de places qu’il faudrait ajouter à ce million pour répondre aux besoins des familles. Ce qui reviendrait à investir environ 8 milliards d’euros de plus que les 19 milliards dépensés en 2007. C’est-à-dire la moitié des diminutions d’impôt engagées à l’été 2007.
Plusieurs éléments permettent de cerner les écarts dans les territoires, et le manque de places. « Les politiques publiques fortes dans le domaine de la petite enfance sont récentes, elles démarrent au début des années 80 » souligne Sylvie le Chevillier à la Caisse nationale d’allocations familiales [2]. « Les crèches relèvent principalement de la compétence des communes, et il n’y a pas d’obligation. Les maires, souvent des hommes, n’en ont pas forcément fait une priorité. Les choses sont en train de changer sous la pression des habitants, les élus se disent que les équipements d’accueil pour les jeunes enfants sont un moyen d’attirer et de retenir les familles et d’encourager le maintien de l’emploi ». Les communes, et notamment les plus petites, se trouvent confrontées aux limites de leurs capacités financières. L’intercommunalité peut permettre de faire sauter ce verrou financier. En milieu rural, la plupart des contrats petite enfance - par lesquels les CAF apportent des aides - sont désormais signés avec des communautés de communes. |
[1] L’accueil collectif et en crèches familiales des enfants de moins de 6 ans en 2006. DREES. Guillaume Bailleau. Etudes et résultats. N° 608- Novembre 2007.
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6 mars 2008
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Accueil des tout-petits : le palmarès des départements
le 29 février 2008
Le nombre de places d’accueil pour 100 enfants va de 20 à 70 selon les départements
Tous modes confondus, crèches ou assistantes maternelles on passe de 20 places pour 100 enfants en Corse, Seine-Saint-Denis ou Pyrénées Orientales, à environ 70 places pour 100 enfants dans le Doubs, la Côte d’Or ou la Sarthe. Ce dernier département, rural, arrive à un taux élevé du fait d’un nombre particulièrement important d’assistantes maternelles, mais avec un très faible taux d’accueil en structures collectives.
Si l’on ne prend en compte que les crèches, la moyenne pour la France métropolitaine est de 11 places pour 100 enfants dans les crèches traditionnelles et de 14 places pour 100 enfants dans les crèches familiales (réseaux d’assistantes maternelles employées par une collectivité locale). L’Aisne, la Creuse et la Haute-Marne sont les moins bien équipés. L’Ile-de-France est la mieux fournie.
L'accueil des moins de trois ans
Nombre de places pour 100 enfants par département et par mode de garde
Unité : % | | | Crèches collectives et familiales | Assistantes maternelles | Ensemble | | Les dix départements les moins biens équipés | | Haute Corse | 11 | 8 | 19 | | Corse du Sud | 17 | 6 | 23 | | Seine Saint Denis | 14 | 12 | 26 | | Aude | 9 | 18 | 27 | | Gar | 13 | 15 | 28 | | Pyrénées Orientales | 14 | 14 | 28 | | Ardennes | 6 | 12 | 28 | | Var | 16 | 12 | 28 | | Alpes de Haute Provence | 17 | 12 | 29 | | Alpes Maritimes | 19 | 10 | 29 | | Les dix départements les mieux équipés | | Loire Atlantique | 12 | 50 | 62 | | Loiret | 19 | 43 | 62 | | Manche | 6 | 57 | 63 | | Haute Saône | 5 | 58 | 63 | | Savoie | 13 | 50 | 63 | | Côte d'Or | 11 | 52 | 63 | | Indre | 9 | 57 | 66 | | Vendée | 6 | 60 | 66 | | Doubs | 10 | 58 | 68 | | Sarthe | 5 | 76 | 81 | | | | | | | Moyenne France | 14 | 30 | 44 | | | | Source : Ministère de la santé et des solidarités - Drees.. Année des données : 2005 | |
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6 mars 2008
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L’alphabétisation des femmes en retard
le 26 février 2008
61,6 % des jeunes filles de 15 à 24 ans sont alphabétisées dans les pays les moins avancés, mais seulement 50,4 % des femmes adultes.
Dans les pays les plus pauvres, seulement 50,4 % des femmes de plus de 15 ans sont alphabétisées. En Asie du Sud, le taux d’alphabétisation atteint 47,7 %. Pour l’ensemble du monde en développement, trois femmes sur dix demeurent analphabètes. A l’inverse, dans les pays riches, la quasi-totalité de la population est alphabétisée.
La situation s’améliore lentement au fil des générations. Le taux d’alphabétisation est de 83 % pour les femmes de 15 à 24 ans pour l’ensemble du monde en développement et 61 % dans les pays les plus pauvres. Mais cela signifie que quatre femmes sur dix ne maîtrisent pas l’écrit et auront des difficultés certaines dans des sociétés de plus en plus urbanisées et où l’écrit joue un rôle croissant.
L’alphabétisation des femmes constitue une condition majeure du développement et de réduction des inégalités mondiales. Elle leur permet de mieux maîtriser leur propre destin, de pouvoir participer davantage à la société et à la vie économique, ce qui est un facteur d’enrichissement pour tous.
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5 mars 2008
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3 mars 2008
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| Titre | Loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental |
| Titre du périodique | J.O. Lois et Décrets |
| Date | 2008-02-26 |
| Numéro, pages | n° 48, p. 3266 |
| Résumé | Le premier objectif de cette loi, élaboré conjointement avec le ministère chargé de la Santé, est de permettre de retenir dans des centres fermés les auteurs de crimes pédophiles condamnés à quinze ans de réclusion ou plus lorsqu'ils restent particulièrement dangereux et présentent un risque très élevé de récidive à l'issue de leur peine de prison. La rétention de sûreté sera prononcée pour une durée d'un an par une juridiction mais pourra être renouvelée si la personne reste dangereuse. Les personnes placées en centre de rétention de sûreté bénéficieront d'une prise en charge médicale et sociale spécifique par une équipe pluridisciplinaire. Le deuxième objectif est de modifier la procédure de jugement des irresponsables pénaux pour cause de trouble mental afin de mieux répondre aux attentes des victimes. Les juges ne se borneront plus à notifier une décision de non-lieu, mais pourront prononcer, si les charges sont établies, une déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, à l'issue d'une audience, ils pourront prononcer des mesures de sûreté à l'encontre de la personne reconnue irresponsable. Ces mesures s'appliqueront dès la fin de l'hospitalisation d'office. |
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3 mars 2008
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La France mauvaise élève en droit anti-discrimination
le 18 février 2008
La France a été rappelée à l’ordre par la Commission européenne avec 10 autres pays pour n’avoir pas transposé la réglementation européenne interdisant la discrimination en matière d’emploi.
Cinq points de la directive adoptée en 2000 ne sont pas encore en vigueur dans le droit français, notamment l’absence de texte prohibant les discriminations pour le travail indépendant ou la limitation du droit des associations à saisir la justice pour défendre les victimes.
La République tchèque, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, la France, l’Italie, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, la Finlande, la Suède, ainsi que l’Allemagne, la Lettonie et la Lituanie ont deux mois pour se justifier.
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3 mars 2008
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Les revenus des PDG du CAC 40 en très forte hausse
le 12 février 2008
Selon le quotidien économique La Tribune, à l’appui d’une étude effectuée par HayGroup, 77 % des Présidents directeurs-généraux français ont obtenu en moyenne 40 % d’augmentation de leur rémunération en 2007, qui inclut le salaire de base, un bonus éventuel et les stock options. Cette hausse contraste avec les restrictions demandées aux salariés et dont le pouvoir d’achat progresse rarement de plus de 1 % l’an.
D’après les données publiées par le centre d’étude international, les rémunérations des PDG des groupes phares du CAC 40 atteignent, en valeur médiane, (valeur qui divise en deux l’échantillon considéré) 6,175 millions d’euros* pour l’année 2007, soit cinq siècles de salaires annuels d’un Smicard. Comment justifier un écart de 1 à 500 entre les différentes fonctions de l’entreprise ? En tous cas, l’effort personnel paraît insuffisant au vu des conditions de travail de la plus grande partie de la main d’œuvre.
CR
* Au passage on notera que si la hausse est inférieure à celle du chef de l’Etat, le niveau de rémunération est très supérieur.
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3 mars 2008
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Les ouvriers vivent moins longtemps et en moins bonne santé
le 22 février 2008
Cadres et ouvriers ont un écart d’espérance de vie en bonne santé de 10 ans, selon une étude de l’Institut national d’études démographiques (Ined). A 35 ans, un ouvrier peut en effet espérer vivre 41 ans, dont 24 ans en bonne santé, un cadre supérieur, 47 ans dont 34 ans sans incapacité.
Les ouvriers semblent condamnés à une sorte de « double peine », selon les auteurs de cette étude : non seulement ils vivent moins longtemps, mais ils passent plus de temps en situation de moins bonne santé. Les conditions de travail et de vie des ouvriers mais aussi un recours au système de soins moins systématique expliquent cet écart important entre catégories sociales. Les professions manuelles étant en général plus exposées aux gênes physiques, les ouvriers sont plus souvent touchés par des difficultés à voir, à entendre ou à marcher. Par ailleurs, comme ils s’en prémunissent moins, la probabilité qu’une incapacité mineure se transforme en état sévère est plus élevée (difficultés pour faire sa toilette, s’habiller et se nourrir).
NM
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1 mars 2008
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