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10 janvier 2011
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La publicité en ligne taxée à 1 % à partir de juillet 2011
Une taxe sur les services de publicité en ligne doit entrer en vigueur au 1er juillet 2011 (art. 27 de la loi de finances pour 2011).
Sont taxées, au taux de 1 %, les prestations de communication électronique dont l’objet est de promouvoir l’image, les produits ou les services de l’annonceur, assujetti à la TVA et établi en France.
La taxe est assise sur le montant HT des sommes versées au titre des prestations assujetties et est acquittée dans les mêmes conditions que la TVA .
Loi de finances pour 2011Légifrance
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Published by Yves Marion
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dans
Questions de société