Vers la suppression des juges d'instruction ?

Vers la suppression des juges d'instruction ?

• Nicolas Sarkozy pourrait en faire l'annonce dès mercredi lors de l'audience de rentrée solennelle de la Cour de cassation, croit savoir Le Monde.

• L'ensemble des enquêtes judiciaires seraient alors confiées au parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé "juge De l'instruction".

Alexandra GUILLET - le 06/01/2009 - 11h18

Le juge d'instruction résistera-t-il au quinquennat de Nicolas Sarkozy ? Selon Lemonde.fr, le chef de l'Etat pourrait annoncer ce mercredi sa suppression, lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation. A la place, les enquêtes judiciaires seraient confiées au parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé "juge DE l'instruction". La question de la suppression du juge d'instruction revient de manière récurrente depuis des années. Elle avait notamment refait irruption avec force après l'affaire d'Outreau dont l'instruction avait conduit à la mise en détention provisoire pendant de longs mois de 18 personnes finalement acquittées. "En contrepartie de la suppression du juge d'instruction, la procédure pénale devrait donner une plus grande place aux droits de la défense, permettant à l'avocat d'avoir un accès au dossier au début de l'enquête", précise en outre Le Monde.
  
Le ministre chargé de la Relance, Patrick Devedjian, a approuvé mardi cette idée de réforme. "C'est une idée importante de réforme de la justice à laquelle je suis favorable", a-t-il déclaré sur i-Télé. "Le juge d'instruction deviendrait le juge de l'instruction, c'est-à-dire  qu'il aurait tout pouvoir pour contrôler le parquet. Cela continuerait à être un juge indépendant", a souligné le ministre, avocat de profession, précisant qu'il s'agissait "de transformer" mais "pas de supprimer" le juge d'instruction.
 
Côté socialiste, le porte-parole Benoît Hamon a dit mardi sur France Info accueillir avec "beaucoup de vigilance et d'inquiétude" le nouveau projet de Nicolas Sarkozy dans le domaine de la procédure pénale. "C'est une question lourde", a-t-il estimé, évoquant "la remise en cause du fait que le juge d'instruction est un juge du siège indépendant". Selon l'eurodéputé, "si on confie au parquet les enquêtes les plus sensibles, sachant que le parquet dépend du ministère de la justice donc du pouvoir, tout ça a des conséquences qui sont assez importantes". "J'observe que la stratégie de communication du président de la République  reste la même : il va revenir d'un voyage au Proche-Orient (...) qui, hélas, aura échoué, il échoue sur le front social et donc il ouvre un nouveau front sur cette question-là. C'est classique, c'est du Sarkozy dans le texte ou en tous cas dans la communication", a aussi jugé le porte-parole du PS.