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Le débat à l'Assemblée sur le travail le dimanche aura-t-il lieu? Le gouvernement a reporté mardi pour la troisième fois l'examen de la proposition de loi UMP sur l'extension des ouvertures dominicales des magasins, qui était prévu à la mi-janvier.
Aucune date n'a été donnée pour l'examen du texte, qui n'est officiellement pas retiré. Nicolas Sarkozy pourrait s'exprimer sur le sujet mercredi lors de ses voeux aux parlementaires.
Le feuilleton du dimanche tourne décidément au cauchemar pour le gouvernement et la majorité. Après un premier report l'été dernier en raison des divisions au sein de l'UMP, et un deuxième avant les fêtes de fin d'année en raison de la mobilisation insuffisante des députés de la majorité, on a appris mardi matin le troisième report du texte.
L'ordre du jour présenté par le gouvernement en conférence des présidents ne prévoit plus aucune date pour l'examen de la proposition de loi du député UMP Richard Mallié. L'examen du texte, interrompu le 17 décembre après deux heures d'une première discussion particulièrement houleuse, devait en principe reprendre le 15 janvier.
Le gouvernement a justifié ce nouveau report par le débat, annoncé comme explosif, sur la loi organique réformant la procédure parlementaire. Le PS, qui dénonce une remise en cause du droit d'amendement, a promis une bataille frontale contre ce texte.
Evoquant une absence "mécanique" liée aux deux semaines de débats désormais prévues sur la loi organique, le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi a nié tout report sine die. "Le texte reviendra naturellement dès qu'on aura fini la loi organique. Il n'est absolument pas retiré", a-t-il assuré à l'Associated Press.
"Le gouvernement ne renonce à rien en ce qui concerne le travail du dimanche", a renchéri sur RTL le secrétaire d'Etat à la Consommation Luc Chatel, assurant que ce nouveau report n'était "pas lié" à la fronde des députés UMP.
"Il ne s'agit pas d'un ajournement sine die. Le Premier ministre l'a redit", a certifié le patron des députés UMP Jean-François Copé à l'issue de la réunion hebdomadaire de son groupe en présence de François Fillon. Il a affirmé que la majorité était "au clair sur le dispositif" après le compromis trouvé le 15 décembre entre Nicolas Sarkozy et les frondeurs de l'UMP. Le chef de l'Etat avait accepté d'édulcorer le texte, désormais axé sur la légalisation des situations existantes.
Reste que ce troisième report ressemble fort à un nouveau recul de la part du gouvernement sur un texte soutenu activement par Nicolas Sarkozy, au nom de la réhabilitation de la "valeur travail" défendue pendant la campagne présidentielle de 2007.
Le dossier dépend encore une fois de l'arbitrage du chef de l'Etat, qui recevra mercredi les parlementaires pour une cérémonie de voeux. "Je vais en parler avec le président de la République à son retour du Proche-Orient", a confié M. Copé. Lui-même a rappelé son soutien à une proposition de loi qui fait partie selon lui des "textes prioritaires" de cette rentrée de janvier.
Mais ce point de vue n'est pas partagé par l'ensemble des députés UMP, dont beaucoup plaidaient pour que la priorité soit donnée aux textes de réponse à la crise. "Il y a aujourd'hui une seule priorité, la relance, la situation économique et sociale. J'espère que ce sera là-dessus que portera la suite de l'ordre du jour", a commenté Hervé Mariton. "C'est une histoire de l'année dernière, pourquoi en parler cette année?", a demandé Lionnel Luca.
La gauche réclamait pour sa part un retrait pur et simple du texte. "Le bon sens serait que ce texte soit définitivement retiré", a jugé le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault. François Bayrou (MoDem) a souhaité pour sa part que "le sine die dure le plus longtemps possible". AP
