Quelle fiscalité pour les ménages

Budget 2009 : quelle fiscalité pour les ménages ?

(18/12/2008)

Les mesures fiscales à destination des ménages contenues dans le projet de budget 2009 prévoient notamment le plafonnement de certaines niches fiscales. Concernant la fiscalité verte, il serait question de prolonger jusqu’en 2013 le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et de l’étendre aux propriétaires désireux de louer leur bien. Un écoprêt à taux zéro serait instauré en faveur de la rénovation thermique des bâtiments anciens qui constituent des résidences principales. Un emprunt à taux zéro ou un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt serait enfin proposé en cas d’achat de logement respectant la norme "bâtiment basse consommation". Un amendement adopté lors du débat au Sénat prévoit de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux accidentés du travail.

C’est ce qu’indique en particulier le projet de loi de finances pour 2009 dont le texte définitif a été adopté le 17 décembre, l’Assemblée nationale et le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire.