Prix de vente du livre numérique ?

Quel prix de vente pour le livre numérique ?

Publié le 18.02.2011 sur service public.fr

La proposition de loi relative au prix du livre numérique a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 février 2011.

De quoi s’agit-il ?

Il serait prévu d’obliger l’éditeur à fixer un prix de vente pour chaque offre commerciale se rapportant à un livre numérique. Ce prix de vente s’imposerait aux personnes établies en France proposant des offres de livres numériques à des acheteurs situés en France.

• Proposition de loi relative au prix du livre numérique

  Vie-publique.fr

Voir aussi

• Bibliothèque nationale de France

  BnF : la bibliothèque numérique des enfants