17 juin 2010
4
17
/06
/juin
/2010
17:58
Enfants de moins de 6 ans : assouplissement des modalités d’accueil en crèches
Publié le 15.06.2010Un décret publié au Journal officiel du mardi 8 juin 2010 assouplit les modalités d’accueil des enfants de moins de 6 ans en crèches.
Sous réserve du respect de certaines conditions, des enfants peuvent être accueillis en surnombre quelques jours de la semaine, dans les limites suivantes :
- 10 % de la capacité d’accueil pour les établissements ou services d’une capacité inférieure ou égale à 20 places,
- 15 % de la capacité d’accueil pour les établissements ou services d’une capacité comprise entre 21 et 40 places,
- 20 % de la capacité d’accueil pour les établissements ou services d’une capacité supérieure ou égale à 41 places.
Ces règles concernent notamment les crèches collectives, les haltes-garderies, les services d’accueil familial, les crèches familiales, les crèches parentales, les jardins d’enfants ou encore les micro-crèches.
- Décret relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans
Légifrance, site public d’accès au droit
- Les différents modes de garde
Caisses d’allocations familiales (Caf)
- Point Info Famille
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Accueil > Famille > Enfant > Garde d’enfants
Service-public.fr
Published by Yves Marion
-
dans
Informations sociales