Fiscalité écologique

Taxe carbone : quoi de neuf ?

Publié le 30.12.2009

L’ensemble des dispositions concernant la mise en place d’une taxe carbone ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Cette taxe additionnelle sur la consommation des énergies fossiles devait inciter les ménages, les entreprises et les administrations à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Le projet de loi prévoyait toutefois de nombreuses réductions et exemptions. Censurant l’ensemble du dispositif, "le Conseil a jugé que, par leur importance, les régimes d’exemption institués par la loi étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques".

Le Conseil constitutionnel a rendu le 29 décembre une décision censurant plusieurs dispositions du projet de loi de finances pour 2010, notamment toutes celles concernant la mise en place d’une taxe carbone.