Expérimentation du livret de compétences

  MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

        16 Arrêté du 19 août 2010 fixant la liste des établissements d'enseignement participant à l'expérimentation du livret de compétences prévu par l'article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842681&dateTexte=&categorieLien=id