contribution FIPHFP du MEN

Type du texte	Réponse écrite
Titre	Réponse à la question écrite Assemblée nationale n° 62188 du 27 octobre 2009 de Monsieur Thierry LAZARO : Handicapés (revendications - perspectives)
Auteur(s) du texte	ASSEMBLEE NATIONALE
Auteur de la question	LAZARO (Thierry)
Destinataire de la question	MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Auteur(s) cités	FONDS D'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA FONCTION PUBLIQUE, FIPHFP
Titre du périodique	J.O. AN (Q)
Date	2010-02-16
Numéro, pages	p. 1736
Résumé	Le ministère de l'éducation nationale bénéficie depuis 2007 de la possibilité de déduire de la contribution qu'il doit verser au fonds d'insertion des personnes handicapées de la fonction publique (FIPHFP), les dépenses qu'il réalise en terme d'accompagnement individualisé des élèves handicapés, considérant que l'élévation du niveau de formation initiale des personnes handicapées constitue l'une des conditions de leur insertion professionnelle. Cette faculté a permis l'inscription de moyens croissants sur le budget du ministère de l'éducation nationale au bénéfice de la scolarisation d'un nombre toujours plus élevé d'élèves handicapés (185 000 à la rentrée 2009, soit + 40 % en cinq ans) et surtout de la mise en oeuvre d'un accompagnement spécifique pour une part croissante d'entre eux (plus de 50 % fin 2008). La réduction de la contribution au FIPHFP a notamment permis de financer, pour partie, le recrutement d'auxiliaires de vie scolaire supplémentaires. Ainsi, au 30 octobre 2009, plus de 9 360 AVSI assuraient un accompagnement individuel, ce qui correspond à un coût annuel de 205,46 millions d'euros. De même, conformément aux dispositions de la loi sur l'école du 23 avril 2005, 200 unités pédagogiques d'intégration (UPI) supplémentaires ont été ouvertes à chaque rentrée depuis 2005, portant leur nombre à 1 740. Ces créations représentent chaque année une dépense supplémentaire de 4 millions d'euros.