Sécurité dans les établissments recevant du public (ERP)

Type du texte	Décret
Titre	Décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009 relatif aux conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur
Auteur(s) du texte	MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
Titre du périodique	J.O. Lois et Décrets
Date	2009-09-18
Numéro, pages	n° 216, 15202-15203
Résumé	Les constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public (ERP) sont tenus, tant au moment de la construction qu'au cours de l'exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes. Celles-ci prévoient notamment qu'un ou plusieurs plans indiquent les largeurs des passages affectés à la circulation du public, tels que dégagements, escaliers, sorties, la ou les solutions retenues pour l'évacuation de chaque niveau de la construction en tenant compte des différents types et situations de handicap ainsi que les caractéristiques des éventuels espaces d'attente sécurisés.
Mots clés	BATIMENT PUBLIC , EVACUATION D'URGENCE , PERSONNE HANDICAPEE , PREVENTION DES ACCIDENTS , SECURITE, ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC, ERP
Référence	015236