Discrimination, où en est-on ?

La France mauvaise élève en droit anti-discrimination
le 18 février 2008

La France a été rappelée à l’ordre par la Commission européenne avec 10 autres pays pour n’avoir pas transposé la réglementation européenne interdisant la discrimination en matière d’emploi.

Cinq points de la directive adoptée en 2000 ne sont pas encore en vigueur dans le droit français, notamment l’absence de texte prohibant les discriminations pour le travail indépendant ou la limitation du droit des associations à saisir la justice pour défendre les victimes.

La République tchèque, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, la France, l’Italie, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, la Finlande, la Suède, ainsi que l’Allemagne, la Lettonie et la Lituanie ont deux mois pour se justifier.

NL