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Conseiller territorial vs conseiller général & conseiller régional

Démocratie locale : des conseillers territoriaux pour remplacer les conseillers généraux et régionaux ?

Publié le 17.11.2010 su lettre service public.fr n° 522

Le texte définitif du projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été adopté le 17 novembre 2010.

De quoi s’agit-il ?

Dans l’optique d’une réforme de l’architecture institutionnelle locale, il serait prévu, tout en maintenant l’existence de la région et du département, de remplacer les conseillers généraux et les conseillers régionaux par un nouveau type d’élu local : le conseiller territorial. Ce conseiller territorial siégerait dans l’instance délibérante du département et dans celle de la région. Au total, 3 471 conseillers territoriaux remplaceraient les 5 660 conseillers régionaux et conseillers généraux.

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