Saisie et vente de véhicules

Le Figaro révèle, mardi 26 mai, qu'un projet de loi envisage la saisie et la vente de véhicules pour les auteurs d'infractions graves. Cette proposition de loi devrait être présentée mercredi en Conseil des ministres.

Selon le quotidien, qui s'est procuré le texte présenté par Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, la confiscation est prévue pour sanctionner les comportements les plus graves. Le quotidien rappelle que cette sanction était jusqu'à présent laissée à l'appréciation du juge.