Transports en commun d'enfants interdits

Interdiction de circulation des transports en commun d’enfants

Chaque année, un arrêté fixe les jours d’interdiction de circulation des transports de groupes d’enfants, généralement les jours les plus chargés de l’année.

Cette année, il s’agit des samedis 11 juillet et 1er août 2009.

Le transport reste cependant autorisé à l’intérieur d’un département (ou dans le département d’entrée pour les autocars venant de l’étranger) et dans les départements limitrophes.

Le transport en commun d’enfants est défini comme celui qui est organisé à titre principal pour plus de 9 personnes de moins de 18 ans, quel que soit le motif de déplacement.

Arrêté du 6 février 2009, JO du 18 février 2009 Légifrance