Discriminations : rapport 2008

Discriminations : le rapport 2008 de la Cour de cassation

le 31 03 2009

A l’occasion de la publication de son rapport annuel 2008, le 26 mars dernier, la Cour de cassation analyse la jurisprudence judiciaire de ces dernières années en matière de lutte contre les discriminations.

Après examen des suites données aux réformes proposées dans les rapports précédents et suggestion de nouvelles réformes en matière civile ou pénale, la Cour développe une approche plurielle et pluridisciplinaire du thème de la lutte contre les discriminations. En effet, tous les aspects du droit sont concernés : droit du travail, de la sécurité sociale, de la familleFamilleGroupe de personnes liées par des liens de filiation et d’alliance., de la propriété, des étrangers, droit économique et droit pénal. Les cas les plus nombreux de discriminations soumis à la Cour concernent le droit du travail, avec notamment la question de l’égalité homme-femme en entreprise - la jurisprudence pouvant jouer dans les deux sens. Parmi les décisions de la Cour qui ont marqué figurent par exemple la validation des opérations de "testing" pour prouver un fait discriminatoire (juin 2002), le refus par deux fois, en 2007, du recours à l’adoption simple par la partenaire pacsée ou l’application du principe pollueur payeur dans l’affaire du naufrage du navire pétrolier Erika.

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Elle juge en dernier recours les affaires civiles, commerciales, sociales et criminelles. Elle a pour mission de réviser, à la demande des parties, les décisions émanant des tribunaux et cours d’appels, au pénal comme au civil. La Cour ne tranche que des questions de droit ou d’application du droit.