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yvesmarion blog-notes

Histoire de l'école primaire, littérature pour la jeunesse, Paul-Jacques BONZON, Amis de l'ancienne baronnie de Néhou, anciens du collège de Périers (50), recherches généalogiques et historiques, Société des Antiquaires de Normandie, Société d'archéologie et d'histoire de la Manche....

Rénovation de logements anciens

Informations

31.03.2009 …

Par Yves Marion

  4 Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
 
 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459561&dateTexte=&categorieLien=id
 
 
 
  12 Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459597&dateTexte=&categorieLien=id

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