Modification de l'administration centrale du MEN

Type du texte	Décret
Titre	Décret n° 2009-293 du 16 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Auteur(s) du texte	MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Titre du périodique	J.O. Lois et Décrets
Date	2009-03-17
Numéro, pages	n° 64, texte n° 18, 4 p.
Résumé	L'intitulé du décret du 17 mai 2006 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : "Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche". La direction générale de l'enseignement supérieur est remplacée par la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la direction générale de la recherche et de l'innovation par la direction générale pour la recherche et l'innovation.