Plaques d'immatriculation

Charte graphique

Plaques d’immatriculation des véhicules : les 26 logos régionaux choisis

(17/03/2009)

Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales présente en ligne la charte graphique des 26 logos régionaux qui seront apposés sur les nouvelles plaques d’immatriculation des véhicules à compter du 15 avril prochain.

En application d’un arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules, les plaques portant le numéro d’immatriculation à vie attribué au véhicule doivent inclure, en leur partie droite, un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région.

Les nouveaux numéros d’immatriculation seront composés d’une série de 7 caractères alphanumériques avec, à la suite, 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, les numéros étant attribués chronologiquement dans une série nationale unique.