Immatriculation des véhicules

Immatriculation

15 avril 2009 : vers de nouvelles plaques pour les véhicules

(13/02/2009)

A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d’immatriculation (à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d’occasion lors d’un changement de propriétaire, d’adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise).

Le numéro sera composé d’une série de 7 caractères alphanumériques avec, à la suite, 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, le numéro étant attribué chronologiquement dans une série nationale unique. Le véhicule recevra une immatriculation lors de sa 1ère mise en circulation et la conservera jusqu’à sa destruction. Il pourra être immatriculé n’importe où sur le territoire national. La nouvelle plaque fera obligatoirement apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial composé d’un numéro de département et du logo de la région correspondante, le choix du département mentionné revenant au propriétaire du véhicule. Le numéro d’immatriculation définitif sera remis immédiatement et le certificat d’immatriculation (qui remplacera la carte grise) sera adressée par voie postale sous pli sécurisé au domicile du propriétaire. Pour ceux qui déménagent ou qui achètent une voiture d’occasion immatriculée dans le nouveau système, la modification du numéro d’immatriculation du véhicule ne sera plus nécessaire.

Une série de textes réglementaires ont été publiés en ce sens au Journal officiel du mercredi 11 février 2009.