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4 décembre 2008 4 04 /12 /décembre /2008 18:01
Revenu de solidarité active : entrée en vigueur à partir du 1er juin 2009 (3/12/2008) La loi généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion a été publiée au Journal officiel du mercredi 3 décembre 2008. Expérimenté progressivement depuis août 2007 dans plusieurs départements (34 à ce jour), le Revenu de solidarité active (RSA) concerne notamment les allocataires du Revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’Allocation de parent isolé (API) reprenant un emploi. Il doit, à partir du 1er juin 2009, se substituer sur l’ensemble du territoire à ces 2 allocations. Le service du RSA sera assuré, dans chaque département, par les Caisses d’allocations familiales ou par les Caisses de mutualité sociale agricole. C’est pour inciter au retour à l’emploi que le RSA prévoit de garantir une augmentation de revenu lors de la reprise d’un emploi.
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Published by Yves Marion - dans Informations sociales