Histoire de l'école primaire, littérature pour la jeunesse, Paul-Jacques BONZON, Amis de l'ancienne baronnie de Néhou, anciens du collège de Périers (50), recherches généalogiques et historiques, Société des Antiquaires de Normandie, Société d'archéologie et d'histoire de la Manche....
Par Yves Marion
Une "éco-pastille" pour les véhicules les plus polluants
(20/11/2008)
En complément du malus à l’acquisition, un malus annuel ("éco-pastille") égal à 160 euros pour les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO² par kilomètre serait prévu. Cette "éco-pastille" annuelle prendrait la forme d’une taxe additionnelle à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance. Elle serait donc due en même temps que la prime d’assurance et serait recouvrée par les compagnies d’assurance. Les véhicules dont la carte grise porte la mention handicap (spécialement aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite) seraient exonérés de cette "éco-pastille". Ces aménagements concerneraient les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009.
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