Nouvelles immatriculations des véhicules

1er janvier 2009 : vers une nouvelle immatriculation des véhicules

(17/06/2008)

A compter du 1er janvier 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d’immatriculation (à partir du 1er mars 2009 pour les véhicules d’occasion lors d’un changement de propriétaire, d’adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise).

Le numéro sera composé d’une série de 7 caractères alphanumériques avec, à la suite, 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, le numéro étant attribué chronologiquement dans une série nationale unique. La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, pourra faire apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département. Le véhicule recevra une immatriculation lors de sa 1ère mise en circulation et la conservera jusqu’à sa destruction. Il pourra être immatriculé n’importe où sur le territoire national. Le numéro d’immatriculation définitif sera remis immédiatement et une nouvelle carte grise sera adressée par voie postale sous pli sécurisé au domicile du propriétaire. Dans le cas d’un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l’achat d’une voiture d’occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, il ne sera plus obligatoire d’effectuer une modification du numéro d’immatriculation du véhicule.

Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a publié un dossier de presse détaillant la mise en place de ce nouveau système d’immatriculation des véhicules à compter du 1er janvier 2009.