Piratage ?

Limiter le téléchargement illégal sur internet

(19/06/2008)

Afin de dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres, il serait prévu d’instituer un système de riposte graduée allant de l’avertissement par simple courriel à la suspension de la connexion internet. Une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’internet (Hadopi) serait chargée de veiller à la prévention et à la sanction du piratage des œuvres. Cette Haute autorité assurerait aussi la régulation des mesures techniques permettant la protection et l’identification des œuvres.

Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet a été présenté au Conseil des ministres du 18 juin.